SUJET :

-Pouvez-vous m'indiquer quel sont les documents a remplir lors de la vente d'un bateau? D'avance merci.

SALUT
fastoche, sur internet moteur de recherche : acte de vente pour navire.
sur la page affichée ouvrir l'article 5 'modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance' tu remplis, tu imprimes et c'est tout gratis.
si tu as la bonne idée de vendre ou d'acheter à un pro c'est lui qui s'occupe de tout
alors bonne vente et bon vent
gg

attention garde bien un double car certains acheteurs ne font jamais le transfer et tu es responsable des infractions à leur place ; sauf si tu montres le double aux gendarmes venus chez toi te signifier ta responsabilité dans l'infraction constatée 48H auparavant (situation vécue)
Bonne nav

-Merci,eureka sur le web .peut etre qu il serait pratique de trouver aussi ce type de document sur pneuboat?salut à tous en esperant vendre mon semi-rigide de 4mètres et rapidement en acheter un de 4.60 a 4.80m du style marshall ou mariner ou bwa ou bsc .Si vous avez des conseils sur ces marques je suis preneur.

<perso.net-up.com/espacefluvial/certif.htm>