SUJET :

Bonjour,
Pouvez vous me confirmer qu'une remorque de 750kgs de ptac peut être tirée avec un simple permis B même si le PTAC du véhicule tracteur est de 2850 kgs et son PTRA de de 5650kgs.
Cela m'étonne car la somme des deux ptac (2850+750) serait supérieure à 3500 kgs en lo'ccurence 3600 kgs.
A priori le texte dit pour toute remorque d'un poids inférieur ou égal à 750 kgs pas de permis E nécessaire meme si la somme des ptac est sup à 3500 kgs.
Merci pour votre aide car le texte est assez ambigu.
A+
Fred

Qu'est ce qui passe les ptits loups, y a personne de calé en la matière ce soir ?
a+

Deux conditions pour le permis E.
-La somme des PATC supérieur à 3500kg ou
-PTAC de la remorque supérieur au poids à vide du véhicule tracteur.

Bonsoir
Il est où ton texte, on en avait déjà parlé sur le forum, en fait c'est une demande qui vient du monde du camping car, effectivement ce texte vient peut être de passer. En revanche il y a eu en fin d'année des modifications sur la limitation de vitesse des ensembles routiers, applicables au 1er janvier 2007. Pour tous les détails il y a des spécialistes sur le site, je n'ai fait que de survoler le sujet, je vais me renseigner.

Denis

voilà un liens.

www.code-route.com/remorque.htm

Salut,
J'ai passé mon EB au printemps dernier, je te confirme que tu seras tout a fait en règle avec ton 'tracteur' de 2850 kg et une remorque d'un PTAC inférieur ou égal à 750 kg::K+)

YAM+YAM= ~~~~lolo13~~~~

heu je voulais dire tout a fait en règle avec ton permis B....

YAM+YAM= ~~~~lolo13~~~~

Le texte est bien de la fin de l'année (23/12/06), ils nous réservent toujours des surprises pendant qu'on prépare les fêtes ...sympa non ?
Ceci dit ma question n'est valable que pour une remorque dont le ptac est inférieur ou égal à 750 kgs...si je ne dis pas de bétises on peut donc tracter ce type de remorque meme la somme des deux ptac (véhicule tracteur et remorque) est sup à 3500 kgs ! mais j'attends quand même la confirmation des spécialistes.

Voici donc le texte intégral issu du site legifrance :
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticl...UTENM.rcv&h1=2&h3=11
Article R221-4


(Décret nº 2006-1712 du 23 décembre 2006 art. 4 Journal Officiel du 23 décembre 2006 en vigueur jusqu'au 1er janvier 2008)


(Décret nº 2006-1496 du 29 novembre 2006 art. 4 Journal Officiel du 1er décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008)

I. - Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :
Catégorie A
Motocyclettes, avec ou sans side-car.
Sous-catégorie A 1
Motocyclettes légères.
Catégorie B
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, à condition, d'une part, que le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque soit inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et, d'autre part, que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque soit inférieure ou égale à 3,5 tonnes.
Sous-catégorie B 1
Tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes.
Quadricycles lourds à moteur.
Catégorie C
Véhicules automobiles isolés autres que ceux de la catégorie D dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.
Catégorie D
Véhicules automobiles affectés au transport de personnes comportant plus de huit places assises outre le siège du conducteur ou transportant plus de huit personnes, non compris le conducteur.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.
Catégorie E (
Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie B.
Catégorie E (C)
Véhicules relevant de la catégorie C attelés d'une remorque lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie C.
Catégorie E (D)
Véhicules attelés d'une remorque lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie D.

II. Le permis de conduire des catégories et des sous-catégories ci-dessus mentionnées peut être délivré, dans des conditions fixées par le ministre chargé des transports, aux personnes atteintes d'un handicap physique nécessitant l'aménagement du véhicule.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué...telle est la devise des bureaucrates qui préparent les textes de lois votés par les députés...la prochaine fois que j'en rencontre un je lui sors une équation issue de la physique quantique (à la Igor et grichka) et je lui dis que la lecture est très simple ! Bon ne rêvons pas c'est pas près de changer...:G+-)viva la revolucion !!!

Oui c'est ça, maintenant tu peux atteindre 4T250 sans permis E B, si ta remorque ne dépasse pas 750 Kg. C'est vrai que c'est vraiment chiant à comprendre comme explications.

Denis

ne te prends pas la tete !!sur le site pneubaot , dans les pubs de la premier page clic sur celle de satellite , ensuite sur carnet d'utilisation et du va sur permis , le condensé est court et clair
wanene69

a bientot

Merci kroz, je vois qu'on partage le meme point de vue sur la clarté de nos édilles...
Merci wanene pour l'info mais je me méfie toujours de ce qui est écrit sur des sites non officiels (les erreurs ou ommissions sont nombreuses) et comme je veux pas me faire arrêter sur le bord de la chaussée sans permis, je préfére vérifier deux fois plutôt qu'une.

Merci à tous pour vos infos.
a+

bonjour a tous je recherche une notice en francais pour sondeur gps traceur de cartes garmin 178c.Y a til une bonne ame qui pourrait m aider?d avance merci a tous.BONNE JOURNEE

Salut,
t'aurais peut être du ouvrir un nouveau post pour ta recherche mais bon.... pour te répondre j'ai ce que tu cherche par contre ça fait plusieurs dizaines de pages, envoi moi un MP je te dirai comment on peut faire::K+)

~~~~lolo13(job)~~~~

Salut Fred et merci pour le texte mais je n'y ai rien compris ( un manque d'intelligence sans doute).
Je t'en propose un autre bcp plus simple (je te rassure il n'est pas de moi) :
D'abord il y a 2 cas à considérer:
- Soit la remorque fait MOINS de 750 kg et le permis B suffit dans TOUS les cas
- Soit la remorque fait 750 kg ou plus:
Là encore 2 cas:
- Soit les PTAC (voiture + remorque) font plus de 3500kg ---->
Il faut le permis E/B
- soit ils font moins de 3500 kg et là encore 2 cas:

Si PTAC voiture plus grand que PTAC remorque : Pas de E/B

Si PTAC voiture plus petit que PTAC remorque : Permis E/B .

C'est y pas plus clair comme cela ?

Meltem 74

Une petite correction: dans le dernier cas il faut lire 'Poids à vide' du véhicule au lieu de PTAC..
Avec ttes mes excuses.

Meltem 74

Est-ce vraiment le PTAC total (voiture + remorque) ou le poids réel qu'il faut considérer en cas de contrôle. Le magazine hors bord indique (n° déc) qu'en cas de contrôle c'est le poids réel qui compte.

Et pour moi ce détail est primordial :

ma voiture :
poids à vide : 1950kg
PTAC : 2850 kg

Ma remorque chargée : 1100kg

1er cas : PTAC total : 2850 + 1100 = 3950 donc il faut le permis E
2ème cas (et le plus réaliste) : 1950 + 1100 + un peu de passager et bagages) = 3050 donc pas de permis E
JE FAIS QUOI MOI ? HEIN ?


CHAO

Pour le permis c'est bien le PTAC, il ne faut pas confondre avec le PTRA de l'ensemble pour ce que que peut tracter la voiture

art 221-4 du code de la route
Catégorie B
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, à condition, d'une part, que le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque soit inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et, d'autre part, que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque soit inférieure ou égale à 3,5 tonnes

Catégorie E (
Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie B.

je viens de m'apercevoir que l'on m'a donné le permis poids lourd (19T) à l'armée, du coup j'ai le E aussi lol je sais même pas conduire .........juste une visite médicale à repasser (15 ans sans visite)

remyboat.free.fr