Bonjour,
Une affaire de trafic de permis côtier commence a sortir du bois, depuis la fin d'année 2012 plusieurs personnes on reçu ou reçoivent des courriers qui annule leur permis !!
y a t'il sur Pneuboat des personnes concernées ?
www.laprovence.com/article/actualites/22...fait-des-vagues.html
Marseille : le retrait des "faux" permis bateaux fait des vagues
Marseille / Publié le lundi 04 mars 2013 à 11H51
Pendant près d'un quart de siècle, les vrais-faux permis bateau marseillais ont inondé le sud de la France. Et même au-delà. Un secret de Polichinelle qui ne semblait émouvoir personne jusqu'en novembre 2007.
Au terme de plusieurs mois d'investigations, les gendarmes de la brigade maritime parvenaient à établir qu'entre 2004 et 2007, près de 7 000 "permis plaisance" avaient été vendus entre 300 et 1 300 euros, sans que les candidats se plient aux exercices pratiques et théoriques. Une fraude dont le montant, sur ces trois ans, s'élevait à 3 millions d'euros.
Au coeur de ce scandale, la responsable du bureau plaisance de la direction départementale des Affaires maritimes qui avait amassé plusieurs dizaines de milliers d'euros. En novembre 2011, elle comparaissait devant le tribunal correctionnel de Marseille pour des faits de "corruption passive". À ses côtés, douze autres prévenus, parmi lesquels des examinateurs véreux, des écoles de formation pas très regardantes ou encore des rabatteurs qui racolaient même devant les bureaux des Affaires maritimes pour quelques centaines d'euros. Un mois plus tard, le tribunal prononçait des peines allant jusqu'à 3 ans de prison.
Si la justice a fait son oeuvre en condamnant les architectes de cette immense fraude, en revanche, l'administration - bien plus lente apparemment - peine à mettre la main sur ces 7 000 documents administratifs disséminés aux quatre coins de France.
Fin janvier, la préfecture indiquait que "la direction départementale des territoires et de la mer" s'apprêtait à retirer 3 920 "permis plaisance" frauduleux. "Les titulaires recevront prochainement la notification du retrait de leur permis. Ils devront les restituer dans un délai d'un mois", prévenait-elle. Quid des autres ? Combien de faux permis la préfecture a-t-elle déjà récupérés ? Impossible à savoir. Interdiction formelle de communiquer sur le sujet... alors même que l'enquête judiciaire est terminée !
Même silence incompréhensible sur la procédure à suivre pour rendre, ou garder, son précieux sésame. "Si vous estimez que la régularité de votre succès à l'examen ne peut être mise en cause, je vous saurais gré de me communiquer par courrier tout élément d'information qui vous semblera utile pour nous permettre d'apprécier les conditions de délivrance de votre permis", indique simplement l'administration.
Pour la préfecture, la charge de la preuve se serait-elle soudainement inversée ? C'est une procédure, un peu arbitraire, que dénonce Jean-Luc, légèrement ulcéré de devoir prouver sa bonne foi !
La colère d'un coupable "tout désigné"
Jean-Luc est un homme blessé. Amer. Meurtri. Lui qui s'est longtemps passionné pour la plongée vient de recevoir une lettre qui ne " lui fait pas plaisir du tout".
Une sorte de lettre de cachet, à l'écouter, qui ferait de lui un tricheur, un coupable tout désigné. Mais "sans preuve", rectifie-t-il, sauf l'assurance tranquille et obstinément militaire d'une administration persuadée de détenir la vérité. Un courrier daté du 14 février dernier le met en demeure de restituer à bref délai son permis obtenu le 27 janvier 2004 à Marseille.
"Tous les permis plaisance délivrés frauduleusement doiventfaire l'objet d'un retrait, leurs titulaires ne bénéficiant d'aucun droit au maintien de permis obtenus par fraude",lui écrit la Direction départementale des territoires et de la mer. "Le permis plaisance numéro 2004004095 dont vous êtes titulaire figure sur la liste communiquée par la justice", précise la missive.
Mais ce pharmacien ne l'entend pas ainsi. Jean-Luc soutient qu'il a obtenu le plus normalement du monde son permis bateau et non point comme ceux qui font partie du lot visé par la justice et qui ont donné lieu le 12 décembre 2011 à la condamnation de treize personnes dans une affaire de corruption active et passive autour de la délivrance des faux permis en question.
C'est qu'ils seraient près de 7 000 à avoir bénéficié en France de cette aubaine. Et non des moindres. On évoque les noms de chanteurs connus, d'acteurs qui ne le sont pas moins, d'animateurs télé et même celui d'un proche d'un président de la République de petite taille... Ah, la vilaine rumeur !
"Nous allons mener une action commune"
Pourtant, le courrier expéditif laisse une porte entrouverte. "Si vous estimez que la régularité de votre succès à l'examen ne peut néanmoins être mise en cause, je vous saurais gré de me communiquer par courrier, dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette lettre, tout élément d'information qui vous semblera utile pour permettre d'apprécier les conditions de délivrance de votre permis. La décision de retrait ou de maintien de votre permis vous sera ensuite communiquée", précise la lettre de cachet du 14 février.
L'administration serait-elle quand même taraudée par quelques doutes ? Jean-Luc ne l'entend pas ainsi. Il a rédigé un courrier qu'il dit cinglant, a saisi son avocate pour répondre à ses vilains tourmenteurs. Interrogé par La Provence, il assure même pouvoir justifier du timbre fiscal de 98 euros dûment acquitté au Trésor public, de son cahier de cours quotidiens, de ses coupons d'examen et du certificat médical de l'époque.
"J'ai passé ce permis tout à fait normalement et même plus que cela, nous confie-t-il volontiers. On est d'ailleurs neuf dans ce cas. On faisait partie d'un club de plongée du Vaucluse. Je veux bien qu'il y ait eu des magouilles, mais ce courrier est diffamatoire. C'est inacceptable de se sentir accusé ainsi. Nous allons mener une action commune."
Jean-Luc se souvient même que ses huit "potes" et lui ont réussi, que huit ont d'ailleurs fait zéro faute, que seul l'un d'entre eux en a fait une et qu'il a précisément passé ce permis bateau pour pouvoir ensuite conduire l'embarcation du club de plongée.
Qui fait donc fausse route ? Les services de la préfecture ou bien Jean-Luc ? Pour dissuader toute résistance abusive, l'administration a même gentiment précisé dans le courrier que ceux qui refuseraient de rendre leur permis bateau encourraient jusqu'à 5 ans de prison et 30 000 euros d'amende.
Bref, Cayenne, bagne compris, ou le Château d'If pour les Marseillais, mais sans le droit d'y aller en bateau... "Ce n'est pas un petit examen qui m'a fait peur dans la vie", insiste Jean-Luc, peu disposé à jouer les Edmond Dantès de circonstance, lui qui a effectivement brillamment réussi six années d'études supérieures.
Laetitia Sariroglou et Denis Trossero
