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acte de vente ou l'envoyer
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acte de vente ou l'envoyer 03 Oct 2011 11:04 #464427

  • gitan
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bonjour
j'ai vendu mon zodiac, je voudrais savoir ou faut il envoyer une copie de l'acte de vente de mon bateau.

merci a tous

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Re: acte de vente ou l'envoyer 03 Oct 2011 11:17 #464428

Salut, je pense qu'il faut l'envoyer au aff maritime de ton port d'attache.

Les expert te repondrons mieux que moi mais bon ca serais logique.

A bientot sur l'eau

Max

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Re: acte de vente ou l'envoyer 03 Oct 2011 13:45 #464429

salut
ayant également vendu mon SR ,
la préfecture maritime de Marseille m'a dit que je n'avais rien a faire! :^dB}:^dB}

@+

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Re: acte de vente ou l'envoyer 03 Oct 2011 13:48 #464430

salut,
en principe tu envoie une copie à ton assurance et c'est l'acheteur qui s'occupe du transfert des papiers avec acte de francisation.
à confirmer


pyc 06
pyc 06

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Re: acte de vente ou l'envoyer 03 Oct 2011 14:10 #464431

Moi c'est ce que j'ai fait. Je viens de vendre mon bombard c5 ben j'ai envoyer un duplicata a l'assurance c'est tout.

Max

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Re: acte de vente ou l'envoyer 04 Oct 2011 12:49 #464432

A priori les AFF MAR demandent également que le vendeur (comme pour les voitures) envoie une photocopie de l'acte de vente au quartier ou est inscrit le bateau .. et cela peut éviter certain 'désagréments'...

::r- ::r- ::r-

Alain Bonne mer à tous...

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Re: acte de vente ou l'envoyer 04 Oct 2011 13:26 #464433

pour motoazerty..... La prefecture Maritime ne gere pas l'immatriculation des navires .. mais la région maritime..(police, respect des lois , sanvetage, etc ...)

::r- ::r- ::r-

Alain Bonne mer à tous...

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