SUJET :

pouvez vous me dire si le bloc marine(atlantique manche mer du nord) doit etre changé tous les ans??? possedant le carnet des marées pour l'année en cours donc 2007 j'en profites pour remerçier notre ami meltem pour m'avoir eclairé sur la legislation portant sur l' insubmersibilité de mon 520 narwhal jean-claude

j-c lebrun

tes documents doivent être à jour

donc si rien n'a changé, il n'est pas forcemment changé
si il y a eu un changement tu dois être à jour, donc le changer


mais même si il 'y a pas eu de changement de bloc marine, tu dois être à jour

Salut phiippe,
Mais comment faire pour savoir si quelque chose a changé, à moins de lire le J.O tous les jours ???
NB: Cette question ne recèle aucun piège ni malice de quelque ordre que ce soit.
Et surtout ne me réponds pas : en lisant le forum, bien sûr...

Meltem 74

Je suis tout à fait d'accord avec toi Alain, rien ne nous prévient d'un changement
Mais ainsi est (stupidement) faite la loi, nul n'est censé l'ignorer et chaque chef de bord doit être au courrant de tout au moment de prendre la mer.
Un zélé, que certains s'abstiennent de dire que cela est de l'utopie j'ai la preuve du contraire, pourra te verbaliser
Si c'est un vrai zélé, ça existe, il va te faire la totale et le jugement des AffMar dépendra du nombre d'infraction découvertes.

Il est amusant de voir que lors de controles en méditérannée en aout, la moyenne du nombre d'infraction par contrôle est assez importante.

mais quelque soit nos délires ou pensées philosophique sur ce sujet, cela ne changera pas l'idée de celui qui arbore la plaque 'La Loi' sur sa vareuse

En parlant de J.O. Savez vous que les douanes ont changé leur méthode de calcule pour le DAFN, et les bateaux mesurant moins de 7 mètres mais avec une puissance administrative de + de 20 CV sont redevable du DAFN, pas sur le tonnage mais sur le moteur.
Il est vrai que peut de sr ont une puissance administrative sup a 20Cv
le texte: la loi des finances rectificative pour 2006 (article 34 bis) applicable a compter du 01 janvier 2007 modifie l assiette et les taux applicables au DAFN..... ainsi la francisation REDEVIENT OBLIGATOIRE pour les navires de moins de 7 mètres d'une motorisation égale ou supérieur a 22 CV ADMINISTRATIFS.
Super, mon acte de Francisation retourné en mai 2006 vient de me parbenir accompagné de ce joli petit MOT.
Donc mon 200 CV IN BOARD sur mon bateau de 6,60 m est TAXABLE
Amitié


cal83

ben oui

cal 83 : remplace le par un hors-bord !