SUJET :

bonjour,
Je sais que certains d'entre vous sont très pointus en règlementation, je fais donc appel à vos connaissances.
J'ai vendu mon bateau pas ebay à un danois. quels papiers lui donner pour qu'il puisse l'emmener et le ramener chez lui ??
Le paiement se faisant en espèce, pas de soucis de ce côté là, mais juste pour les papiers de la remorque et du bateau.
Merci d'avance et bonne nav à tous.

philippe

Je pense que tu dois fournir les papiers habituels (Titre de propriété, Certificats de conformité, etc...)
S'il est francisé c'est Toi qui déclarera la vente aux aff mar et aux douanes françaises.
Pour ce qui est du paiement je te rapelle que quiconque sort de son pays (europe) une somme supérieure à 10000? en liquide , chéque ou autre, est tenue de remplir une déclaration auprès de l'administration des douanes de son pays
(Réglement de la communauté Européenne n° 1889/2005 dont la mise en application remonte au 15 juillet 2007.)
Ce réglement est d'ailleurs repris par le code des douanes françaises dans ses articles 464 et 465.

Meltem 74

Ce n'est pas de la réglementation maritime, et je connais pas vraiment, mais cela peut être une merde immonde à gérer.
Hormis ce qui est cité par Meltem sur les fonds

C'est lui qui vient en France ? c'est donc lui qui aura 100% des merdes éventuelles
Il repart avec la remorque immatriculée comment? elle est homologuée au Danemark cette remorque?

PMB

Tu ne peux lui donner que ce que tu as, de toute façon::d-

merci de vos réponses,
C'est lui qui vient le chercher, le prix de vente est inférieur à 10000? (moi j'aurai bien voulu mais .....)
Renseignement pris auprès de la gendarmerie du coin, du bureau de la douanes, ...... ils ne savent pas trop (balaize les gars ...!!!) .
A+

philippe

Personnellement , mais bon tout le monde dit que je suis un 'hyper stresseur' et que je vais trop loin dès qu'il faut prendre des précautions ! , je demanderai une copie du passeport de l'acheteur ou carte d'identité nationale je ne sais pas ,et je signifierai la vente avec copie de ce document et de l'acte de vente;
1/au affaires maritimes
2/aux douanes
3/aux services fiscaux
OK tout le monde ou au moins 95% sont en train de se foutre de ma gu....mais trois précautons valant mieux ...qu'aucune !
S'il n'arrive rien après la vente ces services ne sauront peut-être pas quoi faire avec ce document , mais par malheur il devait arriver quoi que ce soit toi tu en aurais la plus grande utilité !
C'est mon avis et...je le partage

Pourquoi balaize, si la vente à lieu en France, ils n'ont pas à savoir ce que le Danois à besoin d'avoir.
Ce serait plutôt à lui de se renseigner au Danemark pour savoir ce dont il a besoin

PMB

Les services fiscaux, ce n'est pas ton problème............rien ne t'oblige à savoir que le danois va aller au danemark ou va utiliser le bateau en France
les douanes et les affmar, tu donnes l'identité de l'acheteur lors de la radiation

PMB

A partir du moment que tu informe de la vente de ton pneu les autorités française (Aff maritimes douanes et voir préfecture pour la remorque si elle est immatricule) .

C'est ton acheteur qui doit voir avec les autorités de son pays
je suis 100 % d'accord avec Gaïa
Ex si ton 'Danois ' achète en France en liquide et qu'il met le pneu en Croatie!!!! ce n'est pas à toi de faire ce qu'il faut c'est à lui ....
J'ai deja fait ce genre de vente (moto avec un Suisse,une fois la somme en banque, le truc classique 'acte de vente Carte grise signe barré ) pour le reste !!!!!!?????????????

F3D

la douane a un site internet sur lequel tu peux poser des questions : je l'avais fait pour un éventuel achat de pneu en angleterre et avais eu une réponse précise assez rapidement
www.douane.gouv.fr/menu.asp?id=1

gurvan

Voici ce que j'ai fait quand j'ai acheté mon pneu en France.
Le vendeur Français:
- a résillé l'assurance de la remorque ET du bateau
- a barré la carte grise de la remorque
- a laissé la plaque d'imatriculation sur le véhicule car je lui ai demandé
- a fait une facture en bonne et due forme pour l'ensemble bateau ET moteur et une autre facture pour la remorque.
- Il a fait aussi une copie des documents qu'il me remettait.


ce que j'ai fait:
- assuré provisoirement la remorque sur base d'une copie certificat CE que le vendeur m'a fourni
- j'ai prévenu l'assurance que je roulerai 1200km NON imatriculé car il est impossible de mettre en règle la remorque tant qu'elle n'est pas passée au contrôle technique belge.
- j'ai fait assurer tout risques le bateau.
- j'ai demandé des certificats d'assurance provisoire pour bateau et remorque.
- J'ai payé le vendeur puis suis rentré en Belgique en n'étant pas en règle administrativement.
- J'ai prévenu les aff Mar à Martigue pour demander un avis de radiation pour cause de vente à l'étranger avec copie qui m'est adressée (j'ai fait cela par email et courier)
- Pas de problème pour le bateau qui était certifié CE > pavillon Belge et assurance française
- Par contre pour la remorque j'ai eu de la chance que ce modèle était homologué en Belgique et malgré tout c'était assez chaud.




Samartom

meci de vos renseignements, je vais voir sur le site de la douane.

A+

philippe

A mon avis tu n'auras pas grand chose sur le site de la Douane Française...........c'est ds l'autre sens que tu aurais des renseignements

PMB

Ne te prends donc pas la tête...
Tu fais comme si tu vendais à un Français, Tu fais vérifier les billets à la banque en sa présence, Tu n'oublies pas de barrer la carte bleue (bateau) et la grise (remorque si elle en a une) et tu préviens les autorités concernées .
le reste c'est à lui de s'en préoccuper, à moins qu'il ne t'ait posé des questions précises...

Meltem 74