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cession sous pavillon belge?

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cession sous pavillon belge? 29 Oct 2010 20:59 #423642

ebene76 Auteur du sujet Hors Ligne Cet utilisateur est bloqué Messages : 1198 Remerciements reçus 0	Bonsoir, pouvez vous me dire comment le nouveau propriétaire de mon bateau doit faire pour que la lettre de pavillon soit maintenant a son non? Merci @+ Sébastien www.jaimemes24heures.fr/ Séb
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Re: cession sous pavillon belge? 29 Oct 2010 21:02 #423643

aningoul34 Hors Ligne Membre platinium Messages : 29407 Remerciements reçus 1415	Il renvoie son dossier complet au bureau où tu étais enregistré: Bruxelles ou Liége. Aningoul 99 TN
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Re: cession sous pavillon belge? 29 Oct 2010 21:05 #423644

f3d73 Hors Ligne Membre platinium Messages : 11377 Remerciements reçus 1097	Voir dans la rubrique 'UTILE' les démarches à faire pour le pavillon Belge www.pneuboat.com/reportages/xavier/pavil...mmatriculation_d.php Et toi tu renvoie ton pavillon en Belgique avec un acte de vente Il n'y a pas de possibilité de transmission direct entre propriétaire URL Pneuboat team
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Re: cession sous pavillon belge? 29 Oct 2010 21:11 #423645

f3d73 Hors Ligne Membre platinium Messages : 11377 Remerciements reçus 1097	www.pneuboat.com/reportages/xavier/pavil...mmatriculation_d.php Pneuboat team
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