SUJET :

Bonjour à tous,
j'envisage de passer mon bateau acheté neuf en 2011 et immatriculé en France sous pavillon Belge en 2012.
Mon bateau, en 2012, ne sera plus considéré comme 'neuf', donc suis-je tenu de fournir le certificat de conformité redigé dans les 3 langues (francais, néérlandais, allemand) ??
En gros, à quelle moment l'administration ne considère plus un bateau comme 'neuf' ? Au premier changement de propriétaire ou d'immatriculation/pavillon ???


A vos bons conseils, Merci !

tel moi:Tm:+)

G48c au pays des Vikings

Si un document n'est pas en Français, Néerlandais ou Allemand, joindre une traduction

Si il est en français cela suffit mais tu dois avoir un certificat de vente du moteur.

G48c au pays des Vikings

...certificat CE du moteur... et pas oublier celui de la coque !!
Ton bateau n'est plus neuf aux yeux de l'administration car déja immatriculé, par contre il faudra fournir une preuve de la propriété du bateau, et donc surement la facture d'achat !
et soit patient et attends toi à ne pas pouvoir naviguer qq mois !!

Lilo29

concernant le certificat CE du moteur, je pense ne pas en avoir besoin puisqu'il date de 2002. Celui de la coque, OK je l'ai (en Francais).
Qui a fait passer son engin en pavillon belge récemment, quels étaient les délais ???

concernant le certificat CE du moteur, je pense ne pas en avoir besoin puisqu'il date de 2002. Celui de la coque, OK je l'ai (en Francais).
Qui a fait passer son engin en pavillon belge récemment, quels étaient les délais ???

exact si moulin de 2002...
c'etait 3/4 mois il ya un an, mais + pour certains...

Lilo29