SUJET :

j'ai entendu parler de francisation? d'assurance? pouvez m'eclairer la dessus. ya t'il la aussi des euros a lacher?

gratuit pour la premiere payant et pas obligatoire poue la 2 @àà++

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La francisation n'est obligatoire sauf cas ci dessous

Seuls les navires de plaisance de 7 mètres et plus, ou d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres dôtés d'une motorisation égale ou supérieure à 22 CV (puissance administrative), doivent être francisés par la douane et immatriculés par les affaires maritimes.

Les navires de plaisance de moins de 7 mètres et dôtés d'une motorisation de moins de 22 CV (puissance administrative) doivent seulement être immatriculés auprès des affaires maritimes sauf s?ils se rendent dans les eaux territoriales étrangères.

Le droit de francisation et de navigation est dorénavant calculé sur la longueur de coque du navire et non plus sur sa jauge et seuls les navires de 7 mètres et plus et ceux dôtés d'une motorisation égale ou supérieure à 22 CV (puissance administrative) sont taxés.

Plus clair et simple que ça, tu meurs...
merci Phillippe

Meltem 74

merci pour les reponses