forum
Motonautisme
Armement/sécurité/administratif/législation
Droits sur les moteurs (mauvaise nouvelle)
  • Page :
  • 1

SUJET :

Droits sur les moteurs (mauvaise nouvelle) 28 Jan 2007 02:38 #157453

Il y a maintenant un droits sur les moteurs même si le bateau fait moins de 7 mètres et plus de 22CV

www.douane.gouv.fr/page.asp?id=84

Ma question : un Toatsu 90Ch TLDI ça fait combien de CV ????

-

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Re: Droits sur les moteurs (mauvaise nouvelle 28 Jan 2007 02:52 #157454

Je trouvé la réponse :

Le Tohatsu 90CV fait en puissance administrative 7,26 soit moins de 22CV.

Tous ça bien sur si je ne dit pas de bétise...

-

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Re: Droits sur les moteurs (mauvaise nouvelle) 28 Jan 2007 04:21 #157455

il s' agit de CH fiscaux uniquement alors.................
un 115 yam 4t est à 9.9CV il me semble.

LYPI
LYPI

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Re: Droits sur les moteurs (mauvaise nouvelle) 28 Jan 2007 07:39 #157456

rare sont les gens equipé de moteur hord-bord qui payeront la taxe ,je me suis renseigner pour un 200ch et il fait moins de 20ch

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Re: Droits sur les moteurs (mauvaise nouvelle) 28 Jan 2007 10:02 #157457

Bonjour,

J'ai mis à jour sur ma page perso un petit tableau XLS, qui permet de valoriser la taxe à règler aux douanes françaises.

A+, Philippe

Membre du comité pour le JMAQJEPRPLAEPLBFDF
A+\nPhilippe\n::A-)Uk Ribs & 2 strokes motors::A-)

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
  • Page :
  • 1
forum
Motonautisme
Armement/sécurité/administratif/législation
Droits sur les moteurs (mauvaise nouvelle)
Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Général
Cookie nécessaires au fonctionnement du site
Identification
cookie d'identification
Accepter
Décliner