Droit de passeport

Droit de passeport 27 Jui 2007 14:25 #192279

serge 83
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Bonjour à tous
je participe de moins en moins au débat mais quand j'ai une info importante, je n'hésite pas à vous en faire profitter...
Même si c'est une info pas plaisante du tout !!!

De source bien informée, il vaut mieux être en règle cet été vis à vis du droit de passeport, je sais cela ne concerne pas grand monde, mais pour ceux qui sont concernés, cela peut faire très mal...

Pour savoir si vous êtes concernés...

Sont redevables du droit de passeport, les résidents Français immatriculés à l'étranger, propriétaires de bateaux de plus de 7 mètres(ou moins de 7 mètres équipés d'un moteur de plus de 22cv fiscaux) qui naviguent en France...

A bon entendeur...salut

Serge

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Re: Droit de passeport 27 Jui 2007 14:29 #192280

pat54 Hors Ligne Membre platinium Messages : 4329 Remerciements reçus 2	Bonnes Vacances Serge Patrick pat54 pat54bis en attendant le ter Jar Jar Pat : le Lormand.
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Re: Droit de passeport 27 Jui 2007 14:37 #192281

pascal 31 Hors Ligne Membre platinium Messages : 2031 Remerciements reçus 0	C'est pas malin de faire circuler une info comme ça ! Le bateau de Wolf vient d'apparaître dans la rubrique 'petites annonces'... Pascal Pascal
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Re: Droit de passeport 27 Jui 2007 14:41 #192282

serge 83 Auteur du sujet Hors Ligne Cet utilisateur est bloqué Messages : 1745 Remerciements reçus 0	Pas malin, mais mieux vaut prévenir que guérir... Et puis Wolf n'est pas concerné pour l'instant, son bateau est hors d'usage... Serge
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Re: Droit de passeport 27 Jui 2007 14:44 #192283

wolf 38 83 grap Hors Ligne Membre platinium Messages : 4008 Remerciements reçus 1	Pascal tu as mal lu ! ... 'immatriculés à l'étranger.' J'ai ai trop fait pour le drapeau français pour naviguer sous pavillon X Y ou Z ! J'ai jamais dit un mot sur ceux qui le faisait et ça ne me dérange pas mais moi ca me ferait chier le pavillon ... ! Wolf Schlossser - wolf.schlosser.free.fr Embarque sur Bruline, le diable rit avec nous ...
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Re: Droit de passeport 27 Jui 2007 14:46 #192284

serge 83 Auteur du sujet Hors Ligne Cet utilisateur est bloqué Messages : 1745 Remerciements reçus 0	Qui plus est immatriculé en France !!! Tu en es ou de la réparation? Serge
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Re: Droit de passeport 27 Jui 2007 14:47 #192285

wolf 38 83 grap Hors Ligne Membre platinium Messages : 4008 Remerciements reçus 1	Serge Avec un peu de pôt le BSC serra tout neuf, boudin changé, pour le 14 juillet ! Avec de la malchance là ... Wolf Schlossser - wolf.schlosser.free.fr Embarque sur Bruline, le diable rit avec nous ...
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Re: Droit de passeport 27 Jui 2007 14:50 #192286

.. Hors Ligne Membre platinium Messages : 876 Remerciements reçus 0	de toute façon pour un immatriculé en France c'est kifkif, puisque le droit de passeport est équivalent à la francisation PMB PMB
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Re: Droit de passeport 27 Jui 2007 14:54 #192287

serge 83 Auteur du sujet Hors Ligne Cet utilisateur est bloqué Messages : 1745 Remerciements reçus 0	Oui mais jusqu'a présent, on pouvait passer à l'as en s'immatriculant à l'étranger, désormais ce n'est plus possible... Serge
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Re: Droit de passeport 27 Jui 2007 14:56 #192288

.. Hors Ligne Membre platinium Messages : 876 Remerciements reçus 0	Serge, ce n'est absolument pas une nouveauté , le droit de passeport existait déjà avant pour les français immatriculés à l'étranger. PMB PMB
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Re: Droit de passeport 27 Jui 2007 15:18 #192289

cap_pegase35 Hors Ligne Cet utilisateur est bloqué Messages : 1461 Remerciements reçus 0	Le droit de passeport pour pavillon étranger existait déjà avant (dans les conditions que tu rappelles) et si tu passais outre c'est que tu étais hors la loi. C'est comme le permis sur la route c'est obligatoire depuis longtemps et malgré cela, il y en a qui conduisent sans ... A+ Michel * www.capbreizh.com * * www.capbreizh.com *
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Re: Droit de passeport 27 Jui 2007 16:10 #192290

serge 83 Auteur du sujet Hors Ligne Cet utilisateur est bloqué Messages : 1745 Remerciements reçus 0	je pense que vous avez mal compris le message... C'est pourtant simple... Jusqu'a présent il n'était pas indispensable d'être en règle... Cette année, il vaut mieux ... Serge
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Re: Droit de passeport 27 Jui 2007 16:21 #192291

cap_pegase35 Hors Ligne Cet utilisateur est bloqué Messages : 1461 Remerciements reçus 0	Mille excuses Serge mais je dois être bouché car je ne comprends pas où tu veux réellement en venir ... A+ Michel * www.capbreizh.com * * www.capbreizh.com *
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Re: Droit de passeport 27 Jui 2007 16:25 #192292

.. Hors Ligne Membre platinium Messages : 876 Remerciements reçus 0	Je pense bien avoir compris le premier POST de Serge, je suppose qu'il veut simplement dire qu'avant les autorités s'en tapaient et que les controles risquent maintenant d'êtres réels. Ceci étant on pouvait peut être passer à l'as, mais c'était du pile ou face, tout dépendait de qui controlait. PMB PMB
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Re: Droit de passeport 27 Jui 2007 16:30 #192293

pascal 31 Hors Ligne Membre platinium Messages : 2031 Remerciements reçus 0	L'état cherche 19 milliards d'euros... Pascal Pascal
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Re: Droit de passeport 27 Jui 2007 16:34 #192294

pat54 Hors Ligne Membre platinium Messages : 4329 Remerciements reçus 2	ah..... je pensais un peu plus.... J-24 Patrick pat54 pat54bis en attendant le ter Jar Jar Pat : le Lormand.
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Re: Droit de passeport 27 Jui 2007 16:36 #192295

koufig 56 - 74 Hors Ligne Membre platinium Messages : 5257 Remerciements reçus 2	Ca doit venir du décalage culturel Mais l'Europe nous rapproche car j'ai même vu en Italie du Sud des gens porter leur casque Breton immigré au Lac Léman Breton immigré au Lac Léman
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Re: Droit de passeport 27 Jui 2007 16:48 #192296

christophe 22 Hors Ligne Membre platinium Messages : 8794 Remerciements reçus 0	Koufig, il devait pleuvoir ce jour là Christophe
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Re: Droit de passeport 27 Jui 2007 16:54 #192297

christophe 22 Hors Ligne Membre platinium Messages : 8794 Remerciements reçus 0	Enfin bon, c'est gentil de la part de Serge (qui doit avoir des sources fiables là dessus vu son métier) de nous prévenir que pour cette année il va y avoir une application plus stricte des textes en vigueur sur ce point.... Christophe
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Re: Droit de passeport 27 Jui 2007 17:03 #192298

.. Hors Ligne Membre platinium Messages : 876 Remerciements reçus 0	Christophe Ton post est trop long, à mon humble avis, le bout de phrase 'sur ce point' est de trop PMB PMB
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