SUJET :

Si j'ai bien compris ^-C} :
Les titulaires du CRR peuvent se servir de tous les appareils VHF en France et à l'étranger.:
Les titulaires d'un permis mer peuvent se servir d'une VHF portative de moins de 6 watts uniquement dans les eaux françaises, et que les voileux en sont donc exclus (c'est vraiment dommage pour eux).

La licence étant toujours obligatoire.

Apparemment, il n'y a pas de modification de rajout pour le permis mer .

Alain 83

J'ai compris la même chose de part l'article :

3. Toute personne man?uvrant, à partir d'un navire de plaisance, une station radioélectrique fonctionnant dans la gamme des ondes métriques (VHF), autre qu'un équipement portatif d'une puissance maximale de six watts dépourvu de l'appel sélectif numérique, et naviguant uniquement dans les eaux territoriales françaises doit être titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime ou d'un permis de conduire en mer les bateaux de plaisance à moteur.


Donc si nav dans eaux française, VHF portative maxi 6w et sans ASN : pas de crr

A+ Jérôme (jalac33)

L'utilisation d'un portable 6 watts est libre pour TOUT utilisateur, qu'il soit titulaire ou non du permis.
En revanche, l'utilisation d' un poste fixe sera soumis à une épreuve contenue dans le permis cotier, celui-ci etant necessaire pour l'obtention de l'extention hauturière.

en ce qui nous concerne, nous sommes tous titulaire d'un permis donc vhf mobile ou fixe utilisable en eau française sans crr:a{b)

Guillaume

En effet, pas d'accord avec Jalac et Alain.

Si vous prenez le temps de lire le décret :

3. Toute personne man?uvrant, à partir d'un navire de plaisance, une station radioélectrique fonctionnant dans la gamme des ondes métriques (VHF), autre qu'un équipement portatif d'une puissance maximale de six watts dépourvu de l'appel sélectif numérique, et naviguant uniquement dans les eaux territoriales françaises doit être titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime ou d'un permis de conduire en mer les bateaux de plaisance à moteur.

Autrement dit : si permis et eaux intérieures : toutes VHF utilisables.

C'est donc apparemment 'rétroactif', c'est-à-dire que les personnes ayant le permis depuis des années mais n'ayant jamais suivi de formation pourront utiliser des VHF ?



Les amis, préparez-vous à notre premier été de folie.
'Allô allô allô ici Dédé sur Canal 16, tu m'entends Jean-mimi ou quoi ? J'te copie 7 sur 7, j'envoie les merguez, oublies pas les bières'...........................................

Snake29

En tout cas je remarque qu'en quelques phrases de décret, tout le monde à un mal de fou à en comprendre le contenu

Alain 83

snake29: on ne se comprend pas.

Comme l article 3 le mentionne, il faut le crr si vhf non portatif de + 6w ou avec asn dans les eaux française. Donc par négation, autorisé sans crr si portable 6w maxi sans asn.

ou alors j ai raté quelque chose !

A+ Jérôme (jalac33)

Non Jerome, je comprend que pour une vhf de + de 6w le permis suffit et que pour - de 6w rien du tout suffit (en eau française).


'Toute personne man?uvrant, à partir d'un navire de plaisance, une station radioélectrique fonctionnant dans la gamme des ondes métriques (VHF), autre qu'un équipement portatif d'une puissance maximale de six watts dépourvu de l'appel sélectif numérique, et naviguant uniquement dans les eaux territoriales françaises doit être titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime ou d'un permis de conduire en mer les bateaux de plaisance à moteur

Guillaume

Bon j'arrête .
Avais pas vu la fin de la phrase.
Donc avec permis côtier ok pour fixe + 6w asn ?
Mais le permis après la reforme du 1er trimestre 2011 ? ou plus d actualité la reforme ?
Comme non spécifié, peu importe ? avant et après ok.
Bon je retourne

A+ Jérôme (jalac33)

En conclusion deux articles intéressent les plaisanciers naviguant en territoire français:

Vhf fixe dans les eaux territoriales françaises:
3. Toute personne man?uvrant, à partir d'un navire de plaisance, une station radioélectrique fonctionnant dans la gamme des ondes métriques (VHF), autre qu'un équipement portatif d'une puissance maximale de six watts dépourvu de l'appel sélectif numérique, et naviguant uniquement dans les eaux territoriales françaises doit être titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime ou d'un permis de conduire en mer les bateaux de plaisance à moteur.


Vhf fixe sur les eaux intérieures:
6. Toute personne man?uvrant, à partir d'un bateau de plaisance, une station radioélectrique fonctionnant dans la gamme des ondes métriques (VHF), autre qu'un équipement portatif d'une puissance maximale de six watts dépourvu de l'appel sélectif numérique, et naviguant sur les voies de navigation intérieure françaises doit être titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile fluvial ou du certificat restreint de radiotéléphoniste du service maritime ou d'un permis de conduire en eaux intérieures les bateaux de plaisance à moteur.

Pour faire plus simple, voir sur site : www.developpement-durable.gouv.fr/Les-co...ilisation-de-la.html

Il y a même un lien vers un tableau de recap. On ne peut plus clair sauf pour le rétroactivité des permis plaisance.

@+

Phil73

www.developpement-durable.gouv.fr/Les-co...ilisation-de-la.html

Effectivement plus clair.
Mais pas de précision concernant le fait de pouvoir utiliser un vhf fixe avec nos ancien permis ou le 'nouveau' délivré à partir du 1 mai.

Je me dis pas précisé donc ok mais cela serait bon d etre sur !

A+ Jérôme (jalac33)

plus que clair même

plus besoin de CRR pour une VHF fixe dans les eaux territoria françaises
avec un permis bateaux

reste juste la question de la rétroactivité

a+ Pat

aux territoriales françaises
VHF portative sans ASN et 6 watts maximum : aucune condition requise
Tout type de VHF : CRR du service mobile maritime requis ou permis plaisance maritime

Eaux internationales
Tout type de VHF: CRR du service mobile maritime

navigation fluviale intérieure française
VHF portative sans ASN et 6 watts maximum : aucune condition requise
tous types de VHF : CRR du service mobile fluvial ou maritime ou permis plaisance fluvial

Dispositions applicables à partir du 1er mars 2011(art. 5)

Jurisplaisance - jurisplaisance.free.fr

Concernant la rétroactivité, deux arguments penchent en sa défaveur :

- D'une part, le principe de non-rétroactivité des actes administratifs (règlements et décisions individuelles) est l'un des principes généraux du droit dégagés par le Conseil d'État. Un arrêté ministériel est un acte administratif.


- D'autre part, selon l'article 2 de l'arrêté : Les titulaires ou anciens titulaires des brevets, diplômes ou certificats d'opérateur visés au point 7 de l'article 1er du présent arrêté peuvent, à leur demande, obtenir par équivalence le certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime ou le certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile fluvial. »
Le point 7 de l'article 1er ne vise pas les plaisanciers.

Jurisplaisance - jurisplaisance.free.fr

Par contre je viens de voir que pour l?utilisation d?une VHF fixe avec ASN de plus de 6 watts, le titulaire d'un permis plaisance délivré avant le 1er mars 2011 pourra manoeuvrer ce type de VHF en eaux nationales maritimes ou en eaux intérieures.

Jurisplaisance - jurisplaisance.free.fr

Oups merci de corriger l'erreur ce n'est pas 'avant' mais bien entendu 'après le 1er mars 2011 qu'il faut'

PS : on fait comment pour éditer un message ? ?

Jurisplaisance - jurisplaisance.free.fr

Où as tu permis plaisance obtenu apres 1er mars.
Dans l arrêté il ne conditionne pas a une date d obtention.
Ils parlent de permis plaisance uniquement.

A+ Jérôme (jalac33)

Article 5


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2011.


Jurisplaisance - jurisplaisance.free.fr

Il y a fort longtemps, la loi n' etait pas rétro-active, sauf dans le cas ou celle ci etait plus favorable...