SUJET :

Bonjour à tous,

L'association Nationale des Plaisanciers Motonautiques (ANPM) propose à ses membres de devenir 'délégué juridique conseiller nautique'.

Si vous êtes intéressé, merci de contacter :

www.anpm.fr

Ortiacciu

Salut Philippe, KEZAKO un délégué juridique conseiller nautique::u-

Adhérez à l´AUCMED! ~lolo2A~:C

Salut Lolo :

Un homme de droit spécialiste en législation nautique : connaissance des règlementations, des textes, des décrets, des lois, des jusrisprudences......

Il peut également conseiller sur d'autres domaines concernant les plaisanciers.

A titre d'exemple et plus particulièrement ce qui concerne les bateaux sur remorque ;
Quelle est la vitesse autorisée sur autauroute pour un ensemble tracté?

C'est à chaque fois des prises de tête entre les interprétations des uns et des autres...

Idem pour les loa, assurance, vol, accident, notion d'abris, permis belge.....les sujets ne manquent pas.

Ortiacciu

Pour les vitesses autorisées sur autoroute, (et ailleurs!) jusqu'à Janvier 2013, aucune hésitation: il suffit de me passer un mail!

Salut Ortiacciu, merci pour ta réponse, il n'est même pas 8h et je suis déjà moins bête qu'en me levant::e-
ceci dit ce n'est pas pour moi... pas assez calé

Adhérez à l´AUCMED! ~lolo2A~:C

C'est le 1er mai et notre Ortiacciu est déjà au boulot dès 6h

Comme Lolo, pas assez calé pour ces trucs juridiques

Bon courage

Olivier

Le monde appartient à ceux qui se lèvent tôt.... aucune allusion aux paroles de notre président::e-

Adhérez à l´AUCMED! ~lolo2A~:C

Cela interesserait peut être notre ami pneuboat, qui a déjà posté sur son site juriqique plaisance :
jurisplaisance inscrit sur boating.fr
Jurisplaisance - jurisplaisance.free.fr

Peut être pourrais tu le contacter Philippe ?


A+ Votez WWW.ANPM.FR

Pour les vitesses autorisées sur autoroute, (et ailleurs!) jusqu'à Janvier 2013, aucune hésitation

Ben, justement j'ai cherché un peu...ben quoique tu en dises mon cher Aningoul, avec mon ensemble de moins de 3.5 tonnes, rien de trouvé qui me limite à seulement 90 km/h sur autoroute

Bon, j'ai peut etre mal cherché

Mille excuses de polluer le post Ortiacciu...mais t'as raison...les differentes interpretations des uns et des autres...

Michel

Michel! Pour ne pas encombrer ici, j'ouvre un autre topic sur les vitesses. Rendez vous.

Article R413-8

Modifié par Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 - art. 1 JORF 31 décembre 2006

La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :

1° 90 km/h sur les autoroutes ;

2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.

4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.


A+ Votez WWW.ANPM.FR

Vous l'avez trouvé votre delegue, c'est le forum pneuboat

www.courseoffshore.com/