SUJET :

Bonjour à tous. Est ce que quelqu'un pourrai me renseigner concernant le droit de fracisation pour un SR de 4m50 environ avec un moteur de 50ch 4Tps? Y a t il quelque chose à payer et si c'est le cas c'est de l'autre de combien par ans? Merci de vos réponse...

C'est GRATUIT !

A+

et c' est une chose qui devient trés trés rare...





Patrick pat54 pat54bis en attendant le ter

Si vous le dites je vous crois, mais pourquoi sur le site du gouvernement ils écrivent ça: 'Le droit de francisation et de navigation est dorénavant calculé sur la longueur de coque du navire et non plus sur sa jauge et seuls les navires de 7 mètres et plus et ceux dôtés d'une motorisation égale ou supérieure à 22 CV (puissance administrative) sont taxés. '

www.douane.gouv.fr/page.asp?id=84

Salut

seuls les navires de 7 mètres et plus et ceux dôtés d'une motorisation égale ou supérieure à 22 CV (puissance administrative) sont taxés. '

ben...........
tout est dans le texte que tu as trouvé

donc 4.5 m + 50CV à ne pas confondre avec les CV fiscaux

donc tu es dans les clous pour ne rien payé

maintenant si les taxes te manquent

fais un don à la SNSM





Patrick pat54 pat54bis en attendant le ter

Ok je te remercie, on verra pour la SNSM....A bientôt

par contre un acte de francisation fait beaucoup plu sérieux notamment si tu vas à l'Etranger:ce livret barré de bleu blanc rouge, ça pose son homme! et il est exigible si tu arrives par mer. Par contre par voie de terre, la carte de circulation suffit.

Indispensable dès les eaux étrangères selon les douanes.

Fabian (49)

Aux derniers renseignements, l'Acte de Francisation n'est obligatoire QUE si l'on arrive par mer; par la route, y compris si l'on débarque d'un navire transbordeur ( car ferry en bon franglais), la carte de circulation suffi(rait)t, y compris si ce ferry arrive en Tunisie, donc Europe plus Tunisie; ailleurs, demander aux consulats.
Sous réserve de rectification car ces usages sont un peu anciens mais si cela a changé l'un d'entre nous va peut-etre rectifier?....

Je crois savoir QUI peut nous 'rectifier'

Meltem 74

Aningoul

Je conçois que sauf cas de problème il est difficile de vérifier à une frontière terrestre si tu es allé naviguer ds les eaux étrangères ou simplement faire prendre l'air à ton bateau, mais sinon :

Code des douanes


Article 218 En vigueur
Modifié par Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 Finances rectificative pour 2006 art. 108 I (JORF 31 décembre 2006).




En vigueur, version du 31 Décembre 2006


Titre IX : Navigation.

Chapitre Ier : Régime administratif des navires.

Section 2 : Francisation des navires.

Paragraphe 1 : Généralités.



1. Tout navire français qui prend la mer doit avoir à son bord son acte de francisation soumis à un visa annuel.


2. Toutefois, les navires et bateaux de plaisance ou de sport d'une longueur de coque inférieure à sept mètres et dont la puissance de moteur est inférieure à 22 CV sont dispensés de l'obligation de la formalité de francisation s'ils ne se rendent pas dans les eaux territoriales étrangères.

PMB

Il n'y avait qu'à demander
Comme d'hab, C'est clair, net et précis
Sacré Phillippe, si on ne t'avait pas, il faudrait t'inventer

Meltem 74

Effectivement, Meltem, mais cette fois ci j'avais prévu le coup! Je le dis et le répète: comment ferions nous sans lui! Toi, tu aimes le miel dans tes boissons chaudes, et moi la fantaisie': Dieu merci, pour éviter tout déraillage on a un garde fous!!!!!!!!!car lui, il bouffe le Dalloz matin, midi et soir. Gaia, participes tu aussi à des forums sur:
le caravaning
l'automobile et la circulation routière
XXXXXXXXXX?
car ce sont mes principaux 'dadas' et je voudrais les pratiquer avec le maxi respect du principe de précaution et TOI, MELTEM, qu'est ce que c'est que ces incinérations' je vois qui peut nous rectifier ?
Hélas 'que' ce soit l'hiver! sinon ce doit etre hillarant de se rencontrer, autour d'un bon couscous par exemple, arrosé d'un bon muscat sec de Kélibia ou d'un Passito di Pantelleria, mais ne rèvons pas , nous n'aurons pas le dernier mot sauf peut etre le mot pour rire.
Et à l'avenir vous voudrez bien considérer que toutes mes interventions seront précédées ou suivies du sigle'SRdCouRPG.
Cela évitera des trucs mauvais esprit du genre'qui peut nous rectifier'
Bonne nuit Meltem, bonne nuit Philippe( mais pourquoi de Bruxelles, au fait? Tu n'irais pas en plus etre Belge, UNE FOIS? ô lucus;) et bonne nuit à toutes( je trouve qu'il y a étrangement peu de nénettes sur cet honorable foromme)et à tous!

Bonne nuit, donc, Anigoul, mais avoue que tu m'avais sacrément tendu la perche....
Quand au couscous , par les froideurs qui courent je préfèrerais largement, si tu n'y vois pas d'inconvénient, une assiétée de 'Pilluli' avec un 'figatellu' doré à point sur le fucone

Meltem 74

pa u figatellu hè ghjustamente l'epuca: dicembre!( origine du vocabulaire: dictionnaire Cuglioli)

Aningoul

Je ne bouffe pas du tou le Dalloz.............je passe ma journée connectée au Web pour des raisons professionnelles, et il faut moins d'une minute pour retrouver cet article, il n'y a même aucune intelligence la dedans, seulement de la mémoire et la logique d'un softeux.
Pourquoi 'de Bruxelles', tout bêtement parce que c'est mon nm, et sous pavillon français parce que la famille de nobles politicards était à Paris bien avant la création de la Belgique.

PMB