SUJET :

Je vends mon bateau,est ce que je dois faire une demarche aux affaires maritimes pour les papiers.Merci

jm

Bonjour ,
Je viens de vendre le mien , j'ai rempli deux actes de vente , un pour l'acheteur puis un pour moi ; J'ai rayé la carte de circulation avec la mention vendu le ... et je l'ai laissé a l'acheteur afin qu'il puisse s'immatriculer ou il veut . J'ai quand meme envoyé un double de l'acte de vente aux affaires maritimes afin qu'ils fassent le nécessaire ...
Bonne vente .

Merci,l'acte de vente,est ce que c'est un document special qu'il faut acheter quelque part?

jm

Salut tu trouveras l'acte de vente en pdf au bas de la page 'petites annoces' du site.... sur Pneuboat y'a tout ce qu'il faut::K+).... plus qu'à te l'imprimer!

YAM+YAM= ~~~~lolo13~~~~

Merci lolo::A-)

jm