SUJET :

bonjour

je vous relate mon problème, merci à ceux qui ont une solution de m'informer ...

suite à un problème de santé, je suis dans l'obligation de revendre notre bateau. L'acheteur est venu, l'a pris.

j'ai envoyé aux douanes l'acte de vente pour que l'acheteur puisse l'immatriculer à son nom. Quel ne fut pas mon étonnement de recevoir un courrier comme quoi je ne peux le vendre car je l'aurais vendu moins d'un mois après l'achat en 2005 ??? après contact avec le service concerné, je n'ai plus ce bateau mais, en revanche, je suis toujours propriétaire de l'ancien acheté en 2001, repris par la concession en 2005 ... A moi de prouver que je ne l'ai pas vendu (le dernier)!!!!

que faire ?

merci de votre aide.

bonne nav à tous

As tu gardé les photocopies des actes de ventes..
Mais aux Aff Mar n'ont ils pas reçus les demandes de changements de propriétaire des acheteurs....???
De plus l'acheteur doit aussi envoyer un acte de vente..pour modifier l'acte de francisation ou la carte bleu...

Si tu peux expliciter plus clairement ce que les douanes te veulent...



Alain Bonne mer à tous...

re

d'après les douanes, je ne suis pas propriétaire du bateau actuel car je l'aurais vendu un mois après l'achat en 2005 ...

quant à l'acheteur, je lui ai demandé d'attendre car il ne pourra l'immatriculer à son nom si je ne suis pas le propriétaire ....

en gros, pour les douanes, je ne suis pas le propriétaire du bateau ...

les 'sacs de noeuds' continuent .....

Il y a deux mois, en déclarant aux douanes que je venais de vendre mon bateau ils m'ont demandé lequel

Car renseigenments pris, celui que j'ai vendu il y a bientot 5 ans était tjs à mon nom alors que j'avais envoyé acte de vente et carnet de francisation .....
Et le gars qui me l'a acheté ne s'est jamais plaint de rien .....

Et on râle des 3 jours d'attente de la nouvelle carte grise ??????

Vivement qu'on informatise tout cela

Meltem 74

Bin... bon courage là!!
mes compétances s'arretent là!


Alain Bonne mer à tous...

Voila ce qui arrive à force de faire croire à la population qu'il y a trop de fonctionnaires !
Beaucoup de services maintenant bâclent le travail faute d'effectifs, et des services entiers disparaissent, engendrant des tâches orphelines.



Couille de loup

Rassures toi, derrière chaque douanier il y a un homme ou une femme capable de faire le point avec toi pour savoir ou et quand il y a eu un os dans le paté...
Prends rendez vous avec le service concerné, en matière douanière il y a 'retournement du faisceau de la preuve' c'est donc à toi de fournir les éléments de preuve de ta bonne foi...
Serge

salut Serge

comment prouver que je n'ai pas vendu le bateau ??

Va voir le service concerné avec le peu de pièces dont tu disposes, ton certificat d'assurance entre 2005 et maintenant devrait pouvoir attester de ta bonne foi...
Serge

Va voir le service concerné avec le peu de pièces dont tu disposes, ton certificat d'assurance entre 2005 et maintenant devrait pouvoir attester de ta bonne foi...
Serge

j'ai du mal a comprendre : le premier boat a été vendu ? donc tu as les documents en ta Possession!!

tuba

bonsoir

j'ai toutes les factures d'entretien du bateau mais pas la facture d'achat ni de reprise ???? le concessionnaire doit en avoir un double .....

thierry34, le nombre de fonctionnaires est trop élevé, non pas par le travail qu'il y aurait a faire, mais on vit audessus de nos moyens, cf la grece, l'espagne et maintenant l'italie


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