SUJET :

f3d73 écrit:

rhum vanille 35 écrit: Par mesure de simplification, les navires de plaisance d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres dont la puissance administrative des moteurs est inférieure à 22 CV peuvent naviguer hors des eaux territoriales françaises avec uniquement une « carte de circulation » délivrée par les services déconcentrés des affaires maritimes. Ce dispositif a été porté à la connaissance des Etats membres de l'Union européenne.

www.douane.gouv.fr/page.asp?id=92

Merci Rhum.Vanille je ne retrouvais plus le texte

faire franciser un bateau ne coûte RIEN! faites le donc et vous serez en règle À TOUS LES COUPS! par route, par mer, en Chine....partout.

Ce n'est plus possible (du moins dans certains bureaux de douanes) à partir du moment ou ton bateau n'a pas de taxe à payer ils ne veulent plus le faire (vécu à Bastia et à Toulon)


Aningoul je croyais que tu étais sous pavillon Belge ???

1°) Source: Club palangrotte:

<<<<La carte de circulation etc....etc....est parfaitement valable pour sortir des eaux territoriales.....La gendarmerie maritime n'étant pas forcément au courant risque encore de réclamer l'acte de francisation
......le receveur des douanes de Port Vendres établit donc, maintenant, à la demande, une attestation individuelle par bateau certifiant cette règle.
Vous pouvez donc à tout moment la demander....>>>>

www.club-palangrotte.fr/

2°) Je ne pense pas que la Douane ait le droit de refuser d'établir un acte de Francisation, dans les cas où il n'est pas nécessaire :il suffit de leur dire que le bateau va aller en Tunisie ça a été le cas pour mon Zodiac 3,80 vendu récemment et qui y est effectivement allé en 2011.
Aucun problème à Porto Vecchio, où il suffi(sait) de leur dire que tu comptais aller en Sardaigne PAR MER

Quel rapport avec le pavillon Belge?

f3d73 écrit: Ce n'est plus possible (du moins dans certains bureaux de douanes) à partir du moment ou ton bateau n'a pas de taxe à payer ils ne veulent plus le faire (vécu à Bastia et à Toulon)

Bonjour,
Sauf dans le cas d'une LOA et que l'organisme de LOA te demande un acte de francisation. C'est ce qui s'est passé pour mon dernier bateau. Les douanes m'ont finalement fait mon certificat !

Michel.

mickey77-30 écrit:

f3d73 écrit: Ce n'est plus possible (du moins dans certains bureaux de douanes) à partir du moment ou ton bateau n'a pas de taxe à payer ils ne veulent plus le faire (vécu à Bastia et à Toulon)

Bonjour,
Sauf dans le cas d'une LOA et que l'organisme de LOA te demande un acte de francisation. C'est ce qui s'est passé pour mon dernier bateau. Les douanes m'ont finalement fait mon certificat !

Michel.

Ok normal """LOA"""" moi de même pour le mien (en plus je paye une taxe donc .....)

Quel rapport avec le pavillon Belge?

ben si tu es en P.Belge cela supprime le problème de L'acte de Francisation
On ne peut pas être sous PB et avoir un acte de Francisation

Exact! je répondais pour ceux qui ne sont pas sous Belge.


.

Il n'est pas forcément nécessaire d'avoir un acte de francisation pour une LOA.
J'ai donné la copie de la carte de navigation à l'organisme et pas de soucis.

jalac 33 écrit: Il n'est pas forcément nécessaire d'avoir un acte de francisation pour une LOA.

Bonjour Jalac,

Tu as raison, tous les organismes de LOA ne demandent pas un acte de francisation, mais certains, comme le mien me l'ont exigé. Alors comme c'était gratuit, et que par les temps qui courent il n'y a plus grand chose de gratuit, j'en ai profité

Michel.

Bonjour,

je viens de contacter les douanes de ROUEN et Cherbourg pour avoir deux avis.

Les deux viennent de me répondre que si le bateau fait moins de 7m selon le certif CE" et - de 22cv fiscaux pas de passeport ni de francisation car il aura simplement une carte de navigation même sous LOA.

Le passeport peut être délivré gracieusement pour cette catégorie si l’embarcation est souvent dans des port étrangers mais les douanes n'ont aucune obligation de délivrer ce passeport "orange" si l'embarcation est exonérée par sa dimension et puissance.

C'est vraiment super ce forum
Chaque année on trouve les mêmes questions, les mêmes réponses dont certaines sont complètement farfelues alors qu'il suffit de lire les textes officiels!!!
Donc afin de faire " court" disons que l'acte de francisation n'est obligatoire qu'en dessus de 7 m et ( ou) 22 cv fiscaux!!
Et cela n'en déplaisent a certains que l'on arrive par terre air et mer !
Pour les autorités étrangeres la "carte bleue" suffit , ( petite experience en Italié Croatie,Montenegro ...Par contre dans ces pays on pourra aussi nous demander l'attestation d'assurance. ( obligatoire dans les ports) le permis de conduite (Croatie) et la facture d'achat.du bateau...

Pour ce qui est de la francisation et de la lettre de passeport ils ne sont pas obligatoires ( cf ci dessus)
J'ai cependant réussi à avoir cette dernière aux Douanes de Bastia pour mon Z 61 et j' ai juste eu un tampon dessus : Exonéré de la taxe....
Alors ne vous prenez plus la tête et gardez votre carte bleue , elle suffit grandement!

Hélas!!!!!!!



Je confirme: entrée en Italie bateau sur remorque ou en Sardaigne par le car ferry et bat sur remorque: carte de circulation bleue.

Arrivée par mer en Italie ou en Sardaigne, venant de Corse par exemple: les Cousins Latins peuvent exiger l'Acte de Francisation: c'est la raison pour laquelle les Douanes d'Ajaccio ou de Porto Vecchio le délivrent sans ciller même pour un MK1 de 3,50 m (celui que je viens de vendre il y a deux mois est francisé.

J'ai bien dit: peuvent.

Cependant il y a un risque sur 557.000 pour qu'ils le fassent et même qu'ils vous contrôlent.

Arrivée par mer ou par ferry (pour eux c'est pareil) en TUNISIE: l'acte de francisation est exigé même pour un trois mètres plus 6 CV.

Il est toutefois arrivé qu'ils acceptent la carte de circulation ( )

Si, en France, l'acte de francisation a valeur de document fiscal, il prend, lorsqu'on se présente dans un port étranger, valeur de document international.

Pour le reste de l'Union et les autres pays, je ne dis rien car je n'en sais rien.

(Sous réserve de modification intervenue TOUT récemment.)

et bien sûr:

à tou(te)s

Assurance aux tiers illimitée: elle est effectivement exigée en Italie (et en Tunisie) ailleurs j'ignore! par contre, comment diable est-il possible qu'elle ne le soit pas en France?

(En mer! car la plupart des ports l'exigent,

!!!! y compris pour vous donner accès à la cale de mise à l'eau!!!! (Marseillan plage- et d'autres!)