SUJET :

Bonjour à tous,
Est-ce que quelqu'un pourrait m'indiquer si c'est obligatoire de compléter un formulaire de vente pour un bateau d'occasion ? Si oui, où peut-on le télécharger sur Internet et quelle est la procédure à suivre ?

Merci d'avance pour vos réponses.

www.lexeek.com/droit/1989-certificat-vente-bateau/
télécharge le là, tu à interet à avoir un double de la vente, on en sait jamais ce que le futur proprio peut faire avec son bateau, et il en aura besoin pour les affmar pour faire sa nouvelle carte de circulation

ericbiker83

Bonjour JUJU, il y tous ça sur Pneuboat ....

www.pneuboat.com/actedevente/Pneuboat_actedevente_index.pdf

Loic

Isa - Loïc

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- Acte de vente d'un navire
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Merci beaucoup pour tous vos renseignements.
Juju