SUJET :

Bonjour à tous,

Question suite à un post dans le forum : pour celles et ceux qui naviguent sur les voies naviguables de france, est-il possible de laisser la barre à une personne de plus de 16 ans (sans permis) à condition que quelqu'un sur le navire possède son certificat de capacité ?

Merci de vos réponses

Bien sûr que oui, si je pose des questions comme ça, je ne bouge plus ou je suis en prison depuis au moins...35 ans...on a été contrôlé alors que mon fils Alex (5 ans) était au volant, debout sur la glacière...il est resté au volant pendant le contrôle et on est reparti avec Alex tjs au volant...non mais...c'est qui le cap'... (après dieu...)
PS
Dieu, c'est moi...

A+ Jean

bien sur que non !
Ce n'est plus possible depuis cette année et tout conducteur doit avoir son permis .
a+
bernard

Merci Bernard::K+)
il a pas fini de gueuler le Jean maintenant::e-
didier

Vu que c'est possible pour une personne de plus de 15 ans... pour 16 ans je ne vois pas de problèmes... Maintenant s'il y a eu un changement depuis cette année je ne demande pas mieux que d'en prendre connaissance.
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...LEGIARTI000006895502

Titre 1er
Article I

'La barre d'un bateau visé au premier alinéa du présent article peut être tenue par une personne âgée de plus de quinze ans non munie du certificat de capacité, si elle est accompagnée d'une personne titulaire dudit certificat de capacité, d'une carte de plaisance ou d'un titre de conduite reconnu équivalent et correspondant à la catégorie du bateau, qui assume la responsabilité de la conduite.'


Stephane L.

Bon d'après un informateur... il ya un autre texte en vigueur

DECRET
Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.

NOR: DEVX0757178D

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...2&dateTexte=20080117


Premiere Partie
Article 9
' Les personnes âgées d'au moins seize ans peuvent conduire durant une année un bateau de plaisance à moteur en eaux maritimes ou en eaux intérieures sans permis, à condition d'être accompagnées d'une personne titulaire depuis au moins trois ans de l'un des permis de conduire ou titres de conduite délivrés suivant les réglementations antérieures ou les dispositions du présent décret.

Cette conduite est autorisée dans les limites du titre de l'accompagnateur.

La conduite accompagnée doit être précédée d'une déclaration, valable un an, de l'accompagnateur à l'autorité administrative compétente pour la délivrance du permis normalement requis. Son modèle est fixé par un arrêté des ministres chargés de la mer et des transports.'

Cela ne devient donc plus que de la conduite accompagnée... comme ce qu'il se faisait en maritime.
Ce que je ne comprends pas c'est que lorsque je regarde mon post précédent et le lien vers le texte officiel en vigueur... et bien le texte initial est toujours actif...

Stephane L.

Effectivement Stéphane27 : il faut en faire la demande et la validité est d'un an.

Sylvain-69-Grap

Merci beaucoup pour toutes vos réponses