SUJET :

Oui :
Fiscalité liée à la navigation

Le droit de francisation, de navigation en Corse (article 223 du CD)

En Corse, certains navires peuvent être assujettis à un droit de francisation et de navigation réduit dont le taux est fixé par la collectivité territoriale de Corse.

Il s?agit des navires dont le port d?attache est situé en Corse et pour lesquels la preuve aura pu être apportée qu?ils ont stationné dans un port de Corse au moins une fois au cours de l?année écoulée.

Hummm...

Ca coute combien un bon plat de pâtes dans un restaurant ? et une boite de cassoulet au supermarché ?

Si pas cher, je ne part plus en Italie...

Bonjour à tous

J'ai une question concernant les trois tonneaux
à partir de quelle dimension un semirigide depasse 3 tonneaux


a+

corsaire 10

www.douanes.gouv.fr/pdf/particulier/jaugepneumatic.pdf


Cordialement,
Philippe
UK RIB

...pour les 3 tonneaux, pour un SR : c'est très variable !
Je ne connais pas les règles de calcul, toujours est-il que ùon Sr (anglais!) de 7.83 m jauge 2.95 tonneaux.

Pour revenir à la taxe, si celle sur la coque est marginale, celle sur le moteur (qui devient obligatoire) fait monter la note globale à plus de 500?... par an.

Je me cantonnerai ainsi aux eaux territoriales et ne passerai pas belge également pour cette raison tant que je naviguerai aussi peu (car trop éloigné dela mer et avec enfants en très bas âge!) !

Ces 500 ? correspondent à la moitié de mon budget essence d'une saison !

Cdlt,

bea-fred

P.S. : marsu, as-tu essayé un Ribeye Sport ?
Pour moi ils me semblent regrouper les qualités et critères que tu souhaites avec l'avantage d'être distribués en France et de bénéficier d'un équipement moins spartiate avec une console 'large' (pour nanard!)

...pour les 3 tonneaux, pour un SR : c'est très variable !
Je ne connais pas les règles de calcul, toujours est-il que ùon Sr (anglais!) de 7.83 m jauge 2.95 tonneaux.

Pour revenir à la taxe, si celle sur la coque est marginale, celle sur le moteur (qui devient obligatoire) fait monter la note globale à plus de 500?... par an.

Je me cantonnerai ainsi aux eaux territoriales et ne passerai pas belge également pour cette raison tant que je naviguerai aussi peu (car trop éloigné dela mer et avec enfants en très bas âge!) !

Ces 500 ? correspondent à la moitié de mon budget essence d'une saison !

Cdlt,

bea-fred

P.S. : marsu, as-tu essayé un Ribeye Sport ?
Pour moi ils me semblent regrouper les qualités et critères que tu souhaites avec l'avantage d'être distribués en France et de bénéficier d'un équipement moins spartiate avec une console 'large' (pour nanard!) ?

Les SR anglais sont très étroits, donc même longs ils peuvent être en dessous des 3 tonneaux.

Bruno. Nuova Tro Jolly 670 Extreme 200 cv.

2.5 m pour la largeur avec des boudins de 46 cm de diamêtre: donc une largeur intérieure très satisfaisante...

bea-fred

pour bea-fred, je vais te donner mon avis sur Ribeye sans méchancetés, il n'engage que moi.
je n'ai jamais essayé le ribeye sport; Il n'entre pas dans la catégorie des rib qui me plaisent il n'est pas très beau, la forme de la coque à l'avant ainsi que celle du boudin n'est pas d'une estétique folle.c'est sans doute éfficace en course, mais c'est laid. de plus il fait 8 m ça devient un peu gros et cher pour le trimballer sur remorque.
j'avais essayé un 7.85 avec un 250 hpdi en 2003 et j'avais apprécié le passage de la carène sur les sillages des nombreux bateaux qui naviguaient sur l'air dévolution du salon. Par contre, à l'arrêt, il était particulièrement instable. et pourtant je milite en faveur du rib anglais et du vé profond, mais là ...
Pour les bateaux exposés au boat show en 2004 et en 2005:
la qualité de fabrication n'est plus ce quelle était. Les moules de coques doivent être usée jusqu'à la corde, les virures on des vagues qui donnent le mal de mer. de plus les prix sont prohibitifs pour des pneus qui n'ont pas d'amménagements particulier (c'est pourtant ce que je préfére) + 30000 livres (45000 ?) pour un 6.50 avec un 150 yam 4 temps (sans remorque) c'est du vol, vu la qualité de fabrication.
Les sièges et banquettes par contre sont bien finies, mais ça ne justifie pas un tel prix.
Tu possèdes un modèle qui a été vendu au salon de paris en décembre 2003 à un concessionnaire de la trinité. A cette époque, les Ribeye étaient encore très bien.
Ribeye se trompe ils avaient de bon bateaux efficaces et solides mais comme beaucoup d'autres ils sacrifient la qualité pour augmenter leurs marges. A moins qu'ils exposent leurs rebus...

Pour Nanard35, En Belgique, cela te coûte 50 ? pour ta lettre dePavillon et pas de taxe ni frais supplémentaire.Il n'est pas nécéssaire d'être belge ou domicilié en Belgique. Seulement to bateau doit avoir un certificat CE . Avoir une attestation ( facture) que tu as acquitté la TVA belge de 21% pour un bateau neuf et rien si d'occasion et déjà immatriculé en belgique ou à l'étranger (CE)
pour de plus ample infos : www.mobilit.fgov.be/fr/index.htm
Ensuite, materiel de sécurité limité a sa plus simple expression, aucune notion de Cat avec limite des côtes et pas besoin de permis pour naviguer en mer ....
La liberté ....
slts



Philippe

Salut
Lautho, tu sais Bernard est un spécialiste du pavillon Belge, et il a raison, le Français doit payer le passeport de son bateau, toi tu raisonnes en Belge qui réside en Belgique, et c'est bien différent.
Le pavillon Belge n'est pas une évasion fiscale.
Denis

Pour le pavillon Belge, allez voir sur capbreizh.com. Tou est dit ...
A+

Michel

le pavillon de complaisance est une évasion légale

Krozline, peux m'expliquer ce que tu veux dire par :'le Français doit payer le passeport de son bateau'.
En Belgique , tu as le Lettre de Pavillon qui certifie que ton bateau est Belge et que la réglementation Belge est d'application. Tu peux naviguer sur toutes les mers.Personnellement, cela m'importe peu d'arborer le pavillon Belge, Français ou Polonais, pour autant que je puisse m'adonner à mon plaisir sans devoir enrichir l'Etat et me voir appliquer des règlements et contraintes pas toujours très fondéset couteux .
Bien sûr, je veux respecter la loi et naviguer en toute légalité .
Autant profiter des disparités européennes. Il est vrai qu'en étant Belge et sur place cela m'a aidé à faire face aux exigences administratives locales. Cependant si la législation française avait été plus sipmle, moins contraignante et moins chère que la solution belge, j'aborderais un pavillon français.
Heureusement, il y a des facilités linguistiques et de proximité entre la France et la Belgique. Bruxelles est moins loin de Paris, que ne l'est Nantes de Paris par exemple.
Profitons des disparités et manque d'harmonie au seing de l' Union si cela peut faire économiser quelques Euros.
Et je partage l'avis de Pmb76 en disant ' le pavillon de complaisance est une évasion légale'
En France , vous ne payezr plus la vignette auto, en Belgique nous devons payer une taxe de mise en circulation qui est de 495 eur pour une Golf diesel et une taxe de roulage annuelle de 437 eur....:-Si je pouvais immatriculer ma voiture en France sans devoir y être résident, j'aurias un plaque française.En ce qui concerne l'automobile , il y a unce ceraine harmonie européenne , pas encore pour la plaisance ( marché trop restreint), profitons-en !!!!

Slts


Philippe

Bonjour ,

pour Lauthobe : je te remercie de tes infos mais je connais un petit peu le pavillon belge puisque je navigue sous ce pavillon depuis 2 saisons .

Cependant je ne suis pas trop d'accord avec la phrase ' mat de sécu limité à sa plus simple expression ' . Il est vrai qu'il y a beaucoup moins d'obligation qu'en France par ex et c'est ce qu'il me plait car il laisse toute la responsabilité au plaisancier pour sa sécurité .
Par exemple cela fait longtemps que la bouée y est obligatoire , contrairement à la France .
Par contre c'est une législation intelligente qui ne t'oblige pas , par ex ,à embarquer un radeau de survie au large . Ce qui fait que tu n'es pas obligé de supporter la contrainte élevée du radeau dans le cadre d'une nav hauturiere à plusieurs pneus .
Il est évident que si tu pars seul au large , en Corse etc ... je conseille vivement d'embarquer un radeau MAIS je conseille encore plus vivement de ne pas faire cela seul et de partir avec d'autres bateaux .
Un autre pneu avec toi sera bq plus sur qu'un radeau statique .
Mais bon pour faire ca légalement il ne faut pas etre sous pavillon francais .C'est con mais c'est comme ca .

pour mon cher pmb : je ne me sens vraiment pas concerné par le terme
'complaisance' .Je ne suis pas un navire de commerce et je n'en tire pas d'avantages financiers substantiels , et je navigue pas sur un navire poubelle , donc c'est hors sujet .Le pavillon Belge est trés loin d'etre considéré comme un pavillon de complaisance dans le monde , à l'instar de celui du Panama ou du Liberia par ex pour ne pas les nommer . Ce qualificatif est meme injurieux pour la Belgique mais bon ces propos n'engagent que toi .

Mais je suis qd meme trés rassuré que tu trouves ma démarche légale .
C'est bien gentil à toi car j'avoue que j'étais en soucis ces 2 dernières années et j'avais de la peine à dormir sereinement .
Pmb : merci .

Bernard

Lautho, je comprends bien ton interrogation, mais la loi française est ainsi faite, tout a été prévu pour éviter une évasion fiscale, pas con l'état Français, et puis c'est bien normal.
Je ne t'explique pas tout est inscrit sur le site capbreizh, il suffit de lire.
Denis

Bernard, je n'agresse pas le pavillon belge en disant que c'est une évasion légale ?c'est exact
d'autre part si le pavillon de ton bateau n'est pas celui de ta nationalité, c'est un pavillon de complaisance
tu le fais bien pour des raisons évidente ce changement de pavillon et pas par masochisme

tout à fait exact mon ami .
mais tu sais bien que c'est le terme de 'complaisance' qui me chatouille car il a des conotations trés négatives ,tu le sais trés bien ,qui est lié à la navigation commerciale .Je trouve donc son emploi un peu abusif pour la navigation de plaisance car cela crée un amalgame malheureux .Nous ne sommes ni des délinquants ni des voyous des mers .
Mais on a le droit de ne pas etre d'accord sur la justesse du terme employé .
Je te rassure je ne suis pas maso::e-
Bernard

Bon, allez nanarke, je le range au placard le terme maudit

Bonsoir,
je regarde sur le site de la douane mais j'ai du mal à comprendre::N-)!!!!

Pour le droit sur la coque je comprends!
Mais pour le droit sur le moteur je vois pas trop!
Ils veulent dire quoi par '8,23euros par CV au dessus du cinquième'
et pour la catégorie '+ de 100cv une taxe spécial de 45,28 euros à partir du premier'?
Si je prends l'exemple d'un moteur de 230cv, ça va coûter combien en taxe moteur?

Et concernant la francisation, un navire de +3 tonnaux est donc obliger d'être francisé??

Si on prend l'exemple d'un bateau de 3,2 tonnaux avec un moteur de 230cv, combien de taxes par an je devrais payer?

Math35 {msn: }