SUJET :

Bonsoir,
je suis en train de preparer le dossier de demande de pavillon belge.
Qu'est ce que la 'déclaration conformité CE du moteur'??
J'ai celle de la coque, mais si l'on est réellement obligé de fournir celle du moteur, commennt l'obtient-on?
merci

la déclaration de conformité du moteur comme celle du bateau doit être fournie par le vendeur. Ceci dit avant une certaine année de construction il n'y avait pas de déclaration de conformité pour les moteurs, mais je ne sais plus exactement de quelle année il s'agit. Le mieux et le plus simple est de téléphoner à bruxelles, ils sont très sympa ,ils parlent parfaitelment le français. Je pense que tu dois trouver le no sur le dossier 'pavillon belge ' de pneuboat

chris

Déclaration de conformité CE du moteur (si ce dernier est sur le marché ou importé dans l'UE depuis le 1er janvier 2006).

Est-ce ton cas?

Zeppelin 22 VPro

Salut Olivier,
mon moteur est un 2004. Je n'aurai donc pas besoin de cette déclaration de conformité?

et comment tu fait olive avec tes moteurs volé ?



ok je me tire::g-

paxbag, es tu bien certain de l'année ? 2006 me semble un peu proche. je reste persuadé qu'un coup de fil à brux est une bonne solution

chris

Aucun soucis ils sont bien plus vieux que 2006

Zeppelin 22 VPro

Regardez ici sur Capbreizh : www.capbreizh.com/pratique/pavillon_belge/pavillon_belge.htm
Voici l'extrait

1) Demande de pavillon Belge pour la navigation maritime internationale (et fluviale en France)
UE : Union Européenne

Pour effectuer la demande, il est nécessaire de fournir les documents suivants (les copies devront être certifiées conformes à l'original par une mairie par exemple) :

Preuve de propriété du bateau : copie de la facture du bateau ou copie de l'acte de vente. Le document doit mentionner les noms, prénoms et adresses des vendeurs et acheteurs, la date d'achat, le prix, la description du bateau et la signature des deux parties.
Une copie recto-verso de la carte d'identité.
Pour les français, il est conseillé (voir demandé par certains fonctionnaires belges) de fournir en plus un certificat de nationalité.
Le certificat de nationalité est obtenu gratuitement auprès du tribunal d'instance du domicile (non périssable). Pour obtenir ce dernier document, il faut présenter une copie intégrale de l'acte de naissance (avec filiation) obtenu auprès de la mairie du lieu de naissance (document valable uniquement 3 mois) + copie d'un justificatif de domicile + copie de la carte d'identité + copie du livret de famille. Délais d'obtention du certificat de nationalité de 2 à 6 semaines. Attention, il est toujours préférable de contacter le tribunal pour connaître exactement les documents exigés car la liste peut évoluer selon les endroits.
Ne pas envoyer l'original du certificat de nationalité mais uniquement une copie car certains services judiciaires refusent d'en faire plus d'un exemplaire. Conserver l'original précieusement.
Déclaration de conformité CE du bateau (si ce dernier est sur le marché ou importé dans l'UE depuis le 16/06/1998).
Déclaration de conformité CE du moteur (si ce dernier est sur le marché ou importé dans l'UE depuis le 1er janvier 2006).
Pour les bateaux de plus de 7m50 et les bateaux achetés neufs ou d'occasion hors de l'UE et importés en Belgique, l'attestation DL2B délivrée par les Douanes et Accises belges.
Avis de radiation pour les bateaux précédemment immatriculés dans un pays autre que la Belgique.


Zeppelin 22 VPro

Je m'intéresse au transfer vers le pavillon belge, mais n'est-il pas trop tard pour la saison a venir, car j'imagine que le temps de demander la radiation francaise et d'obtenir la lettre de pavillon belge il doit se passer un ptit peu de temps (administration oblige..). Combien de temps pour vous toute la procédure a duré ??
merci

salut, ptitrouze 50
pour la radiation francaise , tu vas directement avec tes papiers au af mar , et si ils sont aussi sympa qu au guilvinec::K+) c est fait dans les 5 minutes, et tu rentres avec ta radiation en poche:^dB}
le plus long, c est le certif de nationaliter, 20 jours pour moi,
pour le pavillon ,je crois que c est bruxelle les plus rapides (a confirmer) 3 semaines dans mon cas.
a plus ,une fois::r-
polo

Demarche a faire en premier, avoir ton certificat de nationalité Francaise après tu avisera suivant la date, car ça conditionne le tout

Zeppelin 22 VPro

pour ce qui est de l'attestation de résiliation de la précédente immatriculation, si le bateau a été acheté dans un pays ou les petits bateaux ne sont pas immatriculés(comme en italie), en cas d'achat d'un pneu d'occasion le vendeur signe une lettre déclarrant 'sur l'honneur' que le pneu qu'il vend n'est pas et n'a jamais été immatriculé.

chris