SUJET :

Bon, c'est non sans avoir gratté sur le forum que je lance cette discussion..

Enfait, rien n'est clair...

Oui ou Non qq a t'il réussi a ouvrir un LOA en s'immatriculant sous pavillons belge ??

Quand il bateau est neuf, peut on directement s'immatriculer en Belge ????

LOA et pavillon belge: c'est impossible même si je n'ai pas creusé récemment

Mes 2 derniers bateaux achetés neufs ont été directement immatriculés en Belgique

Cyril ghibli14

Bonjour

je confirme ce que dit Cyril, j'ai regardé il y a 2 ans ce montage pour arriver a la conclusion que ce n'était pas possible.

La solutiion évoquée il y a quelques jours sur le forum était de mémoire une immatriculation francaise aussitôt résilier pour faire la demande de pavillon Belge.

@+




Pat9556

Donc en clair, pour faire passer le dossier
1 Pavillon Francais obligatoire ...

Ensuite résiliation avec demande d'autorisation du loueur ???

Non pas de pavillon français obligatoire au départ tu inscris dès son achat ton bateau en pavillon belge, il suffit de fournir les pièces demandées

Cyril ghibli14

je voulais dire faire passer le dossier de LOA !

on est bien daccord ?

L'obtention du Pavillon Belge est délivrée à titre non commercial.
Donc techniquement le loueur (unique propriétaire) s'il en faisait la demande pour son locataire ne pourrait pas avoir l'obtention de la lettre de pavillon non commercial.
Seul 'le' ou 'les 'propriétaires peuvent demander une lettre de pavillon.
Voilou La messe est dite



big bass 50

eu oui la ... bien dite ...

Y 'à plus qu'à aller boire une p'tit biere aux Ecrehou pour oublier tout ca

big bass 50

De mémoire, l'intérêt de la LOA pour le loueur c'est de recupérer la TVA mais semble t'il, il ne peut pas le faire sur un bateau immatriculé à l'étranger.

Tu peux donc acheter un bateau en LOA l'immatriculer en France puis au bout de quelques années solder cette même LOA, ce qui revient à acheter un bateau quasiment sans intérêt puis ensuite étant devenu propriétaire tu peux l'immatriculer où tu veux.

Mais faire ce schéma en simultané, par exemple en l'immatriculant en france un mois puis passer en belgique je ne vois pas comment c'est possible pour cette même raison de récupération de tva

Cyril ghibli14

el loa ils ont des pavillons etrangé sans probleme
suffit de leur demander l'autorisation a l'organisme de financement

bon vent,belle mer

USAGE NON COMMERCIAL


Cela ne veut pas dire usage reserver a des privé !!!

y de l'espoir ?

mais qui l'a fait pour de vrai ????????

dur dur !!!

Il est établi une taxe pour les bateaux de plaisance d'une longueur supérieure à 7,5 m, dès qu'une lettre de pavillon est
ou doit être délivrée.
Cette taxe est fixée à 2 478,00 EUR. Pour les bateaux d'occasion qui étaient déjà inscrits auparavant, la taxe diminue de
247,80 EUR par année d'inscription jusqu'à un minimum de 61,50 EUR.
L'initiative pour le paiement de cette taxe est prise par l'Administration des Contributions directes.