SUJET :

Bonjour à la communauté,

j'ai besoin de vous pour me donner une information capitale...

Mon concessionnaire bateau m'affirme ainsi que des amis sauveteurs qu'il est nécessaire du permis quand on est français et qu on navigue sous pavillon belge.
Du coup, appel telephonique des affaires maritime de dunkerque et qu'elle surprise, pas besoin de permis pour conduire un bateau sous pavillon belge.

J'ai envoyé un mail aux douanes mais pas de réponse.

Si quelqu'un avait la réponse et par la même occassion les textes de loi, j'en serais heureux car je ne sais plus a quel saint me vouer.

Pneuboatement votre.

Nico

Il n'y pas besoin de permis bateau pour naviguer si en PB sauf en fluvial

IL EXISTE LA FONCTION RECHERCHE SUR LE FORUM IL Y A DES DIZAINES DE POSTS SUR LE SUJET






:C

www.pneuboat.com/reportages/xavier/pavil...mmatriculation_d.php

Pneuboat team

www.mobilit.fgov.be/fr/index.htm
tout est marqué là, à toi de lire !

Lilo29

Merci les petits plaisantins, tout ca, c'est deja lu mais il n'est jamais présicé pour le site belge que la loi s'applique à tous et non seulement aux belges.
Donc...

et ben les petits plaisantins te disent de te débrouiller tout seul alors....Monsieur le Malin....

Lilo29

Pourquoi éviter de passer le permis ?

A+ Jérôme (jalac33)

Pour infos je pense un peu connaitre le pavillon Belge j'ai ete sous P Belge pendant + de 6 ans avec 2 Sr et j'ai au moins 5/6 copains qui le sont encore mais bon
On te dit qu'il n'y a pas besoin de permis mer (fluvial oui) c'est ecrit en gros

Les avantages de la navigation sous pavillon belge en France sont nombreux mais nous retiendrons principalement qu'aucune notion de distance n'est retenue dans la réglementation belge, qu'il n'est pas nécessaire d'avoir à son bord un radeau de survie lorsqu'on s'éloigne à plus de 6 miles d'un abris (même si il est fortement conseillé d'en prendre un pour des navigations hauturières avec 1 seul bateau), et qu'il n'est pas demandé de permis spécifique pour la navigation maritime

Pneuboat team

Quand nous etions sous PBelge ce n'est pas l'histoire du permis (nous les avons avec mon épouse) c'etait l'histoire du Bip et de la navigation Hauturiere au dela de 6 milles + le fait d?éviter les contrôles de la G-Maritine (mon cote 'Soixante/huitare' qui resurgisait faire la me plaisait bien ) sur le prochain retour au P National avec bip

Pneuboat team

Vivement l'existence de l'Europe !

A+ Jérôme (jalac33)

J'en avais discuté avec l'examinateur lors de mon permis.
Pour lui, c'est catégorique : un belge en france avec un pavillon belge n'a pas besoin de permis. mais un francais en pavillon belge doit avoir son permis. le seul truc c'est que - selon lui- on ne peut pas le controler à bord de son bateau.... Mais sur le quai du port oui...

Le plus drole, c'est que mon copain belge a le permis...belge pour son bateau belge...

Moi je dis quand tout va bien, ca va..mais en cas d'accident, c'est l'assureur qui va se charger de voir s'il fallait ou pas le permis. Rien a voir avec le fait que les gendarmes ne puissent ou pas controler des pavillons belges...

Une chose est sur, chaque etat à ses propres lois et elles sont valables sur son territoire peu importe la nationalité de celui qui l'enfrein...

Jean Mi

Je crois , Jean Mi que sur ce coup ton examinateur a' tout faux' et Toi aussi pour l'assurance

Mais je te laisse le soin de rechercher dans les textes ...

Pour la petite histoire j'ai , comme F3D73, tous mes permis et quand j'étais sous pavillon Belge j'avais fait ajouter en toutes lettres sur mon contrat, par la compagnie d'assurance,( pour éviter d'éventuels ennuis si pb il y avait eu quand ma femme conduisait (sans permis) le boat)
'les pilotes de ce navire, immatriculé sous pavillon Belge n'ont pas besoin de permis'

Et ils l'ont fait sans sourciller...

Là ou tu as raison c'est que chaque pays a ses propres lois et que quiconque navigue avec un pavillon Belge peut naviguer sans permis chez nous ( Car la France reconnait et accepte les lois du pavillon d'où vient le bateau)....Ce qui n'est pas vrai dans tous les pays...

Par exemple en Croatie , la loi Croate stipule que quiconque navigue dans leurs eaux territoriales DOIT être détenteur d' un permis de conduire ET du CRR!!!

Avis aux amateurs .

C'est tellement vrai qu'ils te font passer ces deux exams rapidement chez eux contre monnaie sonnante et trébuchante

Pour ce qui est des Belges qui ont le permis c'est pour pouvoir naviguer sur les eaux fluviales et notamment en Hollande où c'est aussi obligatoire ...

Vive l'Europe

Meltem 74

Encore un discours contadictoire...

J'ai reçu un mail de La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer et voici la réponce:

'Monsieur,

en matière de navigation maritime, c'est la règle du pavillon qui
s'applique en ce qui concerne le titre de conduite et le matériel de
sécurité à avoir à bord.

Bien entendu la réglementation locale (limitations de vitesse, balisage
des plages etc) doit être respectée.

Salutations distinguées.

S.Mahieu
MNPLN'

Donc je ne sais toujours pas mais je pense quand que les pros ont raison...

Bonne journée.

Salut,

Par expérience, je ne me fie pas aux pseudo Pro...Meltem et F3D ont bien plus d'expérience dans ce domaine que tes 'marchands de savoir sans même un échantillon sur eux'.

Le pavillon belge se passe de permis côtier et hauturier en France. Seul le fluvial reste obligatoire.

Voila ce qu'il faut savoir.



Phil43 TEAM RAPETOU *

Ok et encore merci à vous tous amis pneuboat...

Bonne journée

Il n'y a rien de contardictoire, Pimpe

C'est d'ailleurs bien ce qu'on te dit :
En France la règle est celle du Pavillon du pays et non pas de la nationalité de celui (ou ceux) qui sont à bord

Pavillon Belge = pas de permis (en mer) mais permis fluvial OBLIGATOIRE en eaux intérieures (sauf là où le côtier est autorisé )

J'espère que vous suivez toujours

Ce qui n'est pas vrai dans d'autres pays ;

Et dis toi que bien souvent même les 'autorités ' (parfois je me demande de quoi) ne connaissent pas non plus la totalité de la législation

Meltem 74

Bien joué Meltem pour avoir modifié ton contrat d'asssurence. Cette precision peut - un jour - eviter bien des desagrements..... Pour le reste , tu as raison et je me fie plus à vos experience qu'à celle de mon instructeur...!!!

J'ajouterai une petite annecdote juste pour la culture generale..: en aeronautique, piloter un avion americain par exemple en france ne pose pas de probleme si vous detenez la licence (le permis) corespondant à la nationalité de la machine..! Mais attention, vous devez vous soumettre aux reglements aeriens du pays survolé. C'est pour cela que quelque fois, il arrive d'etre dans des situations tellement contradictoires qu'il faut bien analyser avant d'agir..!

Bref encore une histoire de reconnaissance des autoritées exterieure et de sous....!

ceci dit, passer le permis cotié, est tellement facile....! Ok pour l'histoire du BIB...



Jean Mi

Salut Pimpe,

Les copains ont parfaitement raison quand ils affirment que le pavillon belge te permet d'utiliser ton bateau sans être détenteur d'un quelconque permis. L'équipage et la sécurité à bord sont alors soumis aux lois belges.

Par contre, la réglementation maritime et fluviale du pays d'accueil quand tu navigues dans ses eaux territoriales s'applique de plein droit. C'est pourquoi tu es soumis à l'obligation de respecter l'ensemble de la signalisation et des règles de navigation en usage. Ce n'est que du bon sens.

Maintenant que les choses sont clarifiées, j'aimerais savoir pour quelles raisons Meltem et F3F êtent vous à nouveau sous le pavillon national.

Quelle en est la motivation?

Cela m'intéresse car je suis très tenté par le PB dans le cadre d'une traversée continent/corse.

Ortiacciu

Salut Ortiacciu

Pas de mystère pour nous::e-

Il y a trois ans j'ai acheté mon boat en LOA et la banque à laquelle je me suis adressé a exigé une immatriculation 'Française'.

Cela me semblait logique puisque tu sais que l'un des avantages majeur de la LOA est d'abaisser la TVA

Actuellement Il paraitrait qu'avec une LOA on pourrait se faire immatriculer à l'étranger, c'est ce que nous verrons avec l'achat du prochain...

Meltem 74

Merci Meltem, c'est clair : .......désolé F3d....et non F3f.

Ortiacciu