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achat moteur et papier 16 Jan 2013 09:54 #514697

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Bonjour
je souhaite acheter un moteur HB 60cv à un particulier
Que doit il me fournir au niveau papier pour etre en regle
Un simple papier précisant la vente?
ou
un document des affaires maritimes?
Merci de votre aide

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achat moteur et papier 16 Jan 2013 10:32 #514698

Bonjour, un acte de vente moteur trouvé sur google et surtout un certificat de debarquement du moteur, autrement il est impossible de le reafecter legalement sur ton bateau.
Cordialement

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achat moteur et papier 16 Jan 2013 10:33 #514699

Bonjour à tous

Il y a celui-la, que j'utilise, Avec celui des AFMAR:

www.banque-pdf.fr/fr_acte-de-vente-moteur-hors-bord.html#ici




Récupérer la facture d'achat et les factures d'entretien....c'est bien aussi!


A+

::r- ::r- ::r-
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Dernière édition: par wene 38 66.

achat moteur et papier 16 Jan 2013 10:53 #514701

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OK merci
j'ai imprimé un certificat "Acte de vente"
mais j'en fait quoi aprés?
Je le transmet aux Affaires Maritimes?
On me parle aussi d'un certificat de débarquement du moteur, sans quoi je ne peux le réinstaller légalement sur mon SR
C'est quoi ça?
merci

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achat moteur et papier 16 Jan 2013 11:56 #514703

Rebonjour, le certificat de debarquement du moteur permet au AFMAT d'en connaitre l'origine et de mettre a jour leurs fichier.
Il n'est pas toujours demandé par l'agent des afmat, normalement l'acte de vente et la copie de la carte d'identité suffisent , mais il suffit que....
Je te donne un lien, il y a un encart changement de moteur.
www.affaires-maritimes.mediterranee.equi...destruction-r21.html
Jean Michel

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achat moteur et papier 16 Jan 2013 14:26 #514714

Certificat de débarquement uniquement si navire FRANCISE sinon juste un acte de vente

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achat moteur et papier 16 Jan 2013 15:21 #514722

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merci les gars
et comme dirait l'autre
Bon vent
ou mieux
bonne mer

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