SUJET :

Bonjour, encore une question sur cette p*,'~-n taxe.

Quel justificatif est-il rééllement demandé pour y avoir le droit, une facture d'essence ou facture de port?

A priori le montant de la réduction peut varié au bon vouloir des Douanes, avez-vous des infos a ce sujet

De plus, pour y avoir droit peut-on être sous pavillon Belge, ou faut-il obligatoirement etre immatriculé en Corse (et donc sous pavillon francais)


Zeppelin 22 VPro

Pourquoi une réduction pour la Corse ?

Phil43 TEAM RAPETOU *

source moteur boat aout 2004; il faut etre immatriculé en Corse et faire la preuve au moment du payement par une place de port ( facture); stationnement pour hivernage, ( loi de 1995) bateau francisé en Corse mais pas d'abattement la 1er année..
nb: Facture essence ne marche pas !
Si cela peut t'aider , amities Divouneh::a}+

Humilité ....divouneh.blog4ever.com

Voilà ce qui est annoncé sur le site des douanes :

Le droit annuel de francisation et de navigation en Corse

En Corse, certains navires peuvent être assujettis à un droit annuel de francisation et de navigation réduit dont le taux est fixé par la collectivité territoriale de Corse.

Il s?agit des navires dont le port d?attache est situé en Corse et pour lesquels la preuve aura pu être apportée qu?ils ont stationné dans un port de Corse au moins une fois au cours de l?année écoulée.

Bénéficiaire : le droit est perçu au profit de la collectivité territoriale de Corse.

surement un commentaire c**
mais je n'ai jamais payé de taxe et j'ai déjà été contrôlé. on ne m'a rien demandé.
est ce normal, quels sont les risques?

c'est normal
la francisation c'est pour des bateaux plus grand
maxime

bon vent,belle mer

Pourquoi veux tu paye une taxe de franscication ton pneu fait + de 7 metres et ton moteur un 300 cv ????

Pneuboat team

le boat fait - 7m et le moteur 115CV
j'ai cru que c'était l'un des 2 critères qui imposait la taxe.
Si ça n'est pas le cas.
que du bonheur ..

- de 7 m tu est exonéré de taxe

On est riche que de ses amis

Pour info, l'abattement n'est plus de 50% mais de 30%...

Pascal

Bonjour à tous,

Pour répondre à Paxbag, l'abattement prévu pour les bateaux immatriculés et circulant en Corse doit être justifié par tous les moyens permettant de prouver que le bateau est utilisé en Corse chaque année.

Comme preuve, il n'y a pas de formalisme. Il faut que cette denrière soit suffisante. On peut montrer un billet de transport du SR par ferry, une facture de gardiennage du boat ou de réparation par un pro local, un justificatif de place de port. Si vous comptez ne venir qu'une seule fois en Corse, l'abattement ne joue plus et pour les autres années, il faudra régler la totalité de la note.

Bien évidemment, l'abattement ne joue que pour les bateaux immatriculés dans un quartier des aff-mat de Corse.

Exact, c'est maintenant 30% pour l'abattement et la preuve fournit doit stipulé le nom du propriétaire ainsi que l'immatriculation du bateau, que celui si soit sous pavillon Francais (taxe de francisation) ou Belge (droit de passport).
Il n'est pas nécessaire que le bateau soit immatriculé dans un port Corse

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