SUJET :

Je me posais une question, comme souvent un peu décalée...
J'ai vécu la majeure partie de ma vie en GB, j'y ai encore ma soeur, une adresse, compte en banque, ligne telephonique etc.

Si je devais acheter un bateau en GB et le ramener pour le mettre a l'eau un fois de temps ... puis je le laisser sous pavillon GB? 
J'imagine que le legislateur préferre que je le francise, ca peut s'entendre, mais si le bateau devait appartenir a une personne vivant en GB? 

En quoi serait ce différent de citoyens Britanniques remorquant leur SR vers la France pour l'été?

A partir du moment ou comme tu le dit tu disposent d'une adresse officielle en GB  et si ton bateau est immatriculé la bas, je ne voit pas ou pourrais ce situé un problème au même titre  que celui d'un Français  qui irait naviguer sur les cotes  de GB  .
 Ta seul obligation sera d'arborer le pavillon Britannique en permanence sur ton bateau.

Rien de plus à dire Daniel à 100 % raison
Reste sous pavillon GB tu auras juste a mettre le pavillon Francais et GB en meme temps

ok, depuis quelques temps, je ne peux plus pretendre etre résident en GB, j'y passe grand max 30 jours par.

Donc pour ne pas etre frappé par la TAEMUP, il faudrait que je le laisse au nom de ma soeur par exemple, qui elle est residente en GB?

A tu des papiers Anglais ? si oui pas de soucis ...... Et si c'est non, et bien met le bateau au nom de ta soeur qui elle réside a plein temps en GB .

J'ai un permis de conduire Anglais. Mais c'est sans importance; je suis resident en France et tout fonctionnaire peut le savoir en consultant ses tablettes.

Donc si ma soeur devait garder son SR  a la Turballe et me permettait de m'en servir regulierement, je ne serais pas hors la loi?

Je ne suis pas sûr que les prêts de bateau(x) soient si simples.
Quand la carte de navigation n'est pas au même nom que le permis, je ne suis pas persuadé que les autorités qui effectuent le contrôle ne posent pas de questions sur la détention du navire par une personne qui n'en est pas propriétaire.
Je crois qu'il serait raisonnable de questionner au préalable les Affaires maritimes à ce sujet.

Quand tu dis que tout fonctionnaire peut le savoir....... je me demande bien comment. 
En France il n y a pas de notion de domicile et ce n est pas une facture EDF qui prouve que tu es résident.
A ma connaissance la gendarmerie maritime n a pas accès à impôts.gouv en ligne

Je navigue sous pavillon belge et réside en France et bien primo....presque jamais controlé du fait du pavillon.
Et quand cela arrive tu présentes une pièce d identité du pays (permis de conduire  ou carte identité) et on te laisse en paix si tu n as pas commis d infraction biensur

pechevoile écrit:

Je ne suis pas sûr que les prêts de bateau(x) soient si simples.
Quand la carte de navigation n'est pas au même nom que le permis, je ne suis pas persuadé que les autorités qui effectuent le contrôle ne posent pas de questions sur la détention du navire par une personne qui n'en est pas propriétaire.
Je crois qu'il serait raisonnable de questionner au préalable les Affaires maritimes à ce sujet.


 

A partir du moment ou  le bateau est en règle, et que le pilote détient  le permis  je ne vois pas pourquoi il y aurait un soucis, comment font les loueurs ?  ( qu'ils soient pros ou particuliers) Tout comme avec une voiture par exemple : j'ai roulé pendant six ans avec la voiture de ma mère et jamais eu un seul soucis lors de contrôle,  par contre elle n'avait  plus aucun points sur son permis , mais a 93 ans elle ne conduisait plus depuis longtemps ........

Autre point important la gendarmerie n a aucun pouvoir de contrôle, sur un bateau qui bat pavillon étranger (qui est considéré comme territoire national et donc c' est la réglementation du pays qui s y applique et pas la D240), pas le droit de monter à bord, en général on présente sa lettre de pavillon et cela s arrête la. 
Maintenant le peu de fois que je me suis fait contrôler en 20 ans, j ai toujours répondu aux questions poliment et cela  s'est bien passé.  Un jour un gendarme m a demandé si j avais des gilets , j ai répondu oui et quand il m'a demandé de les montrer  je lui ai rappelé que le bateau battait pavillon étranger et répondait à la réglementation belge et pas française.
Il m a juste dit qu il faisait de la prévention, je l ai remercier et ouvert le coffre ou les gilets étaient visibles.

Les seuls qui peuvent faire un contrôle du navire c est les douanes,mais accompagné d un représentant de l ambassade du pays.



 

Salut dju,

Si tu es un français résidant en France et propriétaire d'un bateau immatriculé en GB, tu dois te conformer à la législation française si tu comptes naviguer dans les eaux territoriales françaises ou que tu souhaites le laisser à flot dans un port français. Tu trouveras ci-dessous la réponse à tes questions.

bateau-immatriculation.com/pages/acheter...nde-bretagne-en-2022

Quant au contrôle des bateaux de plaisance sous pavillon étranger transitant dans les eaux territoriales françaises, rien n'empêche les autorités compétentes telles que les affaires maritimes, la douanes et la gendarmerie maritime d'intervenir. La seule limite est que le bateau doit se conformer aux règles du pays d'origine. La douane a même le privilège de pouvoir intervenir en dehors des eaux territoriales françaises dans le cadre d'interventions ciblées ou d'accords transfrontaliers.

Pour enfoncer le clou en matière de contrôles, un bateau de plaisance sous pavillon étranger se voit obligé de respecter toutes les règles de navigation émises par les diverses autorités françaises compétentes, même si ces dernières n'ont éventuellement pas cours dans le pays d'origine.

Après, sauf à réprimer des mises en danger potentielles ou des excès de vitesse, les contrôles sont allégés pour les bateaux de plaisance sous pavillon étranger, la plupart du temps parce que les préposés ne connaissent pas toujours ce qu'ils peuvent contrôler ou pas !

Merci Scata pour le lien ci-dessus. Il a le mérite de mettre les pendules à l'heure et d'éviter ainsi les déconvenues.