SUJET :

Bonjour à tous,

Souhaitant immatriculer en Belgique (je suis belge ...) mon nouveau SR, quelqu'un pourrait-il me dire si l'attestation de conformité (homologation) CE (délivrée par un organisme tel que le Bureau Veritas) est suffisante ou s'il faut la Déclaration écrite de conformité CE (déclaration du fabricant selon laquelle son bateau est conforme, bien entendu basée sur l'attestation de conformité délivrée par un organisme) ?

Je sais que c'est une question très technique, mais si quelqu'un peut me renseigner ...

C?est celle rempli par le fabricant ou son revendeur.

mathr26

En effet, il s'agit bien de la déclaration écrite de conformité établie par le constructeur du bateau certifiant que celui ci est conforme aux exigences de conception, construction et d'émissions sonores de la directive 94/25/CE amendée par la directice 2003/44/CE.
Tu as d'ailleurs la même, en plus complexe, pour les moteurs...

Elle t'est remise par le vendeur en même temps que la facture et elle doit tjs 'accompagner' le bateau à chaque vente

Meltem 74

Merci beaucoup pour vos réponses.

Il me reste plus qu'à 'harceler' le revendeur pour obtenir cette déclaration écrite (il m'a fourni seulement l'attestation de conformité qui certifie également que le bateau est conforme aux exigences de conception, construction et d'émissions sonores de la directive 94/25/CE amendée par la directice 2003/44/CE, mais non la déclaration écrite) ...