SUJET :

C'est bizare mais j'observe que c'est dans les communes dites 'à fric' que les mises à l'eau ferment...
Par exemple, j'ai tenté en vain de mettre à l'eau sur Saint Tropez (83) et 20 ou 30km alentours.
En revanche, sur les communes pauvres, désolé mais j'y place ma Ville chérie Marseille (13), mais aussi La Ciotat (13), ça reste ouvert.

Il se trouve que je suis Juriste de métier. Pas Avocat, c'est important de le signaler, car je n'ai aucun intérêt financier à engager une action en Justice.

Défendant le principe Constitutionnel et supranational de la Liberté d'aller et venir sur le domaine public (et nous savons que la Mer est un DOMAINE PUBLIC PAR NATURE), je me demande ce que nous attendons pour :

- actionner et stigmatiser ces Communes, par des procédures devant les Tribunaux Administratifs.

Le but ne sera pas d'instaurer des cales gratuites, il est normal de payer. Mais des cales payante, le prix étant alors une REDEVANCE PROPORTIONNEE.

BON EXEMPLE = à BORMES LES MIMOSAS LA FAVIERE (83) la cale couteraît 8? pour la carte annuelle + 5? à chaque mise à l'eau. Un tel fonctionnement n'est pas contestable à mon sens.
D'ailleurs je n'ai rien à redire sur ce type de procédé : il est évident qu'il faut des payeurs pour entretenir un port.

MAUVAIS EXEMPLE = à SAINT TROPEZ et environs, tout est clôturé et il faut avoir un badge payant. Le problème, c'est que c'est un abonnement ANNUEL, coûteux, et évidemment dissuasif pour un plaisancier qui ne s'y rend qu'occasionnellement.
C'est ce type de cale qu'il faut attaquer en justice.

COMBIEN CA COÛTE ??
Les plaisanciers de PNEUBOAT sont si nombreux, que le coût de la procédure, même si elle doit mener au Conseil d'Etat pour obtenir une décision de principe, qui fera jurisprudence, est à l'évidence insignifiant.

COMMENT FAIRE ?
Récolter les fonds et engager un avocat.
Tous les plaisanciers seraient parties à la procédure (et payeraient directement leur quote part à l'avocat), ou bien une association serait créée, récolterait les fonds, et engagerait l'action. C'est à voir.

Un plaisancier rompu aux affaires juridiques, négocierait et choisirait un avocat notamment pour conclure une convention d'honoraires, pour éviter toute surprise...

j'espère que mon message apportera des réponses constructives, des idées, voire des info sur des procédures qui auraient déjà été engagées.

Moi, je n'aime pas me plaindre ni crier ni insulter les gardiens. Je préfère le débat judiciaire, qui est le seul vrai débat démocratique, qui permettra d'avancer la tête haute.

Nous ne sommes ni des voyoux, ni des resquilleurs : on veut accéder aux cales, à toutes les cales, moyennent une juste et proportionnée contribution.

Loin et profond, en bas, tout en bas au sable.....

la mer est un domaine publis, et donc réglementé, et rien ne t'empeche d'aller y nager ou faire du bateau.........une cale de mise à l'eau n'est pas necessaire, il te suffit de trouver un port ou un chantier qui dispose d'une grue
L'acces à la mer doit être libre........mais pour les pietons, pas pour les vehicules

tes idees constituitionelles seront démontées en moins d'une minute

il faudrait trouver un avocat parmis les pneuboats pour avoir son avis .....


Ptilolo13 - ARIMAR SCUBA 540

Le probléme est que nous voulons ce que tout le monde veux.C'est à dire un parking à proximite de l'eau.et ça c'est tres cher sur la cote.Et pourquoi favoriserait on les riches que nous sommes plutot que ceux qui viennent sur les plages à pied qui souvent consoment sur place et paient une fortune pour laisser leur bagnole a proximite.

Tu n'as sans doutes pas suivi les débats qui ont eu lieu sur ce forum il y a quelques mois à propos des fermetures des CAME.
Ton exemple de St Tropez est significatif.
Toute la baie, et particulièrement les Parcs située en bout de la presqu'île sont habités par des milliardaires du monde entier.
Ces gens-là en ont eu marre d'avoir des jetski venant troubler leur quiétude par d'incessants bourdonnements sous leurs fenêtres.
Alors ils ont pesé de tout leur poids (ils pèsent très lourd) pour barrer l'accés aux jets à la mer en obligeant les municipalités à fermer les CAME.
élémentaire, non ???
Mais ne nous y trompons pas, ce sont les CAME de tout le littoral qui seront fermées à terme, sauf celles comme Hyères interdites aux jets.

J aime la vie, ma famille et mes amis

encore l'esprit ségrégationiste qui revient, ne serait-ce que l'unique raison........certainement pas

Allez, rien que pour toi pmb
De retour de Marseille, nous avons dormi au Frioul.... où les Jets sont désormais interdits.
C'est fou comme la ségrégation anti-jet gagne du terrain
Ségrégationniste aussi à Port Cros
Il est malheureusement trop tard pour les came disparues à cause d'eux.
Combien vont-elles encore disparaître avant que les jetskis eux-mêmes soient interdits comme l'ont été autrefois leurs frères jumeaux, les moto-neige ?

J aime la vie, ma famille et mes amis

Bonne idée que la tienne mérou, mais pas simple à mettre en place...
les ports n'ont pas tous le même statut, il faudrait les attaquer un par un...
et puis comme le signale jacques, certaines municipalités l'ont bien compris, les 'gens du voyages' qu'ils soient terrestres ou nautiques sont considérés comme des 'emmerdeurs' avec leurs remorques...

l'avenir n'est pas rose, si vous désirez vous mobiliser, il faut vous associer avec les pro du nautisme...
A terme, il ne sera plus possible de mettre à l'eau un bateau pour une somme raisonable, leur survie en dépend...

il reste quend même des solutions pour les petits bateaux, hors saison, un petit 4x4 genre samourai et un pneu de 4m pour mettre à l'eau, n'importe ou !!!
ou alors, un pneu sur le toit de votre voiture que vous mettez à l'eau à deux, dans n'importe quel port sans utiliser la cale, et de préférence sous le regard médusé des policiers municipaux !!!
serge

Bonjour à tous,

Les élections se profilent à l'horizon.
Demandons donc à nos députés d'interpeler les candidats sur cette question des CAME.

Oui, ça va vous faire sourire, mais mettons donc dans l'embaras ceux qui ont pour ambition de nous faciliter la vie.
Dans chaque région, les Pneuboatistes se regroupent et envoient une lettre (et pourquoi pas notre pétition en cours) à chaque députés de leur circonscriprion.
Cette lettre pourrait reprendre l'importance que revet actuellement le nautisme (mobile?), concernant les propriétaires de boats qui circulent sur des remorques (les bateaux, pas les proprios.....)
exemple:
le Gironde, c'est 11 circonscriptions avec donc un député par circonscription.
Chaque député recevra une lettre avec notre pétition.Ensuite, il faudra les harceler jusqu'à ce que nous obtenions une réponse.

Il serait de plus interessant que la lettre soit un modèle commun.
A moins que vous ne pensiez que seules les députés concernés par les endroits où se trouvent des CAME et où se trouvaient des CAME ne soient mis à contribution?
D'où l'importance de mettre son N° de département à la suite de son pseudo....
Si l'idée vous agrée.....
Vous pouvez aussi penser que le moment des vacances n'est pas la période idéale pour mener cet action?
OK, profitons de notre présence sur les bord de mer pour contacter les plaisanciers utilisateurs de CAME et faisons leur signer la pétition.

Mais arretons de se m.......r la cervelle avec cette question si nous ne sommes pas capable d'engager un action.
Dans ce cas là, ça ne sert plus à rien d'en parler, ça devient de la gesticulation inutile.

Les seules batailles perdues d'avance sont celles qu'on ne livre pas.

Mare Nostrum Mediterraneum

.... et, au fait, des nouvelles de la pétition initiale, notre waibmaître Jean Marc peut-il se prononcer ?...



Bicou : comme un tchichou, mais pas pareil...

Dois-je répêter pour les ceusses qui ne sont pas au courant qu'il faut se démarquer des jets et bien le faire savoir si nous voulons avoir une chance d'être écouté.
Ils portent la responsabilité de la fermeture des CAME passées et à venir.
S'allier aux Jets pour l'ouverture des CAME, c'est se tirer dans les pieds et se couvrir de ridicule.

J aime la vie, ma famille et mes amis