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Vente sous pavillon Belge
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Vente sous pavillon Belge 27 Oct 2010 22:34 #423321

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Bonsoir,

mon bateau est vendu 'enfin presque' et je me demande quelle sont mes obligation envers le royaume de Belgique et l'acheteur qui souhaite rester sous pavillon Belge

@+ Sébastien

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Re: Vente sous pavillon Belge 27 Oct 2010 23:24 #423322

Tu renvois ta lettre de pavillon (avec l'acte de vente) en Belgique et l'acheteur refait à 0 les démarches pour obtenir une nouvelle lettre de pavillon (certificat nationalite acte de vente certificat etc et c...)

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Re: Vente sous pavillon Belge 27 Oct 2010 23:29 #423323

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Ok merci et moi pour mon futur bateau j'ai pas besoin de redemander l'acte de nationalité le miens est toujours valable?

@+ Sébastien

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Re: Vente sous pavillon Belge 28 Oct 2010 00:40 #423324

Oui c'est valable à vie

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Re: Vente sous pavillon Belge 28 Oct 2010 07:10 #423325

et à conserver TRÈS soigneusement: dans certaines localités de France, c'est un camion de patates pour l'obtenir! Même avec une CI Nationale plus un passeport plus le livret militaire on vous dit:'ça ne prouve pas que vous êtes français!'::t-::t-::t-::t-::t-::t-::t-::t-
::q}+::q}+::q}+::q}+

Aningoul 99 TN

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Re: Vente sous pavillon Belge 28 Oct 2010 08:18 #423326

Exact
En plus en principe il ne délivre pas de duplicata (dixit la préposée du bureau du tribunal ) ::K+)::K+)

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Re: Vente sous pavillon Belge 29 Oct 2010 21:04 #423327

Comment va, Henri? Des projets pour faire paraître l'hiver moins long?????
::r-::r-::r-::r-

Aningoul 99 TN

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Re: Vente sous pavillon Belge 29 Oct 2010 21:09 #423328

Salut
Des Projets pleins la tête mais t?inquiète pas pour l'hiver d'ici 1 mois je vais presque vivre avec les skis au pieds (enfin le w-end pas la semaine........... la semaine c'est boulot) ::a}+:C:-):C:-):C:-):C:-):C:-)
+ une semaine de plongée dans les mers chaude avec Family 'Kikoulle '

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