SUJET :

Bonjour à tous,

Que faire pour obtenir la déclaration écrite de conformité CE (nécessaire pour l'immatriculation) d'un revendeur négligent et qui n'en a rien à f... du service à la clientèle ?

Récapitulatif : j'ai acheté un SR 4.50 m (marque Adventure, origine Ukraine) chez un revendeur/importateur officiel aux Pays-Bas. Lors de l'achat, j'ai vérifié que celui-ci avait bien le marquage CE (plaque constructeur en bonne et due forme), la présence du manuel utilisateur mais je n'ai pas vérifié que celui-ci comprenait bien cette fameuse Déclaration écrite

De retour chez moi (Belgique), , pas de déclaration de conformité dans le manuel (c'était la cas pour mon précédent pneu, un quicksilver ....) ! Petit mail au revendeur : pas de problème, je vous envoie cela de suite... Je reçois effectivement un document, mais il s'agit de l'attestation de conformité CE (délivrée par le bureau Veritas) et non de la déclaration CE (signée par le constructeur ou un de ses représentants en Europe, dont mon revendeur).

Nouveau mail, pas de réponse. Rappel par mail, pas de réponse ... Finalement, lettre recommandée et tjrs pas de réponse. J'ai également envoyé un mail au constructeur, mais sans résultat ...

Quelqu'un a-t-il une idée pour obtenir ce document ?

Sinon, il me reste tjrs la solution :
- de déposer plainte pour vente d'un bateau non conforme à la directive 94/25/CE et à la loi hollandaise (il existe aux P-B un service chargé du respect de ces législations) ;
- ou de demander la résolution de la vente pour le même motif (procédure longue et ...) ;
- ou ? (j'ai bien une idée, mais pas très 'catholique' ... )

Help !

Merci à tous

Bonjour
Télécharge ce fichier
www.icomia.com/technical-info/docs/N-DEC...nstechappt-20061.doc
et envoie le avec ta facture où tu as acheté ton bateau, ou à la maison mere.
Ils te le renverront remplie.
Sa devrait suffire pour immatriculer ton bateau.

Merci, j'ai suivi ton conseil et je suis même allé plus loin : j'ai pré-rempli la déclaration sur base de l'attestation de conformité. Il ne me reste plus à mon revendeur que d'apposer sa signature sur le bas du document !

Si même ça il n'est pas capable ...

Ce n'est pas une question d'être capable.............le papier que tu lui demande de signer est sous la responsabilité du constructeur..........et non pas du revendeur. S'il a une autorisation/delegation du constructeur il peut signer, sinon il te faudrat avoir la signature du constructeur

PMB

Comme je l'indiquais dans mon premier mail, il est représentant autorisé pour le Benelux et donc habilité à signer la déclaration de conformité ... En outre, conformément à la loi hollandaise en la matière (qui ne fait que transposer la directive 94/25/CE), c'est la personne qui met le bateau sur le marché en Europe (donc mon revendeur) qui est responsable de sa conformité à la directive 94/25/CE.

Mais ta remarque est pertinente dans la mesure où le constructeur peut bien entendu également délivrer cette déclaration ; c'est pq j'avais déjà pris contact avec lui mais sans résultat (comme ce n'est pas lui qui importe le bateau en Europe, il n'a aucune obligation ...).

Donc, me reste plus qu'à attendre une réaction (j'espère) de mon revendeur. Sinon, je peux encore envoyer la déclaration pré-remplie au constructeur et espérer qu'il la signe ...

Olivier

je te la signe si tu veux §§§§§§§§§§§
Bon courage pour la suite

F3D