SUJET :

Merci beaucoup cela va m’aider
Merci

Merci pour tes conseils j’applique 

Merci je prends note

Je viens de le faire

Ton courrier ne doit pas s'adresser au procureur mais au président du tribunal. (On ne dit pas "monsieur le juge" mais "monsieur le président".
Tu peux expliquer ce que tu veux au tribunal, mais le juge qui rendra le verdict, c'est "monsieur le président".
Ton avocat saura te l'expliquer.

pechevoile écrit:

Ton courrier ne doit pas s'adresser au procureur mais au président du tribunal. (On ne dit pas "monsieur le juge" mais "monsieur le président".
Tu peux expliquer ce que tu veux au tribunal, mais le juge qui rendra le verdict, c'est "monsieur le président".
Ton avocat saura te l'expliquer.

Pas d'accord avec toi, notre ami reconnait son tord et passera d'abord devant le procureur puis ensuite devant le juge. C'est donc au procureur qu'il doit écrire. Si il écrit au juge rien ne justifie que le procureur lira cette lettre de témoignage. Et le juge ne lira probablement pas ce courrier puis qu'il n'aura pas été pris en compte précédemment. Moi j'avais écris au procureur et lors de mon passage devant lui il relatait mon témoignage tout comme le juge. Et je ne m'avancerai pas de dire M. le Président au juge. Par écrit on dit M. ou Mme le Procureur de la République Suit les conseils de ton avocat si tu en prend un.

Je ne prends pas d’avocat ,je vais exposer mon cas moi même 
donc je suis vos conseils qui sont très explicites 
merci

JP-peche35 écrit:

pechevoile écrit:

Ton courrier ne doit pas s'adresser au procureur mais au président du tribunal. (On ne dit pas "monsieur le juge" mais "monsieur le président".
Tu peux expliquer ce que tu veux au tribunal, mais le juge qui rendra le verdict, c'est "monsieur le président".
Ton avocat saura te l'expliquer.

Pas d'accord avec toi, notre ami reconnait son tord et passera d'abord devant le procureur puis ensuite devant le juge. C'est donc au procureur qu'il doit écrire. Si il écrit au juge rien ne justifie que le procureur lira cette lettre de témoignage. Et le juge ne lira probablement pas ce courrier puis qu'il n'aura pas été pris en compte précédemment. Moi j'avais écris au procureur et lors de mon passage devant lui il relatait mon témoignage tout comme le juge. Et je ne m'avancerai pas de dire M. le Président au juge. Par écrit on dit M. ou Mme le Procureur de la République Suit les conseils de ton avocat si tu en prend un.

Si ça peut t'être utile:  Justice / Portail / Tribunal de police
                                 :  Juridictions pénales | Service-public.fr
J'aurai fait ce que je peux...

Merci tu m’a très bien guidé je te tiens au courant demain soir 
merci

Merci pour tes conseils j’ai suivi comme tu m’a tout décrit bravo
le procureur a demandé un an de retrait de permis et 1000 euros d’amende grâce à tes conseils le président m’a mis 1000 euros avec un sursis de 5ans et c’est tout 
grâce à tes conseils en fait tu as sauvé mon permis 
je ne sais comment te remercier 
merci

Super voilà une affaire qui se termine plutôt bien 

Content que tu sois satisfais de ta peine. 
Le procureur a t il lu ton courrier?

Oui il l’a lu j’ avais joints également les photos à marée basse
Encore merci jp-peche35

Oui ça a joué je pense merci

En mer, je sais que les flics ont le droit de déterminer ta vitesse à l'estime.
Par contre 1000€ pour un
dépassement de vitesse de 5  kts
On est à des années lumières des sanctions sur la route !!
Quelles sont les barèmes des sanctions ? C'est du nautisme donc on te massacre !?
Pour avoir posé la question aux flics l'année dernière, les kitsurfs sont bien tenus de respecter les 5 kts dans les 300m, sauf que là, la gendarmerie maritime ne voit rien , même quand ils font les cons au milieu des gamins qui barbotent dans 50 cms de flotte

La sanction pour un excès de vitesse dans la bande des 300m bourrées de baigneurs me semble justifiée  en terme de délit et danger.
Sauf qu ici  cas particulier pas de nageur....donc délit imaginaire....quand on tombe sur des gendarmes un peu zèle....

La peine maximale prévue pour le non-respect de la vitesse limitée à 5 nœuds dans la bande des 300 m est de 6 mois d’emprisonnement et/ou 3750 € d’amende. Si tu blesses ou tues un nageur, la facture devient encore plus lourde car elle peut se transformer en homicide involontaire.

A mes yeux, mille euros d’amende et 5 mois avec sursis, ce n’est pas vraiment un jugement clément au regard des faits.

Artiste, tu payes cash pour tous les comportements inappropriés ou dangereux non sanctionnés  que l’on rencontre trop souvent pendant l’été. 

 

Artiste79 écrit:

Oui il l’a lu j’ avais joints également les photos à marée basse
Encore merci jp-peche35

De rien les forums sont là pour s'entre aider et échanger. Merci à PNEUBOAT pour tout cela.

Un baigneur n'a rien à faire au delà de la zone de baignade. Aucun engin (sauf engins de plage) n'a le droit de circuler dans la zone de baignade et tout engin navigant dans la bande des 300 m se doit de respecter les limitations de vitesse, le jour qu'il y aura un accident ou un raz le bol des autorités ou des plaintes cela prendra d'autres proportions. Marre de retrouver des skitte surfer écrasé au 5ème étage de l'immeuble comme des mouches!

Téma le vol plané à 1 mn du film!