SUJET :
mutation de propriété 23 Juil 2010 22:13 #408636
|
Bonsoir,
une petite question réglementation.. le dossier d'immatriculation d'un bateau d'occasion francisé doit être déposé où?? douanes du port d'origine ou douanes du port de destination?? est-il possible d'accélerer le mouvement en présentant directement le dossier en main-propres?? merci!!  Hydrosport 595cr
|
|
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation. |
Re: mutation de propriété 24 Juil 2010 10:27 #408637
|
A ma connaissance, l'immatriculation ne changeant pas, on peut le présenter aux douanes du nouveau quartier maritime..
L'apporter 'en mains propres' à tjs accéléré les démarches ...... (J'ai fait trois fois le voyage, une à Nice, une à Marseille et une à Bastia et j'ai tjs eu les nouveaux papies sur le champ  )Meltem 74 Meltem 74
|
|
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation. |
Re: mutation de propriété 24 Juil 2010 12:09 #408638
|
|
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation. |
Re: mutation de propriété 24 Juil 2010 19:54 #408639
|
OK merci pour vos réponses.. toujours aussi rapides et efficaces!!
Hydrosport 595cr
|
|
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation. |
Re: mutation de propriété 25 Juil 2010 10:37 #408640
|
Juste un petit complément d'info :
Si tu as acheté un bateau francisé, l'ancien proprio n'aurait pas dû te donner le livret  En effet c'est à lui de déclarer la vente du bateau et de renvoyer ce livret aux douanes qui le feront suivre aux aff mar ...  Tu feras donc une demande habituelle d'immatriculation en fournissant l'acte de vente et les choses se régulariseront toutes seules ... Meltem 74 Meltem 74
|
|
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation. |