SUJET :

Bonjour,
Concernant une navigation sur le rhone, puis canal savière pour rejoindre la lac du bourget, faut-il le permis fluvial ou le permis mer est suffisant?
Je possède un permis suisse, est-il valable sur un bateau immatriculé en France?
Si quelqu'un pouvait me dire ou il faut que je me renseigne pour avoir les infos ci-dessus.
D'avance merci.

Pour le Rhône oui il faut le fluvial pour le lac et le canal non (quoi que pour le canal l'avis des autorités diverge certains oui d'autres non)
Pour le permis Suisse ???????????????????,,,

F3D

Hier, j'ai emmené 'Jerry' et 'Chris' passer l'écluse de Chanaz qu'ils ne connaissaient pas .
Les éclusiers nous ont encore confirmé qu'il n'y avait pas besoin de permis pour Savières et pas de vignette pour le canal du Rhône qui , à cet endroit là, est géré non pas par les VNF mais par la CNR !!!!
Alors qui croire ????
Pour le permis, faire SOS PMB

Meltem 74

Je ne connais pas le reglement fluvial sur ce point, mais si c'est comme le maritime :

Charluc est tu Suisse ou Français avec un permis Suisse ?
Si tu es Suisse ton permis est valable pour conduire un bateau français dans les mêmes limite de validité qu'en Suiise
Si tu est Français tu dois demander une équivalence

PMB

Merci à tous. Mais d'après vos remarques rien n'est bien clair. PMB je suis français mais j'ai habité longtemps à Genève c'est pour ca que ja'i un permis suisse. Il est vrais qu'a l'époque mon bateau était immatriculé dans cette ville et je pouvais naviguer partout, mer et fluvial. En ce qui concerne les équivalences à quelle administration française faut-il s'adresser? as-tu une idée?
Encore merci.

Adresses toi à une des Comissions de Surveillance pour le Fluvial et aux AffMar pour le Mer
Pour le Mer, c'est sur il te faut une équivalence, pour le fluvial je pense aussi, dans ce dernier cas adresse toi à la Comissin de Surveillance de Lyon, ce sont eux qui sont compétents pour la délivrance du permis fluvial.

Pour le Mer , ci dessous tu trouveras le texte

Arrêté du 19 avril 1995
relatif à la conduite en mer des navires français de plaisance à moteur par les plaisanciers étrangers et les Français titulaires de titres de conduite étrangers

NOR : EQUK9500824A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur, modifié par le décret no 94-411 du 17 mai 1994;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte Mer et du permis Mer, modifié par l'arrêté du 1er juin 1994,
Arrête:

Art. 1er. - (modifié par l'arrêté du 22.11.2000)
Les plaisanciers étrangers titulaires d'un permis délivré dans leur propre pays soit par les autorités dudit pays, soit par un organisme reconnu par ces mêmes autorités, sont autorisés à piloter en mer un navire français de plaisance à moteur dans la limite des prérogatives prévues par le titre dont ils sont détenteurs.
Lorsqu'ils sont ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne, les plaisanciers étrangers titulaires d'un permis délivré dans un autre Etat de l'Union européenne ou dans la Principauté de Monaco bénéficient de ces mêmes dispositions.
Les plaisanciers étrangers qui ne possèdent aucun titre de conduite soit parce qu'il n'en existe pas dans leur pays, soit parce qu'ils n'en sont pas titulaires, doivent posséder un titre de conduite français pour pouvoir piloter en mer un navire français de plaisance à moteur d'une puissance supérieure à 4,5 kilowatts.

Art. 2. - Lorsque les prérogatives conférées par le titre dont ils sont détenteurs n'apparaissent pas en français sur ce titre, les plaisanciers étrangers doivent pouvoir présenter à tout contrôle une traduction en français des indications portées sur leur permis.

Art. 3. - Afin de pouvoir conduire un navire français de plaisance à moteur, les Français titulaires d'un titre de conduite étranger doivent demander la délivrance par équivalence d'un titre français de conduite en mer des navires de plaisance à moteur. Le dossier de demande d'équivalence est ainsi constitué:
- une demande d'inscription selon le modèle défini séparément;
- l'original du titre détenu; lorsque ce titre ne comporte pas d'indications en français, une traduction devra en être fournie;
- un certificat de l'autorité ayant délivré le titre attestant que le demandeur en est bien titulaire, lorsque le titre motivant la demande n'a pas été délivré dans un pays membre de l'Union européenne;
- une photographie d'identité;
- une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité;
- le timbre fiscal correspondant au droit de délivrance;
- un certificat médical de moins de six mois selon le modèle défini pour l'inscription aux examens du permis Mer.
Lorsque les pièces énumérées ci-dessus ne permettront pas d'identifier suffisamment les prérogatives conférées par le titre étranger détenu, le programme officiel de l'examen pour l'obtention dudit titre ainsi que toutes autres pièces justificatives pourront être demandés.
Après un examen favorable, il est délivré au demandeur soit la carte Mer, soit le permis Mer côtier, soit le permis Mer hauturier.

Art. 4. - Le bureau de la navigation de plaisance de la direction des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'instruction des dossiers de demande d'équivalence et de la délivrance des titres.

Art. 5. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 avril 1995.

Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des ports et de la navigation maritimes:
L'ingénieur en chef de l'armement,
G. CADET


PMB

PMB super, merci encore une fois.
Juste pour clarifier, j'ai le permis mer français. C'est uniquement le fluvial dont je parle.
Je vais pouvoir faire les démarches pour ce dernier.

Je vais bientot preparer le permis fluvial, j'ai acheté le code Vagnon fluvial 2007 et je confirme que le Rhône n'est pas géré par VNF.

Noral

Juste une question , qui gère le Rhone???

PMB

Voilà. Pour ceux que cela interesse:
Le permis fluvial suisse est reconnu sur les eaux interieures françaises sans necessité de délivrance d'une équivalence. En d'autres termes, En tant que français (ayant résidé en suisse) ayant passé mon examen en suisse mais revenu m'établir en france, je peux conduire mon bateau immatriculé en france sur les eaux interieures françaises avec un permis suisse ouf! Vous me suivez toujours?
Elle est pas belle la vie! Donc je vais enfin pouvoir profiter du rhône, de la saône est autres eaux douces pour mon plus grand plaisir.
Je tiens à saluer et à remercier PMB pour ses interventions pertinentes sans lesquelles je serais resté dans l'ignorance et surtout sans le plaisir de pouvoir naviguer sur nos magnifiques fleuves. C'aurait été dommage non?
PMB si un jour tu passes dans le 74 près du léman il ne faut pas hésiter à venir te faire offrir un verre.
Encore merci à tous et en principe je vais me faire une petite nav Rhone /Savière/Bourget le week end du 30 juin.
Bien amicalement.

PMB,
Je retire la confirmation citée ci-dessus concernant la gestion du Rhone, pour la simple raison que je n'ai pas trouvé dans la rubrique 'Conditions administratives de navigation en France' le texte précis qui stipule que le Rhône est géré ou pas pat les VNF, je cite ce qui est précisé:
'Toutes les voies qui ne sont pas gérées par VNF et notamment les lacs échapent au péage et à l'obligation de la vignette VNF. Sont concernés les cannaux et rivères bretons-Maine, Mayenne, Sarthe, Oudon -Sevre Niortaise et ses affluents - Cannaux de la ville de Paris (St Martin, St Denis, canal et rivière d'Ourcq) - Lacs: Settons, Bourget, Annecy, Léman, etc. Toutefois, il peut exister des taxes locales, indepondantes de VNF, imposées par la collectivités territoriale. C'est notamment les lacs Carcans-Hourtin de lacanau et des Settons'

Je ne vois pas le Rhone dans cette liste mais je suppose que cette dernière n'est pas exhaustive.

Noral

La liste n'est pas exhaustive mais a priori le Rhone apparait sur la carte de VNF

PMB

Oui le Rhône est gère par VNF (pour le transport et le trafic,ecluses etc etc ) sauf que sur la partie comprise entre Genissiat et Lyon c'est la CNR qui entretient les barrages régule les hauteurs d'eau etc etc etc etc financent les futurs travaux qui permettrons la navigation de PLAISANCE ( sur en gros 80 km) et qui vont amélioré la production d'électricité
Comme il n'y a pas de navigation professionnel ce sont eux qui gère cette partie (dixit les responsables de la CNR ) donc pas de vignette (pour l'instant)

F3D

Révise bien Noral!!!!
Surtout quand on ne sait pas (et ce n'est pas une critique!) on ne 'confirme' pas (là c'est une critique!!)! Il y a déjà eu un post à ce sujet il y a quelques semaines.
A+

Aprés une journée de SR, rien ne vaut un bon Spa