SUJET :

bonjour quel papier administratif anglais faut il pour immatricule un bateau et sa remorque en France merci de vos réponses philippe

Bonjour PH,

Pour répondre avec précision à ta question, encore faut-il que l'on sache si le SR fait moins de 7,50 m, s'il est neuf ou d'occasion et à qui tu l'achètes. S'agissant d'un état membre de la CE, tous ces paramètres interférent pour savoir si l'acquisition du rib est soumise ou non à la TVA française, à la TVA britannique ou éxonérée de taxe. Suivant le cas un quitus fiscal délivré par ton centre des impôts sera nécessaire.

Pour les autres documents administratifs, les éléments sont les mêmes que ceux qui te seraient demandés si tu fais ton achat en France, pour un produit homologué CE. Les piéces incontournables étant la facture de vente et l'original du certificat d'homologation délivré par le constructeur ou l'importateur.

bonjour scata pour repondre a ta question le bateau fait 750 m c est un cobra picton 250cv efi mercury le tout en occasion philippe

à l'homologation de la remorque en France

pat33-69

+1 avec pat...à ta place, je prendrais livraison du bateau en GB après avoir acheté une remorque en france...à partir de là deux options...tu pars avec ta bagnole & ta rem en GB chercher la bete...ou tu le rodes en faisant une belle traversée GB France...un bon breakfast (ah le bacon et les beans) juste avant un beau galop d'essai et tu le charges sur ta rem à l'arrivée !

Il est basé dans quel port ce beau jouet ?

Fred

comme c'est une occase, la TVA est déjà payée dans la CE.
Il te faut la facture d'achat
le n° HIN pour prouvé qu'il est CE. certificat du constructeur ou sinon la plaque sur le tableau AR fera l'affaire, s'il est d'avant 97 il te faudra suivre une autre procédure auprès des aff mar
le certificat de radiation du pavillon anglais s'il est immatriculé (ce n'est pas toujours le cas)
et c'est tout il me semble.
pour la remorque c'est plus compliqué et presque impossible mais faisable, j'ai un ami qui l'a fait, ça dépend beaucoup de ton interlocuteur.

merci a tous scata pat 33-69 fred555 et marsu29 pour la remorque je me suis renseigné a la drire c est faisable mon copain a immatricule une remorque venant d Allemagne un peu long mais ça a marché

Salut Ph,

Ton bateau ne faisant pas plus de 7,50 m n'est pas considéré comme un de moyen de transport susceptible de se plier aux régles fiscales des acquisitions intracommunautaires mentionnées aux articles 298 et suivants du CGI.

S'agissant d'un bien d'occasion 'classique', la facture de vente originale est suffisant. Si tu as un certificat d'homologation certifié 'CE' pour ce bateau, tu n'a pas besoin d'autres documents.

Pour la remorque, comme les copains, je dirais que mieux vaut venir de France avec ta remorque que d'en acquérir une sur place. Je n'ai jamais compris pourquoi il n'y a pas une harmonisation des homologations sur ce type de produit.

''''Pour la remorque, comme les copains, je dirais que mieux vaut venir de France avec ta remorque que d'en acquérir une sur place. ''''

+ 3 avec les copains c'est ce que j'avais fait lors de mon achat en Italie (' SR nu sans remorque et ........sans moteur en plus les italiens sous motorise ce qui n'est manifestement pas le cas des Anglais )
beaucoup plus simple que de faire une homologation Française (sauf si tu aime les démarches administratives longues et douloureuses )

Pneuboat team