Anigoul, c'est Saint Germain sur Ay. La spécialité las bas, c'est pûtôt les carottes
. Le meilleur cru de cidre, c'est chez moi d'abord
Pour le reste, je n'ai malheureusement pas tort (de toutes façons, j'ai toujours raison
. C'est un axiome
+). Il y a un décret, claire et précis. Par la gabegie de nos énarques, il n'est pas la transposition exacte de la directive.
L'avis de la direction de la sécurité routière cité dans deuxième lien de Lors 29 est interressant, mais ne vaut rien d'un point de vue légale. La DSR n'est pas le législateur, ni le juge.
Peut-être que la maréchaussée ne verbalisera pas, mais tu peux être sur que les assurances, en cas de pépin, feront jouer le défaut de permis pour ne pas indemniser et gagnerons au tribunal, car malheureusement en France, ce n'est pas l'esprit de la loi qui est jugé, mais la loi telle qu'elle est écrite. Et telle qu'elle est écrite si ta voiture fait plus de 4250 de PTRA, c'est cuit. Pour rappelle, le PTRA est clairement défini dans le code de la route et n'a rien à voir avec la somme des PTAC.
Il faut esperer qu'un nouveau décret parraisse d'ici là ou qu'un arrété précise qu'il faut interpreter dans ce cas PTRA comme somme des PTAC.
Les textes, uniquement les textes.
Bon, sur ceux, j'vais siffler un calva à la santé d'Anigoul