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changer le nom du proprietaireque faut il faire
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SUJET :

changer le nom du proprietaireque faut il faire 23 Oct 2013 18:39 #536037

salut

que faut il faire pour changer le nom du propriétaire sans qu'il y est de vente .....

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changer le nom du proprietaireque faut il faire 23 Oct 2013 18:45 #536040

a ma connaissance impossible....
il faut faire une vente pourqu'il y ai transfert de propiété et donc changement de nom.
Par contre, tu as tout a fait le droit de le vendre 1€!

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changer le nom du proprietaireque faut il faire 23 Oct 2013 20:02 #536048

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Salut,

Soit tu effectues une cession à titre gratuit pour officialiser le transfert de propriété, soit tu voles le bateau, soit tu usurpes l'identité du propriétaire !

Quelle solution te paraît la plus appropriée ?

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changer le nom du proprietaireque faut il faire 23 Oct 2013 20:14 #536051

Et une déclaration de "don" en lieu et place du certificat de vente ?????

je suis presque certain que ça marche :rB:+)
Meltem 74

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changer le nom du proprietaireque faut il faire 23 Oct 2013 20:18 #536053

Et cèdes à titre gracieux ???
a +, loic.

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changer le nom du proprietaireque faut il faire 23 Oct 2013 20:33 #536055

de toute façon je pense que tu dois fournir un formulaire comme celui ci, après le remplir n'est qu'une formalité....ou pas...

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