SUJET :

bonsoir à tous,
j'aurais voulu avoir des avis sur la loa?
merci pour vos réponses
Yacri

Très très longtemps que l'on en a pas parlé ici.
Unerecherche devrait te donner différentes sources et fournisseurs compétents.

En gros ce dont je me souviens :

- très bien
- les avantages fiscaux permettent de compenser les intérets de l'emprunt (lequel avance le montant que tu rembourses)
- impossible pour les immatriculations en Belgique

Breton immigré au Lac Léman

très interessant, un taud à ras les paquerettes, le seul inconvénient etre armé en 3 eme (je crois) c'est à dire obligation d'avoir un canot de sauvetage

ericbiker83

c'est quoi la 3ème? ca fait un bail que c'est obsolete

PMB

Cela commence à faire un bout de temps que la 3eme n'existe plus Eric

2 types de LOA :

soit en + de 6 miles ou tu payes moins de TVA mais en contre partie tu 'dois' naviguer un certain temps hors des eaux territoriales .

soit en - de 6 miles et la c'est un crédit classique ou je ne suis pas sure que le taux soit plus avantageux qu'un crédit classique à ta banque.

Donc tu comprendras que seul la première est intéressante mais plus contraignante au niveau de l'armement.


@+ Xavier

faut être logique, à part sur les anglo-normandes il est difficile de sortir des eaux communautaires en s'éloignant à moins de 6 mn d'un abri donc a priori sans hauturier pour le pilote et sans équipement adéquat il est difficle de croire que la légalité est respectée

PMB

territoriales ou communautaires ...je ne sais plus ...les pinailleurs préciseront

@+ Xavier

Eaux extra-territoriales...

Espagne, italie, gb etc Paaaaaaaaaaaaaas bon.

Jersey, les Minquiers, Aurigny etc... Boooooooooooooooon.

Antoine

En fait Xavier, c' etait pas clair cette histoire de +/- 6 mls, car:
En CE, les eaux intracommunautaire sont ' eaux territoriales' ...
50% d' utilisation hors eaux territoriales, cela est une estimation autorisee et reconnue, et c' est pour cela que la TVA sur la loc chute...
Par contre, apparement, si controle des douanes et du journal de bords, il peut y avoir des problemes...
D' ou le post au dessus de Xavier, mais comme cela n' a jamais reellement ete approfondie, avec texte ou jugement a l' appui...
Il y avait aussi surtout le probleme du Permis Hauturier, sans lequel seul les abords des Anglo-Normandes rendaient la LOA legalement possible (zone non CE).

BRef, comme tout, ca peut marcher sans soucis, c'est aussi risque qu'obscure, on t' en propose super facilement, mais apres, pas sur que tu obtiennes beaucoup de soutient si un pepain arrive...


Ker Eo: Northstar 195 RM / Mariner 135 Optimax

hors des eaux communautaires, pas territoriales

PMB

il manquait la suite.........à ma phrase,

hors des eaux communautaires si le loueur est basé en France
,

PMB

il suffit de faire garder son bateau l'hivers en Suisse sur le Leman et t'es bon

déjà qu'il y avait la fuite des capitaux maintenant - on peut les passer en bateau...

Voilà un bon bizness...hein Koufig !?

Samartom

Exemple 1 :

Prix du bato : 26 000 TTC

36 mensualitées

1er loyer : 13 000 TTC

35 loyers de : 335,14 TTC

Option d'achat (1%) : 260 TTC

Soit un cout total de : 24 989,90 TTC



Exemple 2 :

Prix du bato : 26 000 TTC

36 mensualitées

1er loyer : 720,72 TTC

35 loyers de : 720,72 TTC

Option d'achat (1%) : 260 TTC

Soit un cout total de : 26 205,92 TTC


:

Pour l'armement en + de 6 mille, il est juste demandé d'apporter la preuve (devis) lors de la constitution du dossier. ET C'EST TOUT !!

J'allais proposer en effet de déclarer que tu navigues 50% du temps sur le Leman coté Suisse


Breton immigré au Lac Léman

Yacri,
voici ma vision du LOA, j'en suis au deuxiéme....
Je vois l'achat d'un bateau non pas comme un investissement mais comme un abonnement et je sais que tous les mois je peux allouer une somme fixe à ce loisir. Par conséquent tu ne t'occuppes plus du prix du pneu mais du montant des loyers...(il y a un rapport entre les deux quand meme).

Enfin de compte la LOA est basée sur une TVA réduite ce qui permet d'englober les interets du prets.

Tu ne peux pas amener plus de 55% de la valeur de l'ensemble en fonds propres... il est interréssant de mettre un minimum de 30% sur 3 ou 5 ans. Si tu aménes au dela de 45% (suivant les organismes) tu ne payes pas d'interets sur ton pret : c'est un pret zéro....

Je ne reprendrai pas les dires des personnes ci dessus pour ne pas répéter...

Pas contre sur MP je te donnerai avec plaisir les infos et les organismes pour pas faire de pub.....

A bientot Steric

Samartom

Bon point à méditer, les eaux du léman sont elles extra communautaires.......pas si sur, les eaux territoriales et maritimes désignant à priori les eaux maritimes et la le léman............

PMB

Merci pour vos réponses,financièrement cela semble intéressant,il reste à éclaicir la navigation hors eaux territoriales...

Yacri

l'eclaircissement est tout vu
Si tu prends une LOA Française, comme il est très difficile pour le loueur d'estimer le temps que tu vas passer ds les eaux extra communautaires, il va appliquer le bareme de 50%.

Ensuite, dans la majorité des cas cela va se passer ainsi, sauf eventuellement si tu as un controle fiscal. Parce que effectivement c'est le temps qui est passé en dehors des eaux communautaires qui n'est pas soumis à TVA. Ce qui fait que si, en cas de contrôle, la preuve de navigation en dehors des eaux... ne peut être fourrnie, tu risques le redressement, avec probablement les pénalités, amendes , etc.....

Il y a donc un risque, risqe qui peut être dépendant de ta siituation et profession............avec une éventualité de controle fiscal plus ou moins pousse

PMB

Où avez-vous vu qu'il faille apporter la preuve que le bateau navigue 50% du temps hors des eaux territoriales ?

Et si, en fait le bateau naviguait 80% du temps hors des eaux territoriales pensez-vous que que vous auriez 80% d'abattement sur la TVA ?

A ma connaissance, l'administration ficale estime forfaitairement 50% un point c'est tout !
Que vous naviguiez effectivement 10, 30 ou 80% hors des eaux territoriales n'est à mon avis pas un un problème...

Ce n'est pas l'administration fiscale qui estime à 50%, c'est le loueur..............il n'y a qu'en cas de controle que cela va se compliquer

Article 172


(Décret nº 87-940 du 23 novembre 1987 Journal Officiel du 26 novembre 1987 en vigueur le 10 août 1987)


(Loi nº 93-1420 du 31 décembre 1993 art. 11 Journal Officiel du 1er janvier 1994)


(Loi nº 94-1163 du 29 décembre 1994 art. 22 I et III finances rectificative pour 1994, Journal Officiel du 30 décembre 1994)

Pour les locations de moyens de transport mentionnées aux 1º et 1º bis de l'article 259 A du code général des impôts, et les prestations de services indiquées à l'article 259 C du même code, le prestataire est tenu d'apporter la preuve que les moyens de transports loués ou les prestations rendues ont été utilisés en totalité ou en partie, et, le cas échéant, dans quelle proportion :
a. En France, dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou en dehors de la Communauté, s'il s'agit de la location de moyens de transport ;
b. En France ou hors de France, s'il s'agit de prestations désignées à l'article 259 C précité.
A défaut, les locations de moyens de transport et les prestations ci-dessus sont considérées comme utilisées en France

PMB