SUJET :

Bonjour,
Une petite question surement bête...
Je voudrais pousser mes balades habituelles jusqu'à la frontière espagnole, est ce qu'il y a des formalités particulières svp?
Quelqu'un pourrais m'indiquer ce que veut dire et à quoi sert la francisation?
Sur le dépliant des affaires maritimes il est noté qu'il faut un pavillon français si francisé:
www.affaires-maritimes.mediterranee.equi..._mer_cle0f1b6c-1.pdf

Carte de circulation= francisé ou pas?

Merci de m'éclairer!
A+

bjr,
Depuis le 1er janvier 2008, dans un souci de simplification, les navires de plaisance d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres dont la puissance administrative des moteurs est inférieure à 22 CV peuvent naviguer hors des eaux territoriales françaises avec uniquement une « carte de circulation » délivrée par les services déconcentrés des affaires maritimes.
Ce document matérialisera comme précédemment l'immatriculation des navires de plaisance mais vaudra en outre patente de nationalité

Domy91

'Sur le dépliant des affaires maritimes il est noté qu'il faut un pavillon français si francisé'

Quand le boat est 'francisé' je confirme
Je suis dans ce cas..., et lors d'un controle en mer cet été vers Banyuls...il m'a été 'rappelé à l'ordre' par un gentil CRS que je ne presentais pas le pavillon Français
Le pavillon Languedoccien ne lui suffisait pas
D'ailleur, faudrai qu'un de ces jours je parte à sa recherche au fin fond d'un coffre...
Michel

Donc avec 50ch il faut la carte de circulation + francisation pour aller en Espagne, non?

Merci.

+A

ok michel34.
Donc si il n'est pas francisé >> pas de pavillon français à présenter >> mais pas de navigation hors des frontières.

Ai-je bien compris?

Pas sur
J'ai eu un boat avec 50 ch et 'carte de circulation', jamais eu de pb pour naviguer en Espagne (malgré encore un controle par la Guardia Civil)...
Mais je ne suis pas un 'as' de la reglementation les plus 'calés' vont t'aider à comprendre...
Michel

Domy91 a tout dit

Les navires et bateaux de plaisance d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres ou dont la puissance administrative de moteur est inférieure à 22 CV sont dispensés de l'obligation de la formalité de francisation et doivent seulement être immatriculés auprès des affaires maritimes : ils doivent être munis d'une carte de circulation délivrée par les services déconcentrés des affaires maritimes.
Les bateaux doivent être francisés par la douane et immatriculés par les Affaires maritimes.


'Sur le dépliant des affaires maritimes il est noté qu'il faut un pavillon français si francisé'


C'est évident puisque justement le terme « francisation » désigne une transformation visant à adopter l'apparence française, d'ou l'obligation du pavillon français.

pat33-69

penses à embarquer ton attestation d'assurance du bateau pour naviguer en espagne car elle est obligatoire là bas.

chut j´agachone!

C'est large et peu pointilleux! J'ai même navigué en Tunisie avec une simple carte de circulation bleue! EN FAIT la francisation ''''EST OBLIGATOIRE ''''dès qu'on va à l'Etranger PAR MER ou si l'on dépasse les 7 m.
Les formalités sont si simples que j'ai toujours TOUT francisé, même mes 3,40m (Laros Pirelli 15)
Comme dit Michel, cela implique de faire flotter les trois couleurs de 8 à 20h , et non pas le Languedocien ni le Corse ni le Gwen à Du, gast à Doué!

Bonjour,

Tu n'as logiquement pas besoin de francisé vu que tu navigues en europe.

Pour les 50 cv, ne pas confondre, avec 50 cv, tu es en dessous des 22 !!!! en fait, il s'agit de chevaux fiscaux ( je crois ) , en parallele , une voiture développera 140 cv, mais fiscalement, fera 10cv par exemple.

Par contre, dans mon coin, ( Manche ) si je vais sur les Ecréhou, je dois être francisé, car c'est un territoire Jersiais . On m'a parlé d'une amende de 1500? si pas .

Bon séjour en tout cas

Don Cabillaud

Eh oui! car ces Maquereaux, pour rester 'paradis fiscaux', sont HORS communauté!