SUJET :

Bonjour à tous,
Je reçois ce jour un recommandé d'un organisme de crédit bail qui m'avait permis en 2007 d'acheter un SR. J'ai vendu ce bateau en 2009 soldé mon crédit et laissé (hélas!) le nouveau propriétaire faire les déclarations aux affaires maritimes avec le carnet de francisation. A priori l'acheteur n'a pas régularisé les papiers et l'organisme me demande aujourd'hui de leur rembourser le droit annuel de francisation pour l'année 2010.
Le problème est qu'il y a deux mois j'ai fait du tri dans mes papiers et jeté l'acte de vente (il avait plus de trois ans et je ne pensais pas ....)
Que puis je faire ? Aller aux affaires maritimes voir si...porter plainte...récupérer mon ancien bateau (s'il est toujours à mon nom!!)...
Certains parmi vous ont ils connu ce problème ?
Moralité : ne pas jeter ce genre de document et faire soit même le changement de propriétaire lors de la vente de notre bateau ...

Bonjour Pyc,

Désolé de voir ce qui t'arrive.
Tu peux effectivement passer ou téléphoner aux aff mar, et voir si la mutation de propriété du bateau à bien été enregistrée et à quel date.
Tu peux aussi, si tu les as toujours, téléphoner au nouveau propriétaire qui est peut-etre de bonne fois (c'est peut-etre les aff mar qui n'ont pas bien fait leur job).
Lui, a sans doute toujours son exemplaire du certificat de vente.

Ce n'est malheureusement pas la première fois que j'entend parler de ce genre de situation...

Bon courage à toi, et espérons que nombreux seront qui liront ce sujet appelant à être plus vigilant lors d'une vente ou d'un achat.

Bonjour

Dans ton cas et si tu étais bien le propriétaire du bateau (je ne connais pas les modalités de ton crédit-bail),c’était à toi de fournir dans un délai d’1 mois à compter de la vente quelques documents (acte de francisation ,acte de vente ou facture…) au bureau de douane du port d’attache de ton bateau.
Il est indiqué sur le site de la douane « A défaut d'accomplissement des formalités de transfert de propriété, le vendeur reste le véritable propriétaire et, à ce titre, le paiement du droit annuel de navigation lui sera réclamé ».
La personne a tardé à faire le transfert et c’est à toi " légalement " de payer. Je ne sais pas si la douane (le trésor public) est sujet à faire des " remises " car il faut que tu retrouves le nouveau port d’attache de ton ancien bateau, que les douanes veuillent bien regarder le dossier ect…pour te sortir au final le texte que je t‘ai cité plus haut.

Quand à porter plainte, cela te coutera plus cher que te t’acquitter de la taxe coque+moteur surtout que tu as ta part de responsabilité l’acheteur n’a sans doute pas fait les papiers dans les temps mais toi non plus.
Je ne pense pas que tu sois toujours le propriétaire du bateau, car tu aurais reçu les taxes 2011 et 2012.

Voilà mon avis mais libre à toi d’essayer de « gratter » ces taxes.

Bonjour PRC,
C'est au vendeur de faire les démarches auprès des douanes:
Le vendeur doit adresser au bureau des douanes du port d'attache du bateau :

Une pièce d'identité de l'acheteur.

l'acte de vente comportant tous les renseignements relatifs au navire et à sa situation administrative. Il doit être visé par les Affaires maritimes sauf s'il porte sur un navire sans rôle d'équipage,

l'acte de francisation ,

la fiche plaisance au nom de l'acheteur, en 2 exemplaires,

2 photos d'identité

J'ai réussi à retrouver un double de l'acte de vente auprès de mon assureur. Il y avait trop de monde ce matin aux affaires maritimes...
Je me pose une question la société de crédit bail n'était plus propriétaire du bateau en 2010 puisque j'ai soldé le compte en 2009 avec la vente. Donc elle n'aurait pas du payer la taxe et dire à l'administration je ne suis plus propriétaire du bateau depuis 2009 contacter le propriétaire puisqu'elle m'a fournit un papier de vente avec mon nom à cette même date ???
Je pense qu'ils ont reçu la taxe, ont payé avec toutes celles qu'elles reçoivent et se sont aperçu de l'erreur plus tard non ? Dans ce cas la société de crédit bail pourrait aussi demander aux affaires maritimes le remboursement en donnant éventuellement mes coordonnées comme le dernier propriétaire connu ?

Salut?

de toutes les façons lors de la vente d'un bateau le vendeur doit le radier aux AFF MAR du pays d'immat et aux douanes si il est assujéti aux taxes.

Ce qui est demandé en 2010 est peut être ta côte part sur 2009?
Comme les impots tu casque avec un an de décalage!

non, non j'avais bien payé la totalité de 2009...

Ton affaire a l’air un peu compliqué .De toute façon tu ne payes pas ta taxe avec décalage mais pour l’année en cours (au prorata la 1 ère année).Qui a reçu et payé la taxe en 2007,2008,2009 ,toi ou la société de LOA ?
Comment as-tu vendu le bateau pour solder le compte si le bateau était au nom de la société de crédit-bail (c’est peut-être possible, je connais pas les clauses de ce type de contrat) ?
Dans ce cas ta société aurait due faire les démarches car apparemment elle t’a fait un acte de vente comme quoi tu devenais le propriétaire et toi tu aurais due faire de même avec le nouveau acquéreur de ton nouveau-ancien bateau.

Je pense que c’est du côté de la douane que tu devrais voire car c’est eux qui s’occupent de la taxe .Ils remplissent le 1er volet sur ton livret orange et les affaires maritimes le second pour ce qui est immatriculation..

Fait gaffe qu’en remuant la m…. ,ça ne se retourne pas contre toi car quand tu ne payes pas cette taxe en temps et en heure,il a une majoration.

j'ai payé les taxes 2008 et 2009 mais je ne me souviens plus si je l'ai fait directement aux douanes ou via le crédit bail (officiellement propriétaire).
Je vais essayé d'avoir les douanes et/ou affaires maritimes au tél et voir ce qu'ils me disent.

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""""""j'ai payé les taxes 2008 et 2009 mais je ne me souviens plus si je l'ai fait directement aux douanes ou via le crédit bail (officiellement propriétaire)."""""""

Je suis actuellement dans ton cas (enfin ton cas en 2007 2008 2009) donc actuellement en Loa et c'est à l'organisme que l'on paye les taxes charge à lui de les reversé aux douanes

c'est ce qu'il me semblait et ils ont du recevoir peut être d’ailleurs par erreur de l'administration la suivante de 2010 et machinalement ils ont payé...mais êtes vous d'accord avec moi sur le fait qu'ils auraient pu ne pas la payer et éventuellement donner mes coordonnées à l'administration et dans ce cas ne peuvent ils pas demander simplement le remboursement en donnant éventuellement mes coordonnées ?