SUJET :

Bonjour,
Je dois vendre à un particulier mon SR qui est francisé.
Quelqu'un pourrait-il me dire les démarches à faire en tant que vendeur et celles à faire par l'acheteur.
Ou puis-je trouver les formulaires tels que - Contrat de vente et autres.
Si le nouveau propriétaire le désire, peut-il annuler la francisation du Navire et naviguer uniquement avec la carte de navigation Bleue.
D'avance un grand merci pour votre aide.

bonjour,
va voir ici...URLfaq.frbateaux.net/Discussion735.htmlURL
ça répondra peut etre en partie à tes questions...

faq.frbateaux.net/Discussion735.htmlURL

Sur Pneuboat

pneuboat.com/actedevente/index.htm

@+ Xavier

Merci à tous.

Si le nouveau propriétaire le désire, peut-il annuler la francisation du Navire et naviguer uniquement avec la carte de navigation Bleue

OUI

F3D GRAP (Groupe Rhône-Alpes Pneumatiques)

salut Charluc

Je rentre à l'intant et vois ton post .
Tout t'a déjà été dit et bien dit
Le gars peut ne vouloir qu'une carte de circulation (Bleue)
Il peut se présenter au bureau des Aff Mar de l'endroit qu'il préfère.
Il gardera son immatriculation et seules les 2 lettres du port d'attache changeront...
Si ta remorque était immatriculée en propre, n'oublie pas d'en signaler la vente à la (sous) préfecture ( St Julien ?)

Meltem 74