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SUJET :

prévention et sensibilisation 04 Juil 2007 18:46 #193387

le ministère souhaite mettre l'accent sur l'information et la formation sans négliger le contrôle des infractions
car elle ont été près de 14000 pour 2006

6000 pour des manques de matériel de sécurité
1500 pour des excès de vitesse
8000 procès verbaux
6000 avertissements
pendant l'été 2006 2548 sauvetages ont été réalisés impliquant 7000 personnes
au final 149 blesses 50 décès ou disparus
bonnes navigations a tous et bonnes vacances soyez prudents ::r-

A ++ FREDE60
A ++ FREDE60 oise eau pêcheur

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Re: prévention et sensibilisation 26 Aoû 2007 21:01 #193388

je viens de recevoir un appel de la gendarmerie qui me reproche une navigation un mouillage et de pecher dans une zone interdite mais sur ma carte rien n'est inscrit le gendarme m'a dit qu'il y avait un decret de 2004 et me force à faire 200 km allé et 200 km retour rien que pour m'entendre pour les trois infractions
comment peut on savoir qu'il est interdit de pecher... à in endroit alors que meme le document ( carte) ne l'indique pas
s'avez vous ce que je risque

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Re: prévention et sensibilisation 26 Aoû 2007 21:34 #193389

C'est ou ?? porquerolles ?? car il y à des endroits ou il est interdit de pecher sur arreté prefectoral aussi, c'est indiqué sur les cartes 2007.::r-

ericbiker83
Life too short not to be extreme !!

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Re: prévention et sensibilisation 27 Aoû 2007 07:22 #193390

non à Graveline et rien n'est ecrit sur la carte

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Re: prévention et sensibilisation 27 Aoû 2007 08:59 #193391

Bonjour,
Floric, tu demandes à ce que le dossier soit transmis à la gendarmerie de ton domicile, c'est la procédure normale, personne ne peux t'imposer un tel déplacement. Restes courtois et attend de voir.

Denis
Denis

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Re: prévention et sensibilisation 27 Aoû 2007 13:26 #193392

Floric,

Il y a bien une interdiction de pêcher au large de Graveline. Cette interdiction est indiquée sur mon GPS, en l'occurence sur la carto Navionic. Si tu as une carte récente du Shom ou de chez Navicarte, tu dois l'avoir. Au pire, tu recherches sur le site du Shom ou celui des Aff Mar, il y a les bulletins de mise à jour ou de nouvelles instructions locales.

Dan

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Re: prévention et sensibilisation 27 Aoû 2007 13:39 #193393

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Floric

Comment savoir..........c'est une des responsablité du chef de bord, alors c'est vrai qu'il y a des textes imbuvables, mais les affmar, les municipalités sont la pour te renseigner et ce n'est malheureusement pas à eux de faire le premier pas, mais à toi. C'est chiant, mais on n'a pas le choix. heureusement Internet facilite la vie.

La convoc est elle de la gendarmerie maritime ou terrestre? si c'est la maritime et qu'il n'y a pas de bureau spécifique plus pret tu peux être coincé

PMB
PMB

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Re: prévention et sensibilisation 27 Aoû 2007 13:40 #193394

C'est sur les cartos Navionic, c'est sur les cartos Bluechart, c'est sur les cartos Bluenav, et sur les cartes du Shom, il y a plusieurs zones où la pêche et le mouillage sont interdits, et même une zone interdite tout court. Là je vois mal comment tu vas pouvoir orgniser ta défense, par contre, comme le suggère très justement Denis, demande à ce que ton dossier soit transmis à une gendarmerie proche de ton domicile. Tu n'as pas été controlé en mer ? Tu as été contacté tout simplement récemment ?

Christophe, hpa...dorator :-)

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Re: prévention et sensibilisation 27 Aoû 2007 13:47 #193395

ha oui, juste pour info, ça m'a pris 10 secondes:

www.premar-manche.gouv.fr/services/reche...echercher=gravelines

Et le document te concernant, doit être celui là:

www.premar-manche.gouv.fr/services/reche...?cle_doc_attach=1602

Christophe, hpa...dorator :-)

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Re: prévention et sensibilisation 27 Aoû 2007 13:49 #193396

Et ce que tu risques c'est ça:

Article 4 :
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par l?article R 610-5 du code pénal et par l?article 63 de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande.

Mais là je ne sais pas à quoi cela correspond, PMB nous en dira plus...

Christophe, hpa...dorator :-)

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Re: prévention et sensibilisation 27 Aoû 2007 13:56 #193397

PMB, il n' y a qu'une Gendarmerie, c'est la Nationale, peu importe qu'elle soit de terre ou de mer, c'est la même.

Denis
Denis

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Re: prévention et sensibilisation 27 Aoû 2007 14:00 #193398

Denis c'es tout de même un peu cloisonné, j'ai un pote qui dirige une BGTA (Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens) c'est effectivement la Gendarmerie Nationale, mais avec des spécificités très marquées et peu de contacts avec la Gendarmerie 'classique', si cela se trouve c'est pareil pour la Gendarmerie maritime.

Christophe, hpa...dorator :-)

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Re: prévention et sensibilisation 27 Aoû 2007 14:09 #193399

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Article R610-5

La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe




PMB
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Re: prévention et sensibilisation 27 Aoû 2007 14:12 #193400

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Krozline

Bien sur tu as tellement raison que la Gendarmerie Maritime à un état major particulier et des missions particulières et qu'elle rapporte à des personnes tout a fait différentes, tel que le site de la Genramerie le précise :

II/ MISSIONS :

La gendarmerie maritime est une formation spécialisée de la gendarmerie qui remplit ses missions au profit :

du chef d'état-major de la marine nationale;
des préfets maritimes, coordinateurs des actions de l'État en mer, dont elle assure l'exécution des arrêtés et décisions;
des procureurs de la République;
des administrateurs des affaires maritimes.


PMB
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Re: prévention et sensibilisation 27 Aoû 2007 14:17 #193401

Et pour les contraventions de première classe c'est quoi ça:
Le montant de l'amende pour chacune de ces classes est le suivant : ' 38 euros pour les contraventions de première classe ...

Christophe, hpa...dorator :-)

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Re: prévention et sensibilisation 27 Aoû 2007 14:19 #193402

heuuu le 'quoi' est en trop :-)

Tu vois Floric, tu ne risques, à priori, pas grand chose, mais bon s'ils cumulent ça fait 3 x 38 euros, plus peut être une suspension de permis.

Christophe, hpa...dorator :-)

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Re: prévention et sensibilisation 27 Aoû 2007 14:21 #193403

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euh l'article 63 du code displinaire va quant à lui largement plus loin au niveau des amendes............mais il est plus fait pour la MarMar alors je n'y crois pas trop

PMB
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Re: prévention et sensibilisation 27 Aoû 2007 16:06 #193404

Bon on ne l'entends plus le contrevenant ::e-

Il doit s'inquiéter, mais si c'est sa première infraction il ne risque pas grand chose, au fait Floric, il est bon le poisson atomique ?

::M-)

Christophe, hpa...dorator :-)

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Re: prévention et sensibilisation 27 Aoû 2007 20:12 #193405

Bonsoir,
PMB, Christophe, pour vous répondre il n'existe aucun cloisonnement, si le besoin de travailler en commun s'avère nécessaire la mise en relation s'avère être un jeu d'enfant, un simple clic de souris.
PMB merci pour tes informations sur les états major, mais visiblement il te manque encore quelques notions, à titre d'info deux brigades peuvent être distantes de 10 km et disposer d'un état major différent, pour autant elles n'oublient pas de se parler ...

Denis
Denis

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Re: prévention et sensibilisation 28 Aoû 2007 08:43 #193406

Salut Floric, où t'es tu fais prendre?, si c'est à la sortie des eaux chaudes de la centrale l'accès y est interdit depuis 2 ans à peu près, je te conseille de consulter les cartres régulièrement pour y voir les modifications éventuelles, moi je vais chez bleue marine à DK ils ont des cartes à plat qu'ils te laisseront consulter ,ils sont sympas,
Gebe

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