SUJET :

Bonjour,
il semble qu'il y ait du nouveau entre le principe d'achat en LOA et l'acte de francisation, le fameux DAFN 'Droit Annuel de Francisation et de Navigation'.
Vu sur le site internet (tout à fait officiel !) des Douanes, je cite en 'copier-coller' :

'NOUVEAUTE
Depuis le 1er janvier 2008, dans un souci de simplification, les navires de plaisance d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres dont la puissance administrative des moteurs est inférieure à 22 CV peuvent naviguer hors des eaux territoriales françaises avec uniquement une « carte de circulation » délivrée par les services déconcentrés des affaires maritimes.
Ce document matérialisera comme précédemment l'immatriculation des navires de plaisance mais vaudra en outre patente de nationalité.
Les embarcations mues exclusivement par l?énergie humaine, quelle que soit leur longueur de coque, ne sont pas francisées.'

Voici le lien de la page en question :
www.douane.gouv.fr/page.asp?id=84

Alors question : est ce la fin de l'acte de francisation pour nos Semi rigides achetés en LOA ? Ce serait plutot une bonne nouvelle, non ?
Quelqu'un parmi vous en a t il bénéficié ?

Question posée aux société de leasing, et bien sur, personne n'est au courant !!
Alors ?
J'attend avec impatience vos réponse !!

C'est quoi la bonne nouvelle?
Quel est le 'bébéfice' de ne pas avoir d'acte de francisation?

Certains on eu un acte de francation 'gratuit' puisque -7 métres et -22 cv.

La seule différence c'est que maintenant les douanes ne vont peut être plus le délivrer puisque :' Ce document matérialisera comme précédemment l'immatriculation des navires de plaisance mais vaudra en outre patente de nationalité. '

Est-ce que les STE de LOA (qui sont les vrai propriétaire du bateau loué) vont le demander tout de même? Pourquoi? Elles s'oposeront peut être à un refus!

En tout cas je ne voit pas le lien entre LOA et Acte de Francisation.

Bruno.13 Ancien prop NuovaJolly 670 voir P Perso

www.pneuboat.com/frames.php?url_frame=/s...m/read.php&id=253232

Si cela t'eclaire

Ker Eo: Northstar 195 RM / Mariner 135 Optimax

Alors pour moi, et dites moi si je me trompe, la francisation ça consiste à PAYER chaque année une soulte aux Douanes.
Dans le cas d'un SR de 5.30 m avec un 115 cv (soit environ 10 à 11 cv fiscaux selon la cylindrée - cf. formule de calcul donnée par les Douanes) la francisation revient à sortir tous les ans 70 à 80 euros (c'est 15 ? par cheval au dessus de 5 cv, n'est ce pas ?).
Et donc si on n'a plus besoin de le franciser...on ne payer plus ! Il est là le bénéfice. Mais je peux me tromper et n'avoir rien compris...
Et c'est là où vous intervenez, amis pneuboat !

Attends, tu ne payes de droit sur le moteur (cv fiscaux) que si ta longueur de coque est >= a 7m, ou si < 7m mais >22 cv.
En gros, pas de droit sur la coque = pas de droit sur moteur...
Donc 5.3m et 11cv, rien a payer.

Ker Eo: Northstar 195 RM / Mariner 135 Optimax

Haaaaaa...donc, là, j'ai donc mal compris alors... Je suis un idiot !!
Bon, mille excuses, je paie l'apéro...

Paye la a Bruno, je suis pas la, et le 29, c'est pas a coté

Ker Eo: Northstar 195 RM / Mariner 135 Optimax

Oui, et je visite sa page perso...impressionnante et géniale.
Je prends des idées !

Bonsoir à tous,
j'ai acheté mon nouveau bateau de moins de 7m et de moins de 22Cv fiscaux en LOA après le 1er janv. 2008 et les douanes ont procédé à un acte de francisation. Le pire c'est que j'avais clairement posé la question de l'utilité de cette formalité (en lieu et place de la carte de circulation), tant à la société financière qu'aux Douanes, compte tenu du fait, justement, que dans le cadre de la nouvelle législation fiscale mon bateau était exonéré de toute taxe. Je vois que finalement, je n'avais pas tord, et comme Bruno13, je ne voyais pas le lien entre francisation et LOA. L'analyse juridique et le bon sens semblent l'avoir finalement emporté et il a simplement fallu un temps d'adaptation à l'Administration dans une matière assez évolutive ces derniers temps.
A la fin des comptes, le gain pour le plaisancier est minime: ne faire plus que la queue aus AFFMAR au lieu des AFFMAR et des Douanes.

Laurent