SUJET :

Bonjour,
est-ce que quelqu'un maitrise bien le sujet de francisation, de tva lors de l'achat et de LOA.

J'ai peut être tout faux, mais j'ai cru comprendre qu'il était techniquement faisable d'acquérir un bateau neuf dédouané de la tva en l’achetant et en l'immatriculant en corse, sous certaines conditions.

Est-ce vrai?

Si oui, est-ce compatible avec une LOA? et quelqu'un l'a-t-il déjà fait?

Certe la Tva en corse est moins élevée sur certains produits " première nécessité" mais je doute que le bateau soit en TVA réduite.

Je ne suis pas au courant de cette possibilité ..
Même la taxe de francisation qui auparavant était moindre en Corse ( a condition d'y avoir son port d'attache) a , il me semble, disparu!!!

Mais ceux qui résident là bas à l'année pourront peut être nous informer davantage ...

Lors de mon achat en Loa (Capelli) il n'a jamais été question de cette ""avantage" (sinon je serais sous pavillon Corse) et comme Meltem j'ai voulu profite de l'avantage de ::: taxe réduite si immat en Corse :::: les douanes de Bastia m'ont indiqué que cette avantage n'existait plus


Par contre tu peux monter un Sci au Luxembourg Panam et autres paradis fiscaux moyennant une certain nombre de royalties tu pourras (si tu tourne au diesel ) prendre du gaz-oil sans taxe (mais en dessous de 10/15.tonnes le plein ce n'ai pas rentable )

Bonjour à tous,

La taxe liée au Droit Annuel de Navigation (DAN) bénéficie d'un abattement de 30% en Corse si l'on dispose d'un justificatif de passage sur l'ïle (facture port, facture d'entretien).

Cet avantage existe toujours et ne semble pas devoir être remis en question.

Bonjour,,,,Pascal31

Si je comprend bien Meltem et moi nous nous sommes fait rouler dans la farine par les douanes de Bastia (qui de plus n'était pas du tout sympa au téléphone )
Prochain bateau (ile Caiman)

J'y avais même été avec les feuilles d'impot locaux et foncier de ma maison corse...

Ceci dit , pour moi, ce n'est pas si grave puisque mon boat est exonéré de la dite taxe

Pas moi

je vais y retourner d'ici peu et j'irai les voir ..
Cette fois ci je t'aurai les bons renseignements

Salut Nico,

La Corse a en effet un statut dérogatoire sur le plan de la TVA et certains produits ou services sont taxés à un taux plus favorable que sue le continent. Sinon, la réglementation française s'applique comme dans n'importe quel département.

Malheureusement pour toi (et pour moi), les bateaux de plaisance ne bénéficient pas d'un taux particulier. Ce qui signifie que tu peux acquérir ton bateau en LOA où tu veux en France, la facture sera identique.

Le seul avantage est un abattement sur les droits de francisation des navires de plaisance immatriculés en Corse. Il faut pouvoir produire un justificatif montrant que le bateau a séjourné chaque année en Corse : gardiennage, facture de port, billet de transport, facture de réparation dans un chantier corse...

Scata c'était mon cas mais je confirm ma réponse a Pascal je me suis fait remballé par les douanes de Bastia cette avantage n'existe plus et pourtant j'avais des factures de chantier naval de Bonifacio et de place de port à mon nom mais cela n'a pas marche

Salut F3D,

Je te crois sur parole, mais c'est bizarre, car au dernier salon de Paris, j'ai longuement parlé avec les responsables de deux concess ayant pignon sur rue en Haute Corse et tous les deux m'ont indiqué que cet avantage fiscal était encore de mise.

Ah il faut peut être passer par un revendeur local pour bénéficier de certaine loi Française ou alors avoir un nom + Corse
Ce qui ne serait pas étonnant
Sans vexé certains les règles Françaises (Liberté Égalité ........) ne sont pas forcément appliquable partout et pour tous
Quoi que !!!!! Mon ami MELTEM a un nom de famille + que Corse il habite en Corse un bonne partie de l'année sa famille vit en Corse et on lui a répondu "vavoirailleur"""

Bonjour à tous,

En jetant un coup d'oeil au site officiel de la douane française, je n'ai pas trouvé de modification particulière de la réglementation en vigueur en Corse.

"La fiscalité liée à la navigation en Corse
La douane au service du secteur public local



Le droit de francisation, de navigation en Corse (article 223 du CD)

En Corse, certains navires peuvent être assujettis à un droit de francisation et de navigation réduit dont le taux est fixé par la collectivité territoriale de Corse.

Il s’agit des navires dont le port d’attache est situé en Corse et pour lesquels la preuve aura pu être apportée qu’ils ont stationné dans un port de Corse au moins une fois au cours de l’année écoulée.

Bénéficiaire : droit perçu au profit de la collectivité territoriale de Corse".

C'est la réglementation qui m'a été appliquée jusqu'à une période récente, avant de bénéficier de l'exonération totale par les bonnes grâces de Lomac et du RINA. Pourtant je ne porte pas un nom de famille qui fait naturellement penser à une descendance en droite ligne de l'homme de Filitosa.

F3D, je pense que tu es tombé sur quelqu'un qui ne connaissait pas la législation et qui ne voulait surtout pas faire l'effort de la connaître.

Lors de la francisation du Beluga en plein mois d'août, je suis allé au bureau de Bastia pour effectuer les démarches. Je suis tombé sur une dame très sympa qui m'a expliqué que la personne affectée habituellement à cette tâche était en vacances et qu'elle reviendrait au mois de septembre. Je lui ai répliqué que sans francisation, difficile de naviguer, alors, après quelques tergiversations, elle s'y est quand même collée et incroyable mais vrai, elle ne connaissait à peu près rien de la législation liée à la navigation de plaisance. Heureusement que j'avais fait la copie des textes et des barèmes de taxation extraits des sites de la douane et de LégiFrance, sinon, j'y serais encore.

Par contre, les Affaires maritimes de Bastia ont été super professionnels.

On ne peut pas toujours être mauvais !

Bonjour à tous et meilleurs voeux...

L'abattement de 30% existe toujours bel et bien.

J'en bénéficie.
Mon bateau est immatriculé en Corse du sud et je suis à même de fournir le justificatif (facture de gardiennage) prouvant mon passage sur l'île.

Je vais voir cela des que possible avec le Loa (si je peux changer de crémerie )

Merci à vous et bonne année

Bonjour Henri,

Mon Capelli était en LOA, immatriculé à Bastia et bénéficiait des 30% d'abattement.

Il me fallait joindre une copie de facture "corse" avec le règlement de la DAN.