SUJET :

Bonjour,

Je compte vendre mon SR.

Ce dernier est francisé.

Y a t il des démarches particulières du fait qu'il soit francisé svp ?

L'acte de vente est-il different ?

Le formulaire est-il téléchargeable sur le net ?


D'avance merci pour vos réponses

Bon week

Don Cabillaud

douane.gouv.fr/page.asp?id=84

Tu devrais pouvoir trouver ton bonheur la..
il faut fournir l'acte de vente et la fiche plaisance et tu dois passer au service des douanes pour le changement de propriétaire sur l'acte francisation plus le titre de navigation plus pour l'acheteur photo, piece nationale d'identité et un RIB...



Alain Bonne mer à tous...

Merci Ulysse,

Par contre, je ne pige pas, c'est quoi la fiche plaisance ?

Merci

Don Cabillaud

Voila je pense que le site tu devrais pouvoir télécharger l'exemplaire.. ou alors sur le site des AFF Mar..
Fiche plaisance (imprimé d?immatriculation au nom de l?acheteur)

Le bleme c'est qu'il y a la Francisation (avec les douanes ) d'un coté et l'immatriculation (avec les aff mar) de l'autre..


Alain Bonne mer à tous...

www.developpement-durable.gouv.fr/Immatriculation-et-marques

La aussi tu peux avoir des renseignements et télécharger les formulaires..



Alain Bonne mer à tous...

RE... sur le dernier lien tu as tout ce qu'il faut 'la fiche plaisance' 'l'acte de vente'....et les pieces a fournir...



Alain Bonne mer à tous...

Attention, ne rien écrire ou barrer sur le carnet et le délais maxi est de un mois

www.courseoffshore.com/

Pourquoi faire simple quand On peut faire complique:sc))

Je crois que tu n'as Pas a te prendre la tête...

Quands tu vends un boat tu fais un acte de vente en 2 exemplaires ( un pour toi et un pour l acheteur.
Puis tu déclare la vente aux aff mar ( en envoyant une copie de l'acte) et tu renvoies le carnet de francisation aux douanes...
Et c'est tout!
Le reste est a faire par l acheteur (fiche plaisance, ...

Bien sur tu n oublies pas de résilier ton assurance bateau , de prévenir l'ANFR pour la licence radio et si la remorque a sa propre carte grise de déclarer sa vente a ta prefecture et a ton assurance
Voili voilou::M-)

Meltem 74

Tout d abord merci de vos réponses

je viens seulement d en prendre connaissance

quel couillon je fais. J ai laissé l acte de francisation à l acheteur

d après vous il faut le lui redemander ?

Merci

Don Cabillaud

Tu peux envoyer une copie de l'acte de vente aux Douanes en spécifiant que l'acte de Francisation est entre les mains de l'acheteur..

Tel a l'acheteur pour t'assurer qu'il fait le nécessaire.. pour le changement de propriétaire..



Alain Bonne mer à tous...

Merci Ulysse,

Tes propos sont rassurants.


Je vais voir ça, merci




Don Cabillaud

Bon,

Encore moi ...

Par acquis de conscience, j'ai appelé les aff mar à Cherbourg, pour mon interlocuteur, j'ai bien fait de laisser l'acte de francisation au repreneur.

J'y perds mon latin pour tout vous dire ...

Merci en tout cas pour vos réponses

Don Cabillaud