SUJET :

A lire.

Hallucinant...

www.ulevante.fr/sentier-littoral-de-sper...it-le-conseil-detat/

A croire que Duflot a une maison surr le golf...

Pascal,

Ma compréhension est que la ministre n'était pas au courant et qu'elle annule le pourvoit, donnant raison à U-levente

C'est me semble t'il une bonne chose.

Je ne suis pas souvent d'accord avec les écolos (du moins les intégristes), mais là, elle prend ses responsabilités dans le bon sens me semble t'il...

"
Dernière minute : Mme la Ministre, par téléphone à U Levante, le 29 janvier à 13 heures, annonce qu’elle envoie dès aujourd’hui un désistement. Le pourvoi a été fait par ses services, entre Noël et le jour de l’an, de manière conservatoire, sans même qu’elle en soit avertie. Elle a été très surprise d’apprendre l’existence du pourvoi et y a donc remédié immédiatement. Les associations la remercient vivement d’avoir confirmé le Droit, ce qui permettra à tous d’avoir enfin accès librement à la pointe la plus au sud de la Corse. "

...A part que Duflot s'est pourvue en Cassation !!!

Bonjour,
Effectivement bonne nouvelle pour le libre accés pour tous ,cependant ceci me parait etre une spoliation du droit à la propriété ...
En restant sur un simple constat , puisque la loi est ainsi .....

Vous n'avez pas bien lu.

Les services de Madame Duflot ont dans un premier temps, sans même qu’elle en soit avertie (???), pris la décision de ne pas faire appliquer la décision de justice rendue par la Cour administrative d’appel de Marseille.

Dans un entretien téléphonique avec l'association U Levante, Mme Duflot, probablement prise la main dans le pot de confiture, a renvoyé la responsabilité sur ses idiots et incompétents de collaborateurs et s'est engagée, pour faire bonne figure et être en accord avec les principes du parti qu'elle représente, à ce que la décision de justice soit appliquée.

Mais, mais, mais, ce beau verbiage a tenu le temps de l'entretien (ou à peine au-delà).
Depuis, Mme Duflot a diligenté un pourvoi en Cassation afin de casser la décision rendue par la Cour administrative d’appel de Marseille !

En résumé, elle met fin par son action au chemin dans la bande légale du littoral... probablement pour satisfaire quelques puissants.


Oyster,

La spoliation est du fait des propriétaires qui s'adjugent la bande littorale et non le contraire !

La loi Littorale stipule que tous les propriétaires de terrain donnant sur la mer doivent laisser 3 metres par rapport au plus haut niveau de l'eau...

Jusqu'a preuve du contraire...

Evidemment cette loi n'est pas appliquée partout suivant l'ambition electorale des élus...

Bonsoir

Pas non plus suivant la taille du portefeuille financiers, ou /et le relationnel des propriétaires avec nos Cher énarques de tout poils et de toutes étiquettes qui nous gouvernent ou du moins qui le prétendent !!

ulysse29 écrit: La loi Littorale stipule que tous les propriétaires de terrain donnant sur la mer doivent laisser 3 metres par rapport au plus haut niveau de l'eau...

Jusqu'a preuve du contraire...

Evidemment cette loi n'est pas appliquée partout suivant l'ambition electorale des élus...

Oui, Ulysse, mais je crois savoir-mais suis peut-être dans l'erreur,- que, de même qu'en Alsace les trains roulent à droite et les Jeudi et Vendredi Saint sont fériés, de même en Corse, les Droits de Succession ne sont pas les mêmes que sur tout le territoire national ET QUE "le sentier du Douanier"n'y existe pas": à vérifier, bien sûr.

Dans la foulée elle pourrait regarder du côté des bergeries de Murtoli

La loi littoral s'applique aussi en Corse.

Re:
Pour pascal.
Il ne s'agit pas pour moi de concernant le droit de passage de trois métres (je ne suis pas dans ce cas par ailleurs!) ,mais de constater sans qu'il s'agit d'une spoliation dans le sens ou le propriétaire aurait acheté ce bien avec les "pieds dans l'eau " et à ce tarif !
Voila tout ,il se trouve à mettre une cloture à ses frais pour pouvoir etre chez lui ....
Il est satisfaisant de marcher autour ,pour la vue ...
Mais il s'agit d'une expropriation !

La bande littorale ne peut pas être acquise car appartenant au domaine public.

Maintenant, il se trouve que certains propriétaires ont annexé de fait cette bande de terre. Ils sont hors la loi.

Les décisions de justice vont toujours à leur encontre (sauf en zone dite "d'habitation"), mais ne sont pas toujours appliquées.

S'agissant de Sperone, le site a été construit dans l'illégalité, les tribunaux ont statué dans ce sens, mais les décisions rendues n'ont jamais été appliquées. On comprend mieux pourquoi au regard de la liste des habitants...

Pascal,

Je vais faire mon boulé, mais l'article est monté à l'envers:

L'article initial est l'annonce du pourvoi en cassation.

La dernière minute en vert est la conséquence de l'action d'U-Levante:
A savoir l'explication que ce pourvoi avait été fait sans l'accord de la ministre et qu'elle envoi une annulation du pourvoi...rétablissant la décision du tribunal de Marseille.

Je pense sincèrement qu'il y a incompréhension
A+

c'est également ce que je comprends

oyster écrit: Re:
Pour pascal.
Il ne s'agit pas pour moi de concernant le droit de passage de trois métres (je ne suis pas dans ce cas par ailleurs!) ,mais de constater sans qu'il s'agit d'une spoliation dans le sens ou le propriétaire aurait acheté ce bien avec les "pieds dans l'eau " et à ce tarif !
Voila tout ,il se trouve à mettre une cloture à ses frais pour pouvoir etre chez lui ....
Il est satisfaisant de marcher autour ,pour la vue ...
Mais il s'agit d'une expropriation !

Non, Oyster: en supposant que la loi littoral s'applique en Corse, IL N'Y A PAS en France de propriété comprenant "les pieds dans l'eau" celui qui croit avoir acheté ce droit n'est pas victime d'une expropriation,mais d'escrocs et .... de sa connerie.

Effectivement: et Murtoli?

Républiques d'Amérique Centrale "bananières"? Inutile d'aller si loin! Il suffit d'aller dans le Var (Brégançon) ou dans le 06!!!! (Roitelets du Pétrole)

Des gouvernants honnêtes ? Ce n'est pas au 23ème siècle la veille.

Effectivement Pondant. Tu as certainement raison. L'article est mal ficelé. Ciao.

Ponant... et non pas Pondant. Les joies de l'écriture intuitive. Sorry.

L'erreur serait de croire que le droit de passage existe depuis le début des temps !.....
Maintenant il est dans les faits que la loi doit s'appliquer ,mais que je dis qu'il s'agit en fait d'une spoliation "légale" de par ce fait ,et qui impose au propriétaire de faire à ses frais une cloture .
Le golfe du Morbihan est un exemple ,ce qui est par ailleurs très agréable de parcourir le sentier cotier.

aningoul 34 écrit: Oui, Ulysse, mais je crois savoir-mais suis peut-être dans l'erreur,- que, de même qu'en Alsace les trains roulent à droite et les Jeudi et Vendredi Saint sont fériés, de même en Corse, les Droits de Succession ne sont pas les mêmes que sur tout le territoire national ET QUE "le sentier du Douanier"n'y existe pas": à vérifier, bien sûr.

Le jeudi aussi ?

On ne nous dit pas tout ...

Vous comprenez pas, c'est de la conservation du littoral