forum
Motonautisme
Armement/sécurité/administratif/législation
changer le nom du proprietaireque faut il faire
  • Page :
  • 1

SUJET :

changer le nom du proprietaireque faut il faire 23 Oct 2013 18:39 #536037

  • sinago56
  • Hors Ligne
  • Membre premium
  • Membre premium
  • Messages : 127
  • Remerciements reçus 0
salut

que faut il faire pour changer le nom du propriétaire sans qu'il y est de vente .....

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

changer le nom du proprietaireque faut il faire 23 Oct 2013 18:45 #536040

  • moebius91
  • Hors Ligne
  • Banni
  • Banni
  • Messages : 1079
  • Remerciements reçus 75
a ma connaissance impossible....
il faut faire une vente pourqu'il y ai transfert de propiété et donc changement de nom.
Par contre, tu as tout a fait le droit de le vendre 1€!

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

changer le nom du proprietaireque faut il faire 23 Oct 2013 20:02 #536048

  • scata
  • Hors Ligne
  • Membre platinium
  • Membre platinium
  • Messages : 6660
  • Remerciements reçus 1118
Salut,

Soit tu effectues une cession à titre gratuit pour officialiser le transfert de propriété, soit tu voles le bateau, soit tu usurpes l'identité du propriétaire !

Quelle solution te paraît la plus appropriée ?

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

changer le nom du proprietaireque faut il faire 23 Oct 2013 20:14 #536051

  • meltem 74
  • Hors Ligne
  • Membre platinium
  • Membre platinium
  • Messages : 19870
  • Remerciements reçus 1393
Et une déclaration de "don" en lieu et place du certificat de vente ?????

je suis presque certain que ça marche :rB:+)
Meltem 74

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

changer le nom du proprietaireque faut il faire 23 Oct 2013 20:18 #536053

  • loic33
  • Hors Ligne
  • Membre platinium
  • Membre platinium
  • Messages : 2609
  • Remerciements reçus 20
Et cèdes à titre gracieux ???
a +, loic.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

changer le nom du proprietaireque faut il faire 23 Oct 2013 20:33 #536055

  • dual
  • Hors Ligne
  • Membre platinium
  • Membre platinium
  • Messages : 410
  • Remerciements reçus 19
de toute façon je pense que tu dois fournir un formulaire comme celui ci, après le remplir n'est qu'une formalité....ou pas...

Ce fichier est masqué pour les invités.
Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour le consulter.

Ce message contient un fichier en pièce jointe.
Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour le consulter.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
  • Page :
  • 1
forum
Motonautisme
Armement/sécurité/administratif/législation
changer le nom du proprietaireque faut il faire
Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Général
Cookie nécessaires au fonctionnement du site
Identification
cookie d'identification
Accepter
Décliner