SUJET :

salut Henri, Pourquoi voudrais tu que ce post ne reste pas 'courtois',
J'ai trop de respect pour les gens en général et Jacques en particulier pour tomber dans la vulgarité...
Toi qui commences par bien me connaître, tu sais que ce n'est pas mon truc.
Au fait, cela fait 2 jours que j'essaie de te joindre en vain (Portable et fixe) y a t'il un pb de lignes ???
Pour moi, un chemin 'carrossable' est un chemin sur lequel un véhicule à 4 roues peut passer sans mettre celles ci en dehors de l'espace 'roulable'
Un sentier n'est donc pas 'carrossable ' et la circulation des véhicules à moteur y est totalement interdite CQFD

Meltem 74

web4x4.free.fr/page/loi9.htm

PMB

Mais c'est évident, profitez bien de vos balades en sous-bois ou sur des chemins de terre, dans 5 ans on vous dira qu'à pieds vous écrasez la pousse de tatarata des prés qui mets 15 ans à faire une fleur, que vous perturbez la nidation du coucoucaskou des champs qui ne ponds des oeufs qu'une fois tous les trois ans, etc etc.

Ne rigolez pas, tel qu'on est parti on y cours, et plus vite que vous ne le pensez Alors profitez bien de vos balades à pieds, car après les 4x4, les motos, les quads, les cheveaux, les anes, ce sera au tour des piétons d'être interdit de sentiers, et près de chez moi c'est déjà le cas Et puis une fois que personne ne passera plus, nous serons tranquille car il n'y aura plus de sentier ...

Tiens, près du Mans, le tracé de l'autoroute entre Le Mans et Tours a été bloqué à cause de 'traces de scarabé' trouvées, j'insiste, pas l'animal, des traces:
www.chez.com/piqueprune/Monde211096.htm
www.chez.com/piqueprune/

Protéger la nature oui, faire n'importe quoi non !!!!

Christophe, hpa...dorator

Ce qui est super ds le lien ci dessus c'est l'article du code de la route qu'ils citent, voir ci dessous.
Car le terme chaussée est sujet à toutes les interprétations surtout qu'n vocabulaire routier

La chaussée est la partie revêtue qui est destinée à la circulation. Elle peut être divisée en plusieurs voies de circulation

Sujet de philo pour le weekend : un cemin de terre est il revêtu ?

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Article R412-7


(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 II Journal Officiel du 12 juillet 2003)


(Décret nº 2004-998 du 16 septembre 2004 art. 2 Journal Officiel du 23 septembre 2004)

I- Tout conducteur doit, sauf en cas de nécessité absolue, faire circuler son véhicule exclusivement sur la chaussée.
II. - Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie. Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler sur une voie verte.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de faire circuler son véhicule en dehors de la chaussée ou sur une voie de circulation réservée à d'autres catégories de véhicules ou, pour tout conducteur d'un véhicule motorisé, de circuler sur une voie verte est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe



PMB

Article R362-1
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des articles L. 362-1 et L. 362-3 concernant l''interdiction de la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ;


J aime la vie, ma famille et mes amis

Pour Gaîa et Ulysse je ne m'embarquerais pas sur le sujet loi et arrêt cour de .....cassation etc etc Je ne me prétend pas être un donneur de conseil en législation ..
Une association dont je fais parti depuis une dizaine d'années gère et casse avec l'aide d'avocats compétant la plupart des textes et arrêtés préfectoraux et autre code des Onf et le sujet n'as plus rien à faire sur le site
www.codever.fr/

F3D

F3

Je citais sans prendre parti, sur les textes ONF ce que tu dis n'est pas faux..........moi je citais simplement un stupidité du code de la route qui contredit le reste............et en cas de jugement c'est ubuesque..............mais il est plus dur de casser le code de la route et certaines loi

PMB

Juste pour finir apres on change de sujet.
'Pas besoin de panneau ou de barrière : un chemin inaccessible à une voiture de ville ne doit pas être emprunté par un autre véhicule à moteur ». Pour la seconde fois depuis janvier, et malgré nos protestations, Que Choisir (n°449 de juin 2007) persiste à relayer une information erronée !
La loi Lalonde autorise la circulation des véhicules à moteur sur les chemins ruraux, sans condition d?entretien. Seule une réglementation locale justifiée, et signalée par des panneaux règlementaires permet d?interdire la circulation sur ces voies.

En outre, la notion de « carrossabilité » n?existe pas dans la législation française. D?ailleurs, l?arrêt du Conseil d?État du 10 janvier 2007 stipule que la circulaire de Madame Olin « ne contient pas de dispositions impératives » : elle ne propose qu?une interprétation de la jurisprudence, et ne peut imposer une nouvelle règle générale et absolue. A noter qu?une partie de cette circulaire a même été annulée par la haute juridiction
Amicalement HD

F3D