taxes pour les + de 3 T

Re: taxes pour les + de 3 T 24 Oct 2005 21:42 #69590

capbreizh Hors Ligne Cet utilisateur est bloqué Messages : 1821 Remerciements reçus 0	salut Math , attention , on parle de CV fiscaux la ! Un moteur de plus de 100 cv fiscaux ne risque pas de se trouver sur nos bateaux ! Tu comptes acheter un yacht de 30 M ? Oui , les navires qui font plus de 3tx sont obligés d'etre francisés ( meme si ils ne comptent pas se rendre à l'etranger ) si ton moteur fait 7 cv fiscaux , tu payes 2x8.23 . bonsoir Bernard
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Re: taxes pour les + de 3 T 24 Oct 2005 21:50 #69591

capbreizh Hors Ligne Cet utilisateur est bloqué Messages : 1821 Remerciements reçus 0	petit complément : un moteur de 100 cv fiscaux fait environ entre 500 et 800 ch en inboard alors pour 230 cv compte autour des 1500 ch .
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Re: taxes pour les + de 3 T 24 Oct 2005 22:09 #69592

math35 Hors Ligne Membre premium Messages : 103 Remerciements reçus 0	ok, merci Bernard! Je n'étais effectivement pas parti sur les cv fiscaux donc ça me donnait de drôles de résultats!!!!!! Math35 {msn: } Math35 {msn: }
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Re: taxes pour les + de 3 T 25 Oct 2005 08:57 #69593

pmb76 Visiteur	Math Pour connaitre la puissance fiscale il faut calculer : PuissFis= nombre de Cylkindres x alésage x alésage x course x 45 / 10000 avec les mesures en cm
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Re: taxes pour les + de 3 T 25 Oct 2005 09:40 #69594

karibu 22 Visiteur	concernant le pavillon de complaisance, je crois que nous (les français) n'avons pas de leçon de moral à faire à qui que ce soit : un décret est sorti récemment pour la marine marchande et quand on voit le tollé qu'il provoque chez les marins (notamment ceux de l'Abeille Flandre que j'avais rencontré) on peut se poser des questions car c'est un pavillon de complaisance déguisé
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Re: taxes pour les + de 3 T 25 Oct 2005 09:52 #69595

karibu22 Visiteur	je corrige, ce n'est pas un décret, c'est une loi (LOI n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français)
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Re: taxes pour les + de 3 T 25 Oct 2005 10:35 #69596

pmb76 Visiteur	Bonjour Karibu il me semble que ce texte concerne aussi la navigation de plaisance sur les unités à partir de 25m ? maintenant même sans ce texte un navire qui n'appartient pas à un Français mais bat pavillon français est aussi sous pavillon de complaisance quant au sujet du quota de marin, je n'en débattrais pas ici, mais il ne concerne pas vraiment le pavillon Cordialement Ph
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Re: taxes pour les + de 3 T 25 Oct 2005 11:09 #69597

karibu 22
Visiteur

tu te trompes Philippe, là ou on fait des leçons de morale après les catastrophes (Erika, Prestige) sur les pavillons de complaisance et bien on fait excatement la même chose...sauf que c'est une loi française.
(allègement fiscaux, équipage pas compétent, etc..).
Cette loi a été décrié par les marins, les capitaines de navires, les professeurs de droit maritime, qui sont quand même bien placés pour évoquer le sujet et qui unanimement parlent de 'pavillon de complaisance'

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Re: taxes pour les + de 3 T 25 Oct 2005 11:19 #69598

PMB76 Visiteur	je parlais juste du caractère Pavillon réel, Karibu pour le reste je suis bien d'accord on n'a rien à envier aux autres. Les Lloyd's ont bien compris que la beauté d'un bateau de commerce de nos jours était obsolete et maintenant en anglais un bateau est une chose et non plus une 'She'
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Re: taxes pour les + de 3 T 28 Oct 2005 02:57 #69599

mattlo Hors Ligne Membre platinium Messages : 411 Remerciements reçus 0	Bonsoir Pour le calcul de jauge brut voyrez un peu Deux bateaux pneumatiques de mème marque de modèle identiquede la mème année motorisée avec le mème moteur L'un jauge 2tx17 et l'autre 3tx96 cherchez l'erreur!!!!! Matt lo mattlo
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Re: taxes pour les + de 3 T 28 Oct 2005 03:00 #69600

mattlo Hors Ligne Membre platinium Messages : 411 Remerciements reçus 0	Pour mémoire 135 HP = 11 CV fiscaux Matt lo mattlo
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Re: taxes pour les + de 3 T 28 Oct 2005 07:25 #69601

le_forban29 Hors Ligne Membre platinium Messages : 3825 Remerciements reçus 0	Pour mémoire, si le droit de francisation et de navigation coque + moteur n'atteignent pas 76 euros, ils ne sont pas perçus: www.douane.gouv.fr/finc.asp?page=particu...d2421.htm&cusnum=298 - en Théorie tout est parfait - Richard
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Re: taxes pour les + de 3 T 28 Oct 2005 09:37 #69602

lcda Visiteur	Bonjour, Perdu, c'est 77?, j'ai ma lettre de droit annuel de navigation 2005 sous les yeux...
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Re: taxes pour les + de 3 T 28 Oct 2005 16:27 #69603

le_forban29 Visiteur	La magie Pneuboat: Il y a toujours quelqu'un qui a l'info
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