SUJET :

Bonjour,

Nombre d'entre nous naviguons simplement avec la carte de circulation et des bateaux "non Francisé"

Cet été en discutant avec d'autres pneuboats, et suite à des tensions entre autorités Française et Italiennes (Corse et Sardes plus exactement), les avis différaient quand à la légalité de naviguer hors des eaux territoriales avec un bateau "non Francisé".

Si quelqu'un connait la réglementation exacte en la matière?...

En cherchant un peu j'ai trouvé cela:

voileaviron.org/wp/wp-content/uploads/20...anes_navEtranger.pdf


pas trouvé plus récent...je vais continuer à chercher.

Mais ce document des douanes Française, en Français, sera t'il reconnu par les douaniers ou les polices étrangères?

il y a aussi cela ou l'on parle bien d'acte de Francisation...
www.douane.gouv.fr/data/file/1336.pdf

bonjour Ponant,
Je possédais avant un bateau de 6.70m avec 150ch (donc moins de 22 chevaux fiscaux).
Je navigues souvent en eaux anglaise, et le bateau était homologué en B.
J'ai simplement posé la question lors de son achat aux affaires maritimes de Cherboug, qui m'ont répondu simplement : eaux étrangères = acte de francisation.
Je l'ai donc francisé, sauf que évideent, vu la taille et la puissance, je n'ai rien payé.

Charles, c'est très évideent...

je reconnais bien là la rigueur Nordiste

Mais c'est effectivement bien ce que je pensais...

Nombre de plaisanciers naviguent en Espagne et en Italie sans s'en être jamais préoccupé...

Effectivement , cet été en Espagne navigation avec une carte de circulation en fournissant les papiers à la capitainerie aucunes remarques de leur part
A creuser

Bonsoir

Question bête ? comme faite vous avec un bateau acheter en France, stocker en France, dont le propriétaire est Français, mais dont le bateau est immatriculé en Belgique ??

Mon bateau est sous pavillon Belge, assurè en France, il navigue essentiellement en France, et je n'ai rien d'autre que ma lettre de pavillon Belge !!

Cela ne s'appelle il pas l'Europe ?

Si, mais ce n'est pas tout à fait la même chose.

En France pour simplifier les démarches, ils ont mis en place la carte de circulation...mais ce n'est un document valable en France uniquement à priori...

En Belgique il n'y a peu être pas cette subtilité de 2 documents différents...
Il me semble juste avoir lu qu'il faut un passeport délivré par les douanes Françaises.. N'étant pas concerné, j'ai pas creusé...
www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3349

Tout est là

www.developpement-durable.gouv.fr/Enregi...-permis-de,5034.html

Si tu veux naviguer en Algerie Liban Turquie etc etc

Et même en Croatie du temps ou elle ne faisait pas partie de la CE (il fallait remplir un document interne au Pays avec comme preuve de propriété soit une carte de nav ou un acte de Francisation )

En sachant que le carnet de Francisation ou la carte de circulation est valable dans les pays de la CE (dans les 2 cas ils prouvent la propriété du navire)

L'acte de Francisation est un document "Douanier Français" qui prouvent que tu a payé la taxe annuel Francaise (les Grecs les Croates les Italiens se moquent complètement si tu paye une taxe en France )

doumes écrit: Bonsoir

Question bête ? comme faite vous avec un bateau acheter en France, stocker en France, dont le propriétaire est Français, mais dont le bateau est immatriculé en Belgique ??

Mon bateau est sous pavillon Belge, assurè en France, il navigue essentiellement en France, et je n'ai rien d'autre que ma lettre de pavillon Belge !!

Cela ne s'appelle il pas l'Europe ?

+++ 10

j'ai eu la même chose pendant des années et pour avoir naviguer et avoir était contrôle dans d'autres pays que la France AUCUN SOUCIS

Merci F3D73.

Et ce doc, utile ou pas ?
"
Le certificat international de bateau de plaisance (CIBP). charger le certificat international CIBP (PDF - 488 Ko) Les plaisanciers titulaires d’une carte de circulation souhaitant naviguer en eaux internationales peuvent obtenir un certificat international de bateau de plaisance auprès du service ayant délivré la carte de circulation du bateau. Le CIBP est valable pour une durée de 2 ans. Il est délivré sur la base des éléments ayant servi à la délivrance de la carte de circulation."

et pour compliquer un peu...
www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/doc/20...ANS-SC3-147-re1e.pdf

La France ne délivre a priori pas ce certificat international pourtant susceptible de nous être demandé...

Et ce doc, utile ou pas ?

Pour avoir souvent navigué en eaux étrangères j'avoue que l'on ne m'a jamais demandé ce papier (que je ne connaissais même pas !!!!!)

ludo30 écrit: Effectivement , cet été en Espagne navigation avec une carte de circulation en fournissant les papiers à la capitainerie aucunes remarques de leur part
A creuser

P'tain la prochaine fois...en cas de controle...je te connais pas

Le mien est "francisé" donc réglo...

Bonsoir,
étant sous pavillon belge, j'ai demandé par écrit le fameux passeport dont parle Ponant33 un peu plus haut. On m'a répondu que ce n'était pas nécessaire pour mon bateau( 6m20).
Pour le Maroc, j'ai toujours présenté l'acte de francisation sur mes anciens bateaux; pour l'Espagne où je navigue toute l'année on ne me demande rien.

michel34 écrit: P'tain la prochaine fois...en cas de controle...je te connais pas

'Foiré va
M'en fou , zé plus de boat........

Bon à vendredi

PETITE(s) NUANCE(s)

Pour l'Espagne (Catalogne) il est parfaitement admis qu'on y aille avec la carte de circulation (bleue). Les Aff Mar de Port Vendres délivrent un papelard pour prouver que l'on est dans son droit .... aux gendarmes français qui vous choperaient à l'entrée retour dans les eaux françaises!

Italie, Tunisie: Acte de Francisation NÉCESSAIRE si on arrive PAR MER, mais sur remorque, NIET (moins de 7 m et 22 bourricots)
Autres pays: Ia nié snayou (en Russe; je n'en sais rien. )
En Grèce, j'avais mes papiers Belges.... Personne n'est jamais venu me rompre les burnes.
MAIS
faire franciser un bateau ne coûte RIEN! faites le donc et vous serez en règle À TOUS LES COUPS! par route, par mer, en Chine....partout.
Et l'écharpe bleu blanc rouge , ça fait sérieux!

Par mesure de simplification, les navires de plaisance d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres dont la puissance administrative des moteurs est inférieure à 22 CV peuvent naviguer hors des eaux territoriales françaises avec uniquement une « carte de circulation » délivrée par les services déconcentrés des affaires maritimes. Ce dispositif a été porté à la connaissance des Etats membres de l'Union européenne.

www.douane.gouv.fr/page.asp?id=92

rhum vanille 35 écrit: Par mesure de simplification, les navires de plaisance d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres dont la puissance administrative des moteurs est inférieure à 22 CV peuvent naviguer hors des eaux territoriales françaises avec uniquement une « carte de circulation » délivrée par les services déconcentrés des affaires maritimes. Ce dispositif a été porté à la connaissance des Etats membres de l'Union européenne.

www.douane.gouv.fr/page.asp?id=92

Merci Rhum.Vanille je ne retrouvais plus le texte

faire franciser un bateau ne coûte RIEN! faites le donc et vous serez en règle À TOUS LES COUPS! par route, par mer, en Chine....partout.

Ce n'est plus possible (du moins dans certains bureaux de douanes) à partir du moment ou ton bateau n'a pas de taxe à payer ils ne veulent plus le faire (vécu à Bastia et à Toulon)


Aningoul je croyais que tu étais sous pavillon Belge ???