SUJET :

Bonjour à tous,
Quelqu'un sait-il quand est délivré le certificat de conformité d'un bateau?

En passe d'acheter un bateau neuf, le concessionnaire me dit que le certificat de conformité n'est délivré par le constructeur lorsque le bateau est payé en intégralité par lui auprès du constructeur, et donc par moi auprès du concessionnaire... Ce qui me parait étrange...En gros il me prends en otage sur l'immatriculation du bateau....

Avez-vous des retours d'expérience sur le sujet?

D'avance merci

Le jour de la livraison tu payes le solde ET tu reçois tous les documents avec le bateau.
Dans mon cas apres examen et essai de l ensemble sur l eau, nous sommes passer au bureau, le concessionnaire m a présenté tous les documents, dont la facture que j ai payée

C est peut-être un concessionnaire peu fiable....et donc le constructeur se protège, mais ce n est pas ton problème.

Westy écrit: Bonjour à tous,
Quelqu'un sait-il quand est délivré le certificat de conformité d'un bateau?

En passe d'acheter un bateau neuf, le concessionnaire me dit que le certificat de conformité n'est délivré par le constructeur lorsque le bateau est payé en intégralité par lui auprès du constructeur, et donc par moi auprès du concessionnaire... Ce qui me parait étrange...En gros il me prends en otage sur l'immatriculation du bateau....

Avez-vous des retours d'expérience sur le sujet?

D'avance merci

A mon avis c'est chelou ton affaire , le concessionaire recoit un bateau qui n'est pas certifie conforme par le constructeur ? Sans etre un specialiste , ca n'a pas de sens , a mon avis un bateau comme une voiture ou autre vehicule lorsqu'il est livre et mit en vente , c'est qu'il est certifie conforme justement pour l'etre (en vente)
Toujours sans etre specialiste , je pensais qu'un concessionaire achetait le bateau a l'usine (au prix pro) et le revend avec sa marge . Mais si il voulais le garder pour lui , il aurait deja les papiers (enfin moi je le vois comme ca ( mais c'est que parfois , la logique administrative n'est forcement la logique de tout un chacun

Bah déjà, faudrait savoir ou est le bateau.

Est-il construit ?
En stock chez le constructeur ?
En stock chez un concessionnaire X ou Y ?
Ou en stock chez TON concessionnaire?

Toutefois, je ne vois aucun signe de malveillance d'un concessionnaire qui remet tous les papiers du bateau, qu'à partir du moment ou celui-ci lui a été payé intégralement.

Est-ce qu'un concessionnaire auto vous donne une carte grise avant d'avoir payé intégralement ou avoir réalisé un prêt en bonne et due forme et accepté de l'établissement financeur ?

Bonsoir Cap
Je vois pas trop le rapport avec la localisation du bateau, ce qui nous intéresse c est de recevoir tous les documents a la livraison du bateau contre paiement.
Le constructeur, l importateur,....connais pas contractuellement, seul le concessionnaire a signé notre contrat.

guyp.be écrit: Bonsoir Cap
Je vois pas trop le rapport avec la localisation du bateau, ce qui nous intéresse c est de recevoir tous les documents a la livraison du bateau contre paiement.
Le constructeur, l importateur,....connais pas contractuellement, seul le concessionnaire a signé notre contrat.

Bah, c'est pourtant simple:

Si le bateau n'est pas construit, pas de certificat CE. Très simple non ?

Si le bateau est chez le constructeur ou mieux chez le concessionnaire, il doit exister un certificat CE.
A défaut de le donner au client, on peut malgré tout lui montrer.

Non ?

CERTES!!!!!!!! attention, mauvaise odeur de roussi !

AHHHHHHHRABBBB' (sauve-toi ! )

aningoul34 écrit: CERTES!!!!!!!! attention, mauvaise odeur de roussi !

AHHHHHHHRABBBB' (sauve-toi ! )

Bah Jean Louis ......Non, c'est même très sain.

Tu te vois en tant que concessionnaire de filer un certificat CE si le client n'a pas payé totalement ?

Par contre si le client a payé totalement le bateau, alors là, on doit lui donner tous ses papiers dont le certificat CE.

Sinon, ça, oui ça peut puer l'embrouille.

Et si par mégarde, le constructeur a oublié de livrer le certificat CE à son concessionnaire, un scan par mail pour rassurer le client, et 2 ou 3 jours après, l'original est arrivé.

Bateau payé au concessionnaire = tous les documents remis à l'acheteur lors de la livraison (le vendeur peut avoir fait la demande d'immatriculation) . Après c'est un problème entre concessionnaire et fabriquant le client n'a pas a être pris en otage si leur relation sont tendues!
J'ai eu 2 bateaux neufs un sillinger (achat groupé en direct usine) bateaux enlevés par nos soins à l'usine avec tous les documents en échange du chèque. Pour mon rib anglais idem!
Pour reprendre la comparaison avec les véhicules c'est pareil, ma remorque commandée je l'ai récupérée avec sont immatriculation à mon nom contre remise du chèque. Idem pour mon Raptor!
Pour moi paiement au vendeur j'en suis propriétaire!
Sinon passes voir un autres vendeurs, je pense qu'il doit en avoir d'autres intéressés par la vente d'un bateau!!!

Salut westy,

Tous mes bateaux neufs acquis ces dernières années ont donné lieu à une délivrance d'un original de l'acte d'homologation CE du bateau au moment de la livraison.

Dans tous les cas, le bateau était payé integralement au concessionnaire que ce soit au comptant ou par le biais d'un financement (LOA ou credit).

Les relations entre le concessionnaire et le constructeur du bateau ne te regardent pas. Ton seul interlocuteur est le concessionnaire qui doit te remettre l'original du document à la livraison si tu as effectué le paiement. Sans ce document, tu n'as aucune possibilite de procéder à l'immatriculation, donc de naviguer en toute légalité. C'est une entrave à la liberté de jouissance du bateau et un motif de remise en cause de la vente elle-meme.

<<<<Tu te vois en tant que concessionnaire de filer un certificat CE si le client n'a pas payé totalement ?>>>>

NON! mais le MONTRER ? Je l’exigerais, ainsi que TOUS les documents dus! Voir, donc, le dossier complet..

Sinon, c'est du tchhalouada! partir en courant, ET VITE !.............du reste, ça se sent, les gens pas francs du collier...... les ânes qui reculent....

ET en plusieurs langues; la Belgique par exemple m' a demande ce certif en Gaulois ET en Flamand lors de ma dernière Belgisation. et ça n' posé aucune hésitation ni à LOMAC, ni à Lapène, mon cher concess !

On parle, on parle et on oublie « l’usage ».

Quand on achete une voiture on paie une certaine somme a la commande.
Quelques jours avant la livraison on demande au concessionnaire de nous envoyer une copie de la carte grise afin de la faire assurer...
72 h avant le jour « J » On fait un virement du solde du prix de la voiture et le jour prévu on va la chercher ...
Au temps où’on pouvait faire immatriculer sa voiture soi meme on avait les papiers « conformes » , paiement, quelques jours avant d’aller, les plaques sous le bras, chercher son vehicule ..

Perso j’ai tjs fait comme cela et n’ai jamais eu de pb .

Pour un bateau « neuf »
Je fais pareil:
Je choisis, je commande en laissant un acompte ( environ 10%)
Je demande a ce qu’on me l'immatricule ( là, le concess est bien obligé de fournir le CC aux autorités)
Je demande le C de conformité de la remorque pour me la faire immatriculer .
Le jour prevu je vais chercher le tout, inspecte l’ensemble, paie ce qui reste a payer ( cheque de banque) fait fixer la plaque sur la remorque et repars le coeur leger et le sourire aux levres avec mon nouvel attelage.

Lors de la livraison il est bien entendu que TOUS les papiers réglementaires (y compris le carnet du proprietaire) doivent etre fournis dans le dossier et que l’on paie le solde que si tout est complet ...

Il faut , bien sûr un minimum de confiance entre acheteur et vendeur et si vous avez un doute sur celui ci, vous passez votre chemin et allez vous adresser ... ailleurs .

Pour la petite histoire on a connu , sur ce forum, des copains ( au moins deux) qui ont été obligés de payer totalement leur bateau afin que leur concess le paie au « producteur » pour que celui ci le leur livre dans leur officine avant preparation finale.

Perso, j’aurais sorti le « manche de pioche »

Situation vécue avec le CON cessionnaire de Lomac à Pérols pour mon 1er Lomac (2000; 4,30 m)

Fombelle, à Marseille, m' a DONNÉ le SR, que j'ai rapporté à la maison....

Quelques jours plus tard, ayant l’occasion de faire un saut à Ajaccio, je lui ai téléphoné pour avoir les doc pour immatriculer et franciser: REFUS: Pérols ne nous a pas payé le SR !!!!!!!!!!

Ce brave jeune avait préféré laisser les ronds à la banque pour les intérêts!!!!!!

Heureusement, entretemps (1991 ) Accast Diff Pérols a changé de gestionnaire...........

Bonne journée à tou(te)s

Perso, j’aurais sorti le « manche de pioche »

Il y a plus soft que ça.

Ca fait combien d'année que je dis de regarder la solvabilité d'une boite avant d'engager 20, 30, Ou 40 K€ avec un type qu'on a parfois jamais vu avant de flasher sur un modèle de bateau.

A l'époque d'Asso Prestige, un certain pseudo concessionnaire avec un site internet je dois l'avouer très bien fait, n'était livré que dès lors où il avait réglé 100 % du bateau à Asso.
Alors, s'il avait des sous, ça allait pour le client.
S'il n'avait pas de sous, le client attendait............attendait, jusqu'à ce que le bateau soit payé.
Oui, car en plus, des fois, le client avait payé son bateau, mais les sous avaient servi à autre chose.

Véridique, en tous cas, parole de IERI.

Salut à tous,

Il ne faut pas non plus psychotter outre mesure. Le monde du bateau de plaisance n'est pas plus malhonnête que le reste du marché. Les prétoires sont encombrés d'arnaques dans l'immobilier, les produits de grandes consommation, l'automobile.. ..

On peut pondre toutes les réglementations aussi sophistiquées que possible, il y aura toujours à la marge des margoulins. Alors, le seul conseil que je donnerais est de limiter les risques : un versement d'acompte limité, un délai de livraison raisonnable, une facture détaillant le produit livré et les prestations liées...

Gaffe aussi aux trop petites structures commerciales aussi rapidement créés que dissoutes et n'ayant aucune espece d'assise financiere.