SUJET :

Interessant pour tous ceux qui naviguent sur le lac Léman.
Dimanche 18h contrôle par la police suisse en rade de Genève.
Je suis sous pavillon Belge et présente les papier du bateau: Remarque du Gendarme, 'ce bateau n'a pas de numéros d'immatriculation. Il faut mettre un numéro auttrement c'est la fourrière!'
J'explique au Gendarme que l'immatriculation n'est pas obligatoire. Il ne semble pas au courant de la règlementation Belge. Comme ils disent,'ils en ont trés peu sur le lac.'
Mais le meilleur c'est qu'ils me font remarquer que:' Désormais sur le lac Léman celui d'Annecy et les autres la détention du permis mer uniquement n'est plus reconnue pour naviguer mais qu'il faut en plus une autorisation délivrée par la DDE de Thonons les bains pour pouvoir naviguer sur ces lacs.
Je fais remarquer au gendarme que la loi a du changer récemment!
Bref, j'ai téléphoné ce matin à la DDE de Thonon les bains, ils m'ont confirmé que la loi ou les accords en vigueur n'ont pas changé et donc le permis mer est valable sans autre forme d'autorisation de navigation.
Voila, pour ceux qui devraient subir ce type de contrôle, ne vous laissez pas intimider par ce genre de propos.

perso nous avons faits copie du règlement complet sous pavillon Belge et la dernière fois que le capitaine s'est fait controler l'a préter aux controleurs; qui eux aussi étaient dans un flou totale.

Cela permet d'y voir + clair en cas de doute .... Merci pour l'info

Mme kilaloo 69 GRAP

Excellente idée que d'avoir la copie du règlement. Merci
J'ai également oublié de mentionner que les gendarmes ont été très courtois....ferment mais courtois.

Sans vouloir polémiquer et de mémoire le N° d'immatriculation en belgique est obligatoire pour les bateaux 'rapide' comme nos SR en eau intérieur (mais pas en mer), alors a mon avis le gentil policier avait peut être raison....

La question a la con est : est ce que le léman est une eau intérieur, pour moi oui, même si visiblemement le permis mer est valable sur les grands lacs français mais ça c'est une autre histoire,

C'est quand même plus simple d'avoir son immatriculation sur les boudins non ?


Guy

@guyp : je suis assez intéressé que tu nous cite la source de cette information (tout comme la source et les références des textes cités par la très sérieuse force de l'ordre helvétique) car selon moi (qui ne suis pas sérieux) l'inscription fluviale (plaque d'immatriculation etc) n'est nécessaire que pour le domaine fluviale Belge et Hollandais


Breton immigré au Lac Léman

Bien d'accord avec toi, mais il faut être aussi un peu logique, si vous êtes bien content d'avoir un pavillon belge pour naviguer en France avec les avantages que comporte la réglementation belge qui s'applique sur le bateau, je ne vois pas pourquoi cette même réglementation sur le fluvial belge ne s'appliquerait pas sur le fluvial français. Pourquoi le législateur belge irai écrire un article de loi sur l'usage d'un navire sur les eaux intérieures étrangères croate, Egyptienne ou française...mais voici quand même la référence et le paragraphe est bien dans le document:

www.mobilit.fgov.be/fr/index.htm

Voies navigables intérieures: Sous réserve de modification (ce qui appartient exclusivement aux autorités compétentes du pays concerné), les documents et inscriptions suivants devraient être acceptés comme équivalents:

L= longueur, V= vitesse, M= puissance du moteur
IMM= immatriculation belge, SNR= numéro de vitesse belge, BS= Brevet de conduite restreint, AS= Brevet de conduite général, YM= brevet de yachtman, YN= brevet de navigateur de yacht


F
France Identique au pays d?origine
habitable ou L >= 5 m ou 2,6 x M / L² >= 1

info info
IMM SNR BS, AS


Il est fortement conseillé de faire apparaître le numéro de vitesse (= B de Belgique + le numéro de la plaque d?immatriculation) même lorsque la réglementation ne l?oblige pas. La plaque d?immatriculation n?est en effet pas lisible de loin ce qui implique que les autorités de contrôle ont des difficultés pour identifier le bateau ou pour savoir où il est inscrit.




Guy

Maintenant a vous lire les textes comme bon vous semble mais visiblement il y a deux mentions par rapport au N° de vitesse :

- l'une spécifique a ma France F= SNR
- la remarque générale...

Sincèrement ne pas mettre son numéro de vitesseje trouve que c'est chercher des emmerdes pour rien...

Guy

Guyp,
merci pour toutes ces infos. Néanmoins, il me semble quand je lis les textes que j'ai consulté pour la demande de lettre de pavillon, la plaque d'immatriculation est necessaire uniquement pour les eaux Belges et/Hollandaises.
En ce qui me concerne le seul numéro que je pourrais éventuellement faire figurer sur mon bateau serait celui de la lettre de pavillon car c'est le seul que je possède. Remarque que si cela suffit à éviter les contrôles et longues explications pourquoi pas.
Je précise encore que les gendarmes suisses sembaient avoir aucune idée des textes attachés au pavillon Belge. Quant à la réaction du fonctionnaire de la DDE quand je lui ai fait part de mon contrôle:
' Mais qu'est-ce qui vont encore inventer ces helvètes'.
Bien amicalement

@guyp : j'ai le très désagréable sentiment que... ce que tu dis est en effet applicable.

De plus si j'ai bien compris, les immatriculations divers (plaque de vitesse et immatriculation) sont à demander par formulaire etc... erf

Bon... partons du principe que tu n'es pas intervenu
Jusqu'ici tout va bien



Breton immigré au Lac Léman

Le numéro de vitesse est effectivement obigatoire pour les eaux intérieures belges ainsi qu'une plaque à apposer et paiement d'un droit .... sauf erreur de ma part.
Cependant, nous sommes en France et le nom du bateau suffit. Arborer le pavillon belge est également obligatoire pour permettre d'identifier la nationalité du navire. Marquer le nom du bateau et son port d'attache est l'équivalent de l'immatriculation 'mer' en France.
Il y 2 ans, lors d'un contrôle sur la Saône, les autorités m'ont demandé pourquoi j'étais sous pavillon belge et je leur ai expliqué. Eux voulaient juste vérifier la bonne possesion de la vignette VNF!
Donc, guyp : OUI, nous sommes content de naviguer sous pavillon belge mais aussi OUI, nous respectons les règles



CAMELEON01 à votre écoute sur zarmania.com

Salut à tous
J'ai pensé aussi à me trimballer avec le règlement Belge.

Qui a un lien officiel que je puisse l'imprimer ?

Steph

ce serait bien de donner un lien simple pour imprimer le règlement belge car Hinano navigue sous pavillon Belge et a son âge!!!!..... vous savez ce n'est pas toujours simple, le corps ne fonctionne plus parfaitement, les problèmes de prostate et j'en passe, quant à la tête, c'est encore pire en ce moment il s'imagine déjà en retraite
je ne voudrais pas perdre mon président a vie ou etre obligé de lui porter des oranges

A+ terminadonf

Puisque je ne 'bats' plus pavillon Belge, cette année, je n'en parlerai don pas mais je pense que CNsteph peux trouver son bonheur sur le site de Capbreizh.
Pour la remarque du 'Poliier Suisse' je pense qu'il y a eu un malentendu.
(Pourtant notre ami Charluc parle couramment le Genevois qu'il a pratiqué pendant fort longtemps
En effet , comme je viens de le faire pressentir sur le post 'ski nautique sur le lac d'annecy', la navigation sur tous les plans d'eau intérieurs français est autorisée avec le permis 'mer' mais la détention à bord du réglement du plan d'eau en question est OBLIGATOIRE;
C'est tellement vrai qu'à Anney et Le Bourget les autorités ont eu l'amabilité et l'intelligence d'éditer un petit fasicule rappelant les prncipales règles.
Je me souviens que même sur le lac de Salle curan j'avais été obligé d'aller le prendre au camping du coin::K+)

Meltem 74

Salut meltem,
Cap Breizh effectivemment mais je pensais plutôt à un lien officiel ... qui d'ailleurs se trouve peu être sur Cap Breizh.
Vais aller voir ça ...

Steph

Vade-mecum de la navigation de plaisance en Belgique (15-04-2008, version à imprimer) :
be.sitestat.com/fodmob/mobilitfgov/s?vad...laisance&ns_type=pdf

C'est cela que vous cherchez ?

Breton immigré au Lac Léman

Ptêt ben que oui.
Thank's Koufig (au fait tu as vu que tu as plusieurs pages perso ?)

Steph

Comme discuté avec Meltem, il ne s'agit malheureusement pas du réglement spécifique au Léman mais bien, d'une part de l'immatriculation qui doit figurer sur la coque du bateau et d'autre part, et la rien à voir avec le pavillon Belge, le fait d'avoir une autorisation de navigation de la DDE - EN PLUS je dis bien EN PLUS du permis mer!
Ce dernier point est définitivement éclairci suite à ma conversation téléphonique avec la DDE.

(oui j'ai vu, c'est moi qui les ai crées car notre webmaster (m') a mis à disposition une nouvelle fonctionnalité : désormais réellement limitées à 99 photos, les pages persos peuvent être multipliées tout en restant associées à un seul pseudo.... donc j'ai crée 4 - et bientôt 5 - pages qui donnent les différentes étapes des Koufigs. D'autres évolutions vont venir pour faciliter le surf à travers les pages persos, ceci est un premier pas pour libérer ceux qui comme moi plafonnaient à la limite technique de 250 photos)

Breton immigré au Lac Léman